16 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ http://www.oise.fr ORG-0001 Conseil Général de l'OIse Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 +33 344066092 ld-commandepublique@oise.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS81114 AMIENS CEDEX 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 06d41403-351f-43e0-8403-918b6f0f01cb 8cc02cb1-12ec-49bd-97e7-729423c4f946 2024-08-06Z 16:11:48Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 2 open 24-DAJA-AH-11 MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE Le Département de l'Oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots services Le marché public est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124- 2 et R2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses techniques particulières. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 5 du RC. Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées à l'art. 6.2 du RC. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l’acheteur. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats enregistrés sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches-securises.fr/perso/cg60/ Les modalités d'achèvement de la procédure sont précisées à l'article 8 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l’article 6.1 du RC 4035000 66515200 66515000 FRE22 FRA LOT-0001 other Situation propre des opérateurs économiques La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/perso/cg60/ true L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance, dans les conditions indiquées au RC. no required not-allowed Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de coefficients. En effet, les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : -Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles sur un coefficient de 5; -Tarification sur un coefficient de 4; - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire sur un coefficient de 1. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'art. 7.2 du RC https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 6 Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique 8.2 ORG-003 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-10+02:00 17:00:00+02:00 2024-09-11+02:00 09:00:00+02:00 La séance d'ouverture n'est pas publique Beauvais false none none 24-DAJA-AH-11a DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Le présent marché public a pour objet la souscription par le département d’une assurance « dommages aux biens et risques annexes ». services 4000000 66515200 Le marché public (lot 1) est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier. Le marché public (lot 1) est estimé à 4 000 000 € HT sur sa durée totale. Pour le lot 1 uniquement, il comporte des variantes imposées dont les modalités sont définies aux articles 2.3 et 2.4 du RC FRE22 FRA 60 LOT-0002 other Situation propre des opérateurs économiques La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publiq ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr/perso/cg60/ true L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance dans les conditions indiquées au RC. no required not-allowed Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de coefficients. En effet, les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : -Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles sur un coefficient de 5; -Tarification sur un coefficient de 4; - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire sur un coefficient de 1. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'art. 7.2 du RC https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 6 Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique 