Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-92626 du 06/08/2024

b126f5db-80e4-43c8-b926-0cb2af77fadf-02 La date limite de réception des offres est reportée au JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 à 18H00. LOT-0001 cor-buy 16 true https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Direction interdépartementale des routes centre-est 228 rue Garibaldi Immeuble La Villardière Lyon 69003 FRA 130 001 738 00017 04 69 16 62 00 Pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr https://www.lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0010 Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin Lyon 69003 FRA 17690005800015 +33 48763500 greffe.ta-lyon@juradm.fr https://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0006 Direction interdépartementale des routes ouest 10 rue Maurice Fabre Rennes 35000 FRA 13000170400589 02 99 33 45 55 Diro@developpement-durable.gouv.fr https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0005 Direction interdépartementale des routes nord-ouest 97 Boulevard de l'Europe Rouen 76100 FRA 13000169600017 02 76 00 03 41 Dir-No@developpement-durable.gouv.fr https://www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0009 Direction interdépartementale des routes est 10 promenade des canaux Nancy 54000 FRA 13000153000331 03 83 50 96 00 Dir-Est@developpement-durable.gouv.fr https://www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0008 Direction interdépartementale des routes massif-central 60 avenue de l'Union Soviétique Clermont-Ferrand 63000 FRA 13000156300415 04 73 29 79 79 DIRMC@developpement-durable.gouv.fr https://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0004 Direction interdépartementale des routes méditerranée 16 rue Antoine Zattara Marseille 13003 FRA 13000176100365 04 86 94 68 00 Dirmed@developpement-durable.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 b62fc304-720f-491e-a7c0-11b9198e57ac 4fa91289-fade-4b3d-9d8f-53fb3b235c5a 2024-08-06+02:00 15:38:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 body-pl gen-pub ORG-0005 body-pl gen-pub ORG-0009 body-pl gen-pub ORG-0008 body-pl gen-pub ORG-0004 body-pl gen-pub ORG-0006 nati-ground Articles R21433 et R21421 du CCP. Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. open DIRCE_PES_2024_AC_PMV Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable Le présent marché de type accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux relatifs visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type « X »), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord cadre. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande entre : • la direction interdépartementale des routes Ouest ; • la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ; • la direction interdépartementale des routes Est ; • la direction interdépartementale des routes Centre-Est ; • la direction interdépartementale des routes Massif-Central ; • la direction interdépartementale des routes Méditerranée. works 16666666 12800000 45233294 LOT-0001 sui-act Les candidats devront fournir : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires -Marchés publics) ; -La forme juridique du candidat ; -En cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché." ef-stand Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercice disponibles. tp-abil Les candidats devront fournir : -une attestation précisant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; -une note indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations qui ne peuvent être sous-traitées ; -la présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. not-allowed no-eu-funds true FRA FRA DIRCE_PES_2024_AC_PMV non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Financement 100% État par chaque membre du groupement à hauteur de ses commandes. Avance par défaut à 30%, adaptable dans chaque marché subséquent. Prix plafonds de l'accord-cadre révisables. Délai global de paiement à 30 jours. none performance no required not-allowed price Pondération : 60% quality Pondération : 40% Les sous-critères sont les suivants : 1-les caractéristiques principales des matériels fournis confirmant leur qualité, leur fiabilité et leur maintenabilité. L'organisation proposée pendant la période de garantie pour le service après-vente (30% de la note). 2-la compréhension par le candidat des enjeux de l'accord-cadre en particulier les dispositions en termes d'organisation qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer le respect de ses engagements tout au long de la durée de l'accord cadre (20% de la note); 3-l'adéquation, en fonction de la nature et du volume des prestations, entre d'une part, l'organisation, la méthodologie, les procédés d'exécution, les moyens proposés, et, d'autre part, les travaux qui peuvent faire l'objet d'une consultation subséquente (40% de la note) ; 4-le respect des enjeux environnementaux au sein de l'entreprise et sur les chantiers (10% de la note). https://www.marches-publics.gouv.fr 180 depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À défaut, le requérant dispose alors d'un délai de 6 mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. - Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr ORG-0010 ORG-0010 ORG-0010 FRA false true required true 2024-09-19+02:00 18:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-w-rc DIRCE_PES_2024_AC_PMV Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable Le présent marché de type accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux relatifs visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type « X »), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord cadre. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande entre : • la direction interdépartementale des routes Ouest ; • la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ; • la direction interdépartementale des routes Est ; • la direction interdépartementale des routes Centre-Est ; • la direction interdépartementale des routes Massif-Central ; • la direction interdépartementale des routes Méditerranée. works Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois : -Période ferme : de la date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire + 1 an. -Reconduction n°1 : de la date de notification du marché + 1 an jusqu'à la veille de la date anniversaire + 2 ans. -Reconduction n°2 : de la date de notification du marché + 2 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 3 ans. -Reconduction n°3 : de la date de notification du marché + 3 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 4 ans. Des clauses sociales et/ou environnementales pourront être prévues lors des marchés subséquents. Une clause de réexamen relative à l'ajout d'un nouveau maître d'ouvrage est intégrée à l'accord cadre. Au niveau des marchés subséquents, une clause de réexamen en cas de crise sanitaire a été intégrée. Conformément à l'article R2194-1 du CCP, un marché subséquent pourra prévoir des clauses de réexamen pour en permettre la modification. true 16666666.67 12800000 45233294 Dans le cadre des marchés subséquents, il pourra être prévu, le cas échéant, que soit confiée au titulaire la réalisation de prestations similaires. 24-92626

24-88348 24-89129 3.2.5 Direction interdépartementale des routes centre-est 2024-08-08 2024-09-19T18:00:00+02:00 2024-09-19 322 Signalisation 69 Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-92626 du 06/08/2024

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 24-92626

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction interdépartementale des routes centre-est

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public