RES-0001 clos-nw no-rece LOT-0001 29 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRA 24830054300217 +33 494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr MARSEILLE 13282 FRA CCRA MARSEILLE catherine.pietri@paca.gouv.fr +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 8adeab0f-97e2-4a1f-97df-c4e96e5c93ce aef0ad3e-dc35-4305-9b0e-a03a4de0afaa 2024-08-06+02:00 16:10:10+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 open 79cb9b7b-ebd0-40df-8c65-33804641a0af-01 24SERV05 24SERV05 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - RELANCE DU LOT 8 DE LA PROCEDURE 23SERV15 SUITE A DECLARATION SANS SUITE La présente consultation concerne : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - RELANCE DE LA PROCEDURE 23SERV15 - LOT 8 " Assurance dommages aux biens et risques annexes " suite à déclaration sans suite. services 66510000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 quality 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Les méthodes de notations sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 price 2 - Tarification Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 10 quality 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0003 true false none none 24SERV05 PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - RELANCE DU LOT 8 DE LA PROCEDURE 23SERV15 SUITE A DECLARATION SANS SUITE Assurance Dommages aux biens et risques annexes services Le marché est conclu à compter du 31 décembre 2024 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification. Le montant des prestations est estimé annuellement à 500 000 euros TTC soit 2 500 000 euros TTC pour 5 ans fermes. 66510000 Métropole Toulon Provence Méditerranée FRL05 FRA 0 1970-01-01+01:00 24-92643 24-58333 3.2.5 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 2024-08-08 2024-09-06 20 Assurance 83 24SERV05 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - RELANCE DU LOT 8 DE LA PROCEDURE 23SERV15 SUITE A DECLARATION SANS SUITE Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92643 du 06/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-92643
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 24SERV05 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - RELANCE DU LOT 8 DE LA PROCEDURE 23SERV15 SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Description : La présente consultation concerne : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - RELANCE DE LA PROCEDURE 23SERV15 - LOT 8 " Assurance dommages aux biens et risques annexes " suite à déclaration sans suite.
Identifiant de la procédure : aef0ad3e-dc35-4305-9b0e-a03a4de0afaa
Avis précédent : 79cb9b7b-ebd0-40df-8c65-33804641a0af-01
Identifiant interne : 24SERV05
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - RELANCE DU LOT 8 DE LA PROCEDURE 23SERV15 SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Description : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 24SERV05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter du 31 décembre 2024 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification. Le montant des prestations est estimé annuellement à 500 000 euros TTC soit 2 500 000 euros TTC pour 5 ans fermes.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description : Les méthodes de notations sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Tarification
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Pays : France
Point de contact : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8adeab0f-97e2-4a1f-97df-c4e96e5c93ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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