420867-2024 cor-buy Report de la date limite de remise des offres. Nouvelle date : 26 septembre 2024 à 12h. 16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Conseil Départemental du Calvados (14) BP 20520 CAEN CEDEX 1 14035 FRD11 FRA 22140118500014 +33 231571414 nadege.vingtrois@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN 3 RUE ARTHUR LE DUC CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 +33 231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 bdbd9501-ebc0-41be-ad51-1c6216569feb 50f86b51-5e97-497b-86ff-4e72fcf0d1fb 2024-08-06Z 15:53:31Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false Appel d'offres ouvert open all 2024SGT144 2024SGT144 Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville Marché de travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville works -Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. -Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché fixée dans le règlement de consultation. -Variantes imposées pour les lots 2 et 12 45210000 LOT-0001 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price Prix (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 20 quality Valeur technique Valeur technique : mémoire technique per-exa 10 quality Moyens humains et matériels Moyens humains et matériels affectés au chantier per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 01 Lot 01 INSTALLATION DE CHANTIER COMMUNE - GROS ŒUVRE – STRUCTURE BETON- DEMOLITION – ETANCHEITE- SOLS DURS INSTALLATION DE CHANTIER COMMUNE - GROS ŒUVRE – STRUCTURE BETON- DEMOLITION – ETANCHEITE- SOLS DURS works 45111100 20 LOT-0002 other Capacités professionnelles, techniques et financières DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualification professionnelle (cf. détails au RC) required no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 30 quality VALEUR TECHNIQUE Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) • Méthodologie pour l'exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants per-exa 50 price PRIX Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 10 quality MOYENS HUMAINS ET MATERIELS AFFECTES AU CHANTIER Les moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Définition et appréciation du critère : • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 2 Lot 2 MACONNERIE - TAILLE DE PIERRES - ENDUITS FACADES – CHEMINEES- SOLS DURS EXISTANTS- ECHAFAUDAGE- LOT MH MACONNERIE - TAILLE DE PIERRES - ENDUITS FACADES – CHEMINEES- SOLS DURS EXISTANTS- ECHAFAUDAGE- LOT MH works 45223220 20 LOT-0003 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price PRIX Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 20 quality VALEUR TECHNIQUE Mémoire technique limité à un maxi- mum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants per-exa 10 quality Moyens humains et matériels affectés au chantier Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 03 Lot 03 CHARPENTE ET COUVERTURE – BARDAGE BOIS CHARPENTE ET COUVERTURE – BARDAGE BOIS works 45261100 20 LOT-0004 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 50 price PRIX Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 30 quality VALEUR TECHNIQUE Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) • Méthodologie pour l'exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants per-exa 10 quality Les moyens humains et matériels affectés au chantier Les moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux per-exa 10 price Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 04 Lot 04 RESTAURATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE (Château et communs) RESTAURATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE (Château et communs) works 45261100 20 LOT-0005 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price prix Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 20 quality valeur technique Mémoire technique limité à un maxi- mum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants per-exa 10 quality Moyens humains et matériels affectés au chantier Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SFT144-Lot 05 Lot 05 MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs) MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs) works 45421000 20 LOT-0006 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 50 price prix Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 30 quality valeur technique Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) Voir critères RC per-exa 10 quality Les moyens humains et matériels affectés au chantier Les moyens humains et matériels affectés au chantier • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 06 Lot 06 RESTAURATION MENUISERIES BOIS EXTERIEURES (Château)_Lot MH RESTAURATION MENUISERIES BOIS EXTERIEURES (Château)_Lot MH works 45421000 20 LOT-0007 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price prix Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 20 quality valeur technique Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants per-exa 10 quality Moyens humains et matériels affectés au chantier Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 07 Lot 07 MENUISERIES BOIS INTERIEURES NEUVES - MOBILIER MENUISERIES BOIS INTERIEURES NEUVES - MOBILIER works 45421000 20 LOT-0008 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 50 price prix Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 30 quality valeur technique Valeur technique Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) • Méthodologie pour l'exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants per-exa 10 quality Les moyens humains et matériels affectés au chantier Les moyens humains et matériels affectés au chantier • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementale Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementale • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 08 LOT 08 RESTAURATION DES MENUISERIES BOIS INTERIEURES - LAMBRIS – PARQUET Lot MH RESTAURATION DES MENUISERIES BOIS INTERIEURES - LAMBRIS – PARQUET Lot MH works 45421000 20 LOT-0009 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price prix Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 20 quality valeur technique Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) Détail du critère technique au RC per-exa 10 quality Moyens humains et matériels affectés au chantier Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 09 Lot 09 FERRONNERIE - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES Lot MH FERRONNERIE - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES Lot MH works 45421000 20 LOT-0010 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price prix Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 20 quality valeur technique Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) Critère technique détaillé au RC per-exa 10 quality Moyens humains et matériels affectés au chantier Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 10 Lot 10 PLATRERIE - FAUX PLAFOND - ENDUITS ACOUSTIQUES PLATRERIE - FAUX PLAFOND - ENDUITS ACOUSTIQUES works 45261220 20 LOT-0011 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price prix Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 20 quality valeur technique Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ Critère technique détaillé au RC per-exa 10 quality Moyens humains et matériels affectés au chantier Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 11 Lot 11 PEINTURE - SOL SOUPLE PEINTURE - SOL SOUPLE works 45442100 20 LOT-0012 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). required no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 50 price prix Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 30 quality valeur technique Valeur technique Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) • Méthodologie pour l'exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants per-exa 10 quality Les moyens humains et matériels affectés au chantier Les moyens humains et matériels affectés au chantier • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 12 Lot 12 RESTAURATION ENDUITS PLATRE - RESTAURATION PEINTURE ET DORURES – lot MH RESTAURATION ENDUITS PLATRE - RESTAURATION PEINTURE ET DORURES – lot MH works 45261220 20 LOT-0013 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price prix Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 20 quality valeur technique Valeur technique Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) Détail critère technique au RC per-exa 10 quality Moyens humains et matériels affectés au chantier Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 13 Lot 13 APPAREILS ELEVATEURS APPAREILS ELEVATEURS works 45255400 20 LOT-0014 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price prix Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 20 quality Valeut technique Valeur technique Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants per-exa 10 quality Moyens humains et matériels affectés au chantier Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 14 Lot 14 ELECTRICITE CFO CFA - ECLAIRAGE DECORATIF – LUSTRERIE ELECTRICITE CFO CFA - ECLAIRAGE DECORATIF – LUSTRERIE works 45311200 20 LOT-0015 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price prix Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. per-exa 20 quality valeur technique Valeur technique Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants per-exa 10 quality Moyens humains et matériels affectés au chantier Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 15 Lot 15 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE – GTB CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE – GTB works 45331000 20 LOT-0016 other Capacité professionnelle, technique et financière DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC). not-allowed no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price prix Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Pour le lot 16 l’analyse sera faite sur le montant TTC des 2 DPGF et des 2 DQE per-exa 20 quality valeur technique Valeur technique Mémoire technique limité à un maxi- mum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants per-exa 10 quality Moyens humains et matériels affectés au chantier Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels per-exa 10 quality Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert https://www.marches-securises.fr 150 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024SGT144-Lot 16 Lot 16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS - VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS - VRD works 45112700 20 24-92633 3.2.5 Conseil Départemental du Calvados (14) 2024-08-08 2024-09-26T12:00:00+02:00 2024-09-26 144 Gros oeuvre 14 2024STG144_Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville Avis de marché - Avis n° 24-92633 du 06/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-92633
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2024SGT144 Travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville
Description : Marché de travaux de restructuration et d'extension du domaine de Bénouville
Identifiant de la procédure : 50f86b51-5e97-497b-86ff-4e72fcf0d1fb
Identifiant interne : 2024SGT144
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : -Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. -Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché fixée dans le règlement de consultation. -Variantes imposées pour les lots 2 et 12
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 INSTALLATION DE CHANTIER COMMUNE - GROS ŒUVRE – STRUCTURE BETON- DEMOLITION – ETANCHEITE- SOLS DURS
Description : INSTALLATION DE CHANTIER COMMUNE - GROS ŒUVRE – STRUCTURE BETON- DEMOLITION – ETANCHEITE- SOLS DURS
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels
Description : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 MACONNERIE - TAILLE DE PIERRES - ENDUITS FACADES – CHEMINEES- SOLS DURS EXISTANTS- ECHAFAUDAGE- LOT MH
Description : MACONNERIE - TAILLE DE PIERRES - ENDUITS FACADES – CHEMINEES- SOLS DURS EXISTANTS- ECHAFAUDAGE- LOT MH
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités professionnelles, techniques et financières
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualification professionnelle (cf. détails au RC)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) • Méthodologie pour l'exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : MOYENS HUMAINS ET MATERIELS AFFECTES AU CHANTIER
Description : Les moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales Définition et appréciation du critère : • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 CHARPENTE ET COUVERTURE – BARDAGE BOIS
Description : CHARPENTE ET COUVERTURE – BARDAGE BOIS
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Mémoire technique limité à un maxi- mum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 04 RESTAURATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE (Château et communs)
