16 ORG-0001 Commune de Biscarrosse 443 rue Jules Ferry Biscarrosse 40600 FRI13 FRA 21400046500010 0558834040 v.buridon@ville-biscarrosse.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey -Villa Noulibos-BP 543 Pau 64010 FRI15 FRA 1760002600017 0559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 92dbd0a0-3caf-4c3f-bb98-85a9b815dba7 ddfd2a6a-2eeb-4c3d-89e6-2c5781f51814 2024-08-06+02:00 16:09:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 tax-pay Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE open FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE PROTECTION DE SECURITE La consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et de protections de sécurité pour les agents de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. supplies 360000 18100000 443 rue Jules Ferry Biscarrosse 40600 FRI13 FRA LOT-0001 sui-act -Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées). - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées) ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles tp-abil - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents. -Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA 2024BISCA003 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/ none no performance required not-allowed true per-exa 40 fix-tot 100 price 40% per-exa 60 fix-tot 100 quality 60% https://demat-ampa.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 FRA true false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-13+02:00 14:00:00+02:00 L'avis d'appel à la concurrence est rédigé en français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 40% -valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) : NOTE SOUS-CRITERES 40 Fiches techniques des produits 20 Analyse des échantillons 10 Moyens techniques et humains - gestion des commandes 10 Garanties et SAV/retour 10 Délais de livraison 10 Performance en matière de protection de l'environnement. Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue. false fa-wo-rc none 2024BISCA003 - Lot 1 VETEMENTS DE TRAVAIL - AGENTS TECHNIQUES ET DE SERVICES La consultation concerne la fourniture de vêtements de travail pour les agents techniques et de services de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. supplies 18100000 443 rue Jules Ferry Biscarrosse 40600 FRI13 FRA 2025-01-01+02:00 12 3 LOT-0002 sui-act - Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées). - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées) ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles tp-abil - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA 2024BISCA003 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/ none not-allowed required no true fix-tot 100 per-exa 40 price 40% fix-tot 100 per-exa 60 quality 60% https://demat-ampa.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 FRA true false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-13+02:00 14:00:00+02:00 L'avis d'appel à la concurrence est rédigé en français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 40% -valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) : NOTE SOUS-CRITERES 40 Fiches techniques des produits 20 Analyse des échantillons 10 Moyens techniques et humains - gestion des commandes 10 Garanties et SAV/retour 10 Délais de livraison 10 Performance en matière de protection de l'environnement. Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue. false none fa-wo-rc 2024BISCA003 - Lot 2 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) La consultation concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents techniques et de services de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. supplies 18100000 443 Rue Jules Ferry Biscarrosse 40600 FRI13 FRA 2025-01-01+02:00 12 LOT-0003 sui-act - Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées). - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées) ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles tp-abil - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents. -Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA 2024BISCA003 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/ none not-allowed not-allowed no fix-tot 100 per-exa 40 price 40% fix-tot 100 per-exa 60 quality 60% https://demat-ampa.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 FRA true false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-13+02:00 14:00:00+02:00 L'avis d'appel à la concurrence est rédigé en français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 40% -valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) : NOTE SOUS-CRITERES 40 Fiches techniques des produits 20 Analyse des échantillons 10 Moyens techniques et humains - gestion des commandes 10 Garanties et SAV/retour 10 Délais de livraison 10 Performance en matière de protection de l'environnement. Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue. false none fa-wo-rc 2024BISCA003 - Lot 3 VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE La consultation concerne la fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. supplies 18100000 443 rue Jules Ferry Biscarrosse 40600 FRI13 FRA 2025-01-01+02:00 12 3 24-92641 3.2.5 Commune de Biscarrosse 2024-08-08 2024-09-13T12:00:00+02:00 2024-09-13 150 Habillement 40 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE PROTECTION DE SECURITE Avis de marché - Avis n° 24-92641 du 06/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 24-92641
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Biscarrosse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE PROTECTION DE SECURITE
Description : La consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et de protections de sécurité pour les agents de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : ddfd2a6a-2eeb-4c3d-89e6-2c5781f51814
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 443 rue Jules Ferry
Ville : Biscarrosse
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VETEMENTS DE TRAVAIL - AGENTS TECHNIQUES ET DE SERVICES
Description : La consultation concerne la fourniture de vêtements de travail pour les agents techniques et de services de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Identifiant interne : 2024BISCA003 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 443 rue Jules Ferry
Ville : Biscarrosse
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées). - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents. -Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 100
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2025 à 14:00
Informations complémentaires : L'avis d'appel à la concurrence est rédigé en français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 40% -valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) : NOTE SOUS-CRITERES 40 Fiches techniques des produits 20 Analyse des échantillons 10 Moyens techniques et humains - gestion des commandes 10 Garanties et SAV/retour 10 Délais de livraison 10 Performance en matière de protection de l'environnement. Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Biscarrosse
Organisation qui traite les offres : Commune de Biscarrosse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
Description : La consultation concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents techniques et de services de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Identifiant interne : 2024BISCA003 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 443 Rue Jules Ferry
Ville : Biscarrosse
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées). - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 100
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2025 à 14:00
Informations complémentaires : L'avis d'appel à la concurrence est rédigé en français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 40% -valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) : NOTE SOUS-CRITERES 40 Fiches techniques des produits 20 Analyse des échantillons 10 Moyens techniques et humains - gestion des commandes 10 Garanties et SAV/retour 10 Délais de livraison 10 Performance en matière de protection de l'environnement. Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Biscarrosse
Organisation qui traite les offres : Commune de Biscarrosse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
Description : La consultation concerne la fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2025. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Identifiant interne : 2024BISCA003 - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 443 rue Jules Ferry
Ville : Biscarrosse
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées). - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents. -Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 100
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/09/2025 à 14:00
Informations complémentaires : L'avis d'appel à la concurrence est rédigé en français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 40% -valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) : NOTE SOUS-CRITERES 40 Fiches techniques des produits 20 Analyse des échantillons 10 Moyens techniques et humains - gestion des commandes 10 Garanties et SAV/retour 10 Délais de livraison 10 Performance en matière de protection de l'environnement. Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Biscarrosse
Organisation qui traite les offres : Commune de Biscarrosse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Biscarrosse
Numéro d’enregistrement : 21400046500010
Adresse postale : 443 rue Jules Ferry
Ville : Biscarrosse
Code postal : 40600
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : v.buridon@ville-biscarrosse.fr
Téléphone : 0558834040
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 1760002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey -Villa Noulibos-BP 543
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92dbd0a0-3caf-4c3f-bb98-85a9b815dba7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 16:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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