RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0004 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0005 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 true TPA-0002 LOT-0001 OFFRE LOT 1 SARL NEWSPORTS TEN-0002 true TPA-0002 LOT-0002 OFFRE LOT 4 SARL NEWSPORTS TEN-0004 true TPA-0002 LOT-0003 OFFRE LOT 5 SARL NEWSPORTS TEN-0005 true TPA-0002 LOT-0004 OFFRE LOT 6 SARL NEWSPORTS CON-0001 2024-06-13+02:00 2024-07-11+02:00 ORG-0003 2024-0016 LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2024-06-13+02:00 2024-07-11+02:00 ORG-0003 2024-0016 LOT 4 TEN-0002 CON-0003 2024-06-13+02:00 2024-07-11+02:00 ORG-0003 2024-0016 LOT 5 TEN-0004 CON-0004 2024-06-13+02:00 2024-07-11+02:00 ORG-0003 2024-0016 LOT 6 TEN-0005 TPA-0002 SARL NEWSPORTS ORG-0004 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.departement13.fr/ https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0003 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE 52 AVENUE DE SAINT JUST Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413313206 contact.sammg@departement13.fr true ORG-0004 SARL NEWSPORTS 21B Avenue de Grèce ZAC Les Molières MIRAMAS 13140 FRL04 FRA 51018038300034 0442565432 newsports@newsports-france.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 97d0ec79-7a86-4bb6-a1dd-7c166481fb5d dc34dffe-b819-4851-86bb-5db0f19a7f4e 2024-08-06+02:00 15:47:01+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0003 open 5f7089db-aa00-4791-ac65-065ef9bf4a4a-01 accord-cadre pour la fourniture de vêtements de travail et de sécurite pour les personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels du département des bouches-du-rhône 4 lots accord-cadre pour la fourniture de vêtements de travail et de sécurite pour les personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels du département des bouches-du-rhône 4 lots supplies Pour chaque lot, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : voir le protocole d'examen des échantillons. La livraison des échantillons doit se faire à l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG Bureau B6021 contre récépissé, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. 2000000 1066806 18110000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55 quality Le critère 1 Qualité est pondéré à 55%, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 Qualité des vêtements (sur la base des échantillons) 40 % Sous-critère 2 Grammage des tissus 15 % Pour le détail du critère se référer au RC. per-exa 40 price Le critère 2 Prix des prestations est pondéré à 40%. Pour le détail du critère se référer au RC. per-exa 5 quality Le critère 3 Performance en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5%. Pour le détail du critère se référer au RC. - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0016. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 Dotation des agents forestiers-sapeurs (hors pantalons et vestes treillis et hors pantalons et vestes intervention feu) Dotation des agents forestiers-sapeurs (hors pantalons et vestes treillis et hors pantalons et vestes intervention feu). Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 150 000 euros. supplies Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG, de 9h00 à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04 13 31 13 13). Le marché est attribué au candidat SARL NEWSPORTS avec une offre présentant un montant au DQE de 68 815,80 HT. La valeur totale du marché indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 26/2024 émis le 06/08/2024. 600000 282400 18110000 2024-07-15+02:00 12 3 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 55 quality Le critère 1 Qualité est pondéré à 55%, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 Qualité des vêtements (sur la base des échantillons) 40 % Sous-critère 2 Grammage des tissus 15 % Pour le détail du critère se référer au RC. per-exa 40 price Le critère 2 Prix des prestations est pondéré à 40%. Pour le détail du critère se référer au RC. per-exa 5 quality Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5%. Pour le détail du critère se référer au RC. - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0016 ORG-0002 true false fa-wo-rc none LOT 6 Achat de pantalons et vestes treillis Achat de pantalons et vestes treillis Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 50 000 euros. supplies Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG, de 9h00 à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04 13 31 13 13). Le marché est attribué au candidat SARL NEWSPORTS avec une offre présentant un montant au DQE de 27 582,20 € HT. La valeur totale du marché indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 26/2024 émis le 06/08/2024. 200000 148826 18110000 2024-07-15+02:00 12 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 55 quality Le critère 1 Qualité est pondéré à 55%, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 Qualité des vêtements (sur la base des échantillons) 40 % Sous-critère 2 Grammage des tissus 15 % Pour le détail du critère se référer au RC. per-exa 40 price Le critère 2 Prix des prestations est pondéré à 40%. Pour le détail du critère se référer au RC. per-exa 5 quality Le critère 3 Performance en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5%. Pour le détail du critère se référer au RC. - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0016 ORG-0002 true false fa-wo-rc none LOT 4 Dotation des agents des domaines départementaux Dotation des agents des domaines départementaux. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 euros et à un maximum de 200 000 euros. supplies Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG, de 9h00 à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04 13 31 13 13). Le marché est attribué au candidat SARL NEWSPORTS avec une offre présentant un montant au DQE de 95 435,80 HT. La valeur totale du marché indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 26/2024 émis le 06/08/2024. 800000 462581 18110000 FRL04 FRA 2024-07-15+02:00 12 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 50 quality Le critère 1 Qualité des échantillons est pondéré à 50%. Pour le détail du critère se référer au RC. per-exa 50 price Le critère 2 Prix est pondéré à 50%. Pour le détail du critère se référer au RC. - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0016 ORG-0002 true false fa-wo-rc none LOT 5 Pantalons et vestes intervention feu pour les forestiers sapeurs Pantalons et vestes intervention feu pour les forestiers sapeurs Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 100 000 euros. supplies Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG, de 9h00 à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04 13 31 13 13). Le marché est attribué au candidat SARL NEWSPORTS avec une offre présentant un montant au DQE de 59 517,50 € HT. La valeur totale du marché indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 26/2024 émis le 06/08/2024. 400000 173000 18110000 2024-07-15+02:00 12 3 2000-01-01Z 24-92630 24-13642 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE 2024-08-08 2024-10-06 150 Habillement 13 accord-cadre pour la fourniture de vêtements de travail et de sécurite pour les personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels du département des bouches-du-rhône 4 lots Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92630 du 06/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-92630
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : accord-cadre pour la fourniture de vêtements de travail et de sécurite pour les personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels du département des bouches-du-rhône 4 lots
Description : accord-cadre pour la fourniture de vêtements de travail et de sécurite pour les personnels techniques de la direction de la foret et des espaces naturels du département des bouches-du-rhône 4 lots
Identifiant de la procédure : dc34dffe-b819-4851-86bb-5db0f19a7f4e
Avis précédent : 5f7089db-aa00-4791-ac65-065ef9bf4a4a-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,066,806 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour chaque lot, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : voir le protocole d'examen des échantillons. La livraison des échantillons doit se faire à l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG Bureau B6021 contre récépissé, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dotation des agents forestiers-sapeurs (hors pantalons et vestes treillis et hors pantalons et vestes intervention feu)
Description : Dotation des agents forestiers-sapeurs (hors pantalons et vestes treillis et hors pantalons et vestes intervention feu). Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 150 000 euros.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 282,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG, de 9h00 à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04 13 31 13 13). Le marché est attribué au candidat SARL NEWSPORTS avec une offre présentant un montant au DQE de 68 815,80 HT. La valeur totale du marché indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 26/2024 émis le 06/08/2024.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1 Qualité est pondéré à 55%, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 Qualité des vêtements (sur la base des échantillons) 40 % Sous-critère 2 Grammage des tissus 15 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 Prix des prestations est pondéré à 40%. Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 Performance en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5%. Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0016.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Achat de pantalons et vestes treillis
Description : Achat de pantalons et vestes treillis Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 50 000 euros.
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2024
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 148,826 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG, de 9h00 à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04 13 31 13 13). Le marché est attribué au candidat SARL NEWSPORTS avec une offre présentant un montant au DQE de 27 582,20 € HT. La valeur totale du marché indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 26/2024 émis le 06/08/2024.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1 Qualité est pondéré à 55%, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 Qualité des vêtements (sur la base des échantillons) 40 % Sous-critère 2 Grammage des tissus 15 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 Prix des prestations est pondéré à 40%. Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5%. Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0016
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dotation des agents des domaines départementaux
Description : Dotation des agents des domaines départementaux. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 euros et à un maximum de 200 000 euros.
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2024
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 462,581 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG, de 9h00 à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04 13 31 13 13). Le marché est attribué au candidat SARL NEWSPORTS avec une offre présentant un montant au DQE de 95 435,80 HT. La valeur totale du marché indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 26/2024 émis le 06/08/2024.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1 Qualité est pondéré à 55%, décomposé de la manière suivante : Sous-critère 1 Qualité des vêtements (sur la base des échantillons) 40 % Sous-critère 2 Grammage des tissus 15 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 Prix des prestations est pondéré à 40%. Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 Performance en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5%. Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0016
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Pantalons et vestes intervention feu pour les forestiers sapeurs
Description : Pantalons et vestes intervention feu pour les forestiers sapeurs Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 100 000 euros.
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 173,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp). Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG, de 9h00 à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04 13 31 13 13). Le marché est attribué au candidat SARL NEWSPORTS avec une offre présentant un montant au DQE de 59 517,50 € HT. La valeur totale du marché indiquée comprend le montant pris pour la comparaison des offres. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°OJ S 26/2024 émis le 06/08/2024.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1 Qualité des échantillons est pondéré à 50%. Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 Prix est pondéré à 50%. Pour le détail du critère se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0016
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL NEWSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 SARL NEWSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0016 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2024
Date de conclusion du marché : 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL NEWSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 4 SARL NEWSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0016 LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2024
Date de conclusion du marché : 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL NEWSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 5 SARL NEWSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0016 LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2024
Date de conclusion du marché : 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL NEWSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 6 SARL NEWSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0016 LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2024
Date de conclusion du marché : 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 AVENUE DE SAINT JUST
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Adresse internet : https://www.departement13.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SARL NEWSPORTS
Numéro d’enregistrement : 51018038300034
Adresse postale : 21B Avenue de Grèce ZAC Les Molières
Ville : MIRAMAS
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : newsports@newsports-france.fr
Téléphone : 0442565432
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 97d0ec79-7a86-4bb6-a1dd-7c166481fb5d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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