Description : RESTAURATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE (Château et communs)
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) • Méthodologie pour l'exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Les moyens humains et matériels affectés au chantier Définition et appréciation du critère : • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 05 MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs)
Description : MENUISERIES BOIS EXTERIEURES NEUVES (Bâtiment des communs)
Identifiant interne : 2024SFT144-Lot 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Mémoire technique limité à un maxi- mum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 06 RESTAURATION MENUISERIES BOIS EXTERIEURES (Château)_Lot MH
Description : RESTAURATION MENUISERIES BOIS EXTERIEURES (Château)_Lot MH
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) Voir critères RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Les moyens humains et matériels affectés au chantier • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 07 MENUISERIES BOIS INTERIEURES NEUVES - MOBILIER
Description : MENUISERIES BOIS INTERIEURES NEUVES - MOBILIER
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : LOT 08 RESTAURATION DES MENUISERIES BOIS INTERIEURES - LAMBRIS – PARQUET Lot MH
Description : RESTAURATION DES MENUISERIES BOIS INTERIEURES - LAMBRIS – PARQUET Lot MH
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Valeur technique Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) • Méthodologie pour l'exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Les moyens humains et matériels affectés au chantier • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementale
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementale • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 09 FERRONNERIE - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES Lot MH
Description : FERRONNERIE - SERRURERIE - MENUISERIES METALLIQUES Lot MH
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) Détail du critère technique au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 PLATRERIE - FAUX PLAFOND - ENDUITS ACOUSTIQUES
Description : PLATRERIE - FAUX PLAFOND - ENDUITS ACOUSTIQUES
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) Critère technique détaillé au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 PEINTURE - SOL SOUPLE
Description : PEINTURE - SOL SOUPLE
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ Critère technique détaillé au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 12 RESTAURATION ENDUITS PLATRE - RESTAURATION PEINTURE ET DORURES – lot MH
Description : RESTAURATION ENDUITS PLATRE - RESTAURATION PEINTURE ET DORURES – lot MH
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Valeur technique Mémoire technique (limité à un maximum de 50 pages environ) • Méthodologie pour l'exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Les moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Les moyens humains et matériels affectés au chantier • Composition des équipes, et moyens matériels pour exécuter les travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 13 APPAREILS ELEVATEURS
Description : APPAREILS ELEVATEURS
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45255400 Travaux de montage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Valeur technique Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) Détail critère technique au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot 14 ELECTRICITE CFO CFA - ECLAIRAGE DECORATIF – LUSTRERIE
Description : ELECTRICITE CFO CFA - ECLAIRAGE DECORATIF – LUSTRERIE
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeut technique
Description : Valeur technique Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot 15 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE – GTB
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE – GTB
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Valeur technique Mémoire technique limité à un maximum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot 16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS - VRD
Description : AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS - VRD
Identifiant interne : 2024SGT144-Lot 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle, technique et financière
Description : DC1, DC2, attestation d'assurance, certificats de qualifications professionnelles (cf. détail au RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Pour le lot 16 l’analyse sera faite sur le montant TTC des 2 DPGF et des 2 DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Valeur technique Mémoire technique limité à un maxi- mum de 50 pages environ) décrivant : • Méthodologie pour l’exécution des travaux, et la mise en œuvre des règles de sécurité • Dispositions techniques pour la bonne exécution • Méthodologie d'exécution des travaux (en MH et non MH) • Justificatif des choix des produits, des matériaux et matériels, selon leur qualité, durabilité et performances • Provenance et contrôle qualité des matériaux • Mesures de protections des intervenants
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels affectés au chantier
Description : Moyens humains et matériels affectés au chantier • Effectif total, • Composition des équipes, • Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales
Description : Organisation de chantier et gestion des nuisances environnementales • Phasage du chantier • Référent environnement, • Mesures prises dans le cadre de l’opération, • Méthode de justification de l’évacuation de tous les déchets, • Mesures prises pour respecter les enjeux de QEB, SOGED, chantier vert
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : BP 20520
Ville : CAEN CEDEX 1
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : nadege.vingtrois@calvados.fr
Téléphone : +33 231571414
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 420867-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la date limite de remise des offres. Nouvelle date : 26 septembre 2024 à 12h.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bdbd9501-ebc0-41be-ad51-1c6216569feb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 15:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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