600000 600000 RES-0001 selec-w false TEN-0001 600000 600000 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SAS ORMA ARCHITETURA CON-0001 2024-05-24+02:00 2024-06-21+02:00 true ORG-0001 23AC01 TEN-0001 TPA-0001 SAS ORMA ARCHITETURA ORG-0002 29 ORG-0001 CC Pasquale Paoli Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo Omessa 20236 FRA 20007313800022 0495323408 secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica ORG-0003 Tribunal Administratif de Bastia Bastia FRA 17200005100026 0495552300 accueil-bastia@justice.fr true ORG-0002 SAS ORMA ARCHITETURA Lieu-dit Bagna Corte 20250 FRA 80445443700018 04 95 56 10 52 contact@orma-architettura.com 2.3 eforms-sdk-1.9 7918985c-d681-4926-9a02-8ffbb00d9deb 8f561d97-8bdf-43b0-a314-e20110760e90 2024-08-06+02:00 15:45:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 764475-2023 23AC01 CCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE DE MAITRISE DOEUVRE DOPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU DE RÉUTILISATION DU PATRIMOINE CCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE DE MAITRISE DOEUVRE DOPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU DE RÉUTILISATION DU PATRIMOINE services L'appel d'offre initial à été déclaré infructueux selon les disposition des articles L.2152-3 et R.2124-3-6 du Code de la Commande Publique, pour le motif suivant : Toutes les offres réceptionnées sont déclarées inacceptables au motif que les taux plafonds proposés dépassent très largement les taux plafonds pris en charge dans le cadre des demandes de financement relatives à des prestations d'opération de maîtrise d'œuvre. Il a alors été décidé de passer en procédure sans publicité ni mise en concurrence suivant les dispositions de l'article R.2124-3-6 du Code de la Commande Publique. 71200000 LOT-0001 no-eu-funds Pondération. price Le prix n'est pas le seul critère de sélection et l'ensemble des critères de sélection est annoncé au sein du règlement de la consultation. quality La qualité n'est pas le seul critère de sélection et l'ensemble des critères de sélection est annoncé au sein du règlement de la consultation. - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0001 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 23AC01 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE services 71221000 2000-01-01Z 24-92629 3.2.5 CC Pasquale Paoli 2024-08-08 2024-08-15 197 Maîtrise d'oeuvre 20B 20A CCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE DE MAITRISE DOEUVRE DOPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU DE RÉUTILISATION DU PATRIMOINE Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92629 du 06/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce n° 24-92629
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Pasquale Paoli
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE DE MAITRISE DOEUVRE DOPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU DE RÉUTILISATION DU PATRIMOINE
Description : CCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE DE MAITRISE DOEUVRE DOPÉRATIONS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU DE RÉUTILISATION DU PATRIMOINE
Identifiant de la procédure : 8f561d97-8bdf-43b0-a314-e20110760e90
Avis précédent : 764475-2023
Identifiant interne : 23AC01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'appel d'offre initial à été déclaré infructueux selon les disposition des articles L.2152-3 et R.2124-3-6 du Code de la Commande Publique, pour le motif suivant : Toutes les offres réceptionnées sont déclarées inacceptables au motif que les taux plafonds proposés dépassent très largement les taux plafonds pris en charge dans le cadre des demandes de financement relatives à des prestations d'opération de maîtrise d'œuvre. Il a alors été décidé de passer en procédure sans publicité ni mise en concurrence suivant les dispositions de l'article R.2124-3-6 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE
Description : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS EN MATIERE DE CONSTRUCTION, DE REHABILITATION OU DE REUTILISATION DU PATRIMOINE
Identifiant interne : 23AC01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère de sélection et l'ensemble des critères de sélection est annoncé au sein du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité n'est pas le seul critère de sélection et l'ensemble des critères de sélection est annoncé au sein du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC Pasquale Paoli
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS ORMA ARCHITETURA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS ORMA ARCHITETURA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23AC01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/05/2024
Date de conclusion du marché : 21/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Pasquale Paoli
Numéro d’enregistrement : 20007313800022
Adresse postale : Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Ville : Omessa
Code postal : 20236
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica
Téléphone : 0495323408
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Ville : Bastia
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bastia@justice.fr
Téléphone : 0495552300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SAS ORMA ARCHITETURA
Numéro d’enregistrement : 80445443700018
Adresse postale : Lieu-dit Bagna
Ville : Corte
Code postal : 20250
Pays : France
Adresse électronique : contact@orma-architettura.com
Téléphone : 04 95 56 10 52
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7918985c-d681-4926-9a02-8ffbb00d9deb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 15:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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