16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Foncière Logement (75) 21 quai d'Austerlitz PARIS Paris 75013 FR101 FRA 44396651000044 +33 679701744 mbillard@foncierelogement.com 2.3 eforms-sdk-1.11 605573da-dca9-41a2-a574-3d8a87564f11 a2e03b5e-5897-494c-983f-30ba8add5b30 2024-08-06Z 16:08:41Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat LEGISLATION EN VIGUEUR bankruptcy LEGISLATION EN VIGUEUR corruption LEGISLATION EN VIGUEUR cred-arran LEGISLATION EN VIGUEUR crime-org LEGISLATION EN VIGUEUR distorsion LEGISLATION EN VIGUEUR envir-law LEGISLATION EN VIGUEUR finan-laund LEGISLATION EN VIGUEUR fraud LEGISLATION EN VIGUEUR human-traffic LEGISLATION EN VIGUEUR insolvency LEGISLATION EN VIGUEUR labour-law LEGISLATION EN VIGUEUR liq-admin LEGISLATION EN VIGUEUR misrepresent LEGISLATION EN VIGUEUR nati-ground LEGISLATION EN VIGUEUR partic-confl LEGISLATION EN VIGUEUR prep-confl LEGISLATION EN VIGUEUR prof-misconduct LEGISLATION EN VIGUEUR sanction LEGISLATION EN VIGUEUR socsec-law LEGISLATION EN VIGUEUR socsec-pay LEGISLATION EN VIGUEUR susp-act LEGISLATION EN VIGUEUR tax-pay LEGISLATION EN VIGUEUR terr-offence LEGISLATION EN VIGUEUR false open AMO Territoires 2024 Mission d'AMO pour le déploiement France entière de l'offre de Foncière Logement et l'atteinte des objectifs NPNRU et DIGNEO services 71241000 79416200 21, quai d'Austerlitz PARIS 75013 FR101 FRA LOT-0001 ef-stand false no-eu-funds t-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required false not-allowed false cf. règlement de consultation cf. règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false required true 2024-09-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 09:00:00+02:00 false none none 1 AMO Territoires Mission d’AMO pour le déploiement France entière de l’offre de Foncière Logement et l’atteinte des objectifs NPNRU et DIGNEO services cf. règlement de consultation none 79416200 73220000 21, quai d'Austerlitz PARIS 75013 FR101 FRA 2024-10-01+02:00 2025-09-30+02:00 1 24-92640 3.2.5 Foncière Logement (75) 2024-08-08 2024-09-06T12:00:00+02:00 2024-09-04 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 75 AMO Territoires 2024 Avis de marché - Avis n° 24-92640 du 06/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-92640
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AMO Territoires 2024
Description : Mission d'AMO pour le déploiement France entière de l'offre de Foncière Logement et l'atteinte des objectifs NPNRU et DIGNEO
Identifiant de la procédure : a2e03b5e-5897-494c-983f-30ba8add5b30
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21, quai d'Austerlitz
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : LEGISLATION EN VIGUEUR
Faillite : LEGISLATION EN VIGUEUR
Corruption : LEGISLATION EN VIGUEUR
Concordat : LEGISLATION EN VIGUEUR
Participation à une organisation criminelle : LEGISLATION EN VIGUEUR
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : LEGISLATION EN VIGUEUR
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : LEGISLATION EN VIGUEUR
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : LEGISLATION EN VIGUEUR
Fraude : LEGISLATION EN VIGUEUR
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : LEGISLATION EN VIGUEUR
Insolvabilité : LEGISLATION EN VIGUEUR
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : LEGISLATION EN VIGUEUR
Biens administrés par un liquidateur : LEGISLATION EN VIGUEUR
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : LEGISLATION EN VIGUEUR
Motifs d’exclusion purement nationaux : LEGISLATION EN VIGUEUR
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : LEGISLATION EN VIGUEUR
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : LEGISLATION EN VIGUEUR
Coupable d’une faute professionnelle grave : LEGISLATION EN VIGUEUR
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : LEGISLATION EN VIGUEUR
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : LEGISLATION EN VIGUEUR
Paiement des cotisations de sécurité sociale : LEGISLATION EN VIGUEUR
État de cessation d’activités : LEGISLATION EN VIGUEUR
Paiement d’impôts et taxes : LEGISLATION EN VIGUEUR
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : LEGISLATION EN VIGUEUR
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMO Territoires
Description : Mission d’AMO pour le déploiement France entière de l’offre de Foncière Logement et l’atteinte des objectifs NPNRU et DIGNEO
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21, quai d'Austerlitz
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : cf. règlement de consultation
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : cf. règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2024 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Foncière Logement (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Foncière Logement (75)
Organisation qui traite les offres : Foncière Logement (75)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement : 44396651000044
Département : PARIS
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mbillard@foncierelogement.com
Téléphone : +33 679701744
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 605573da-dca9-41a2-a574-3d8a87564f11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 16:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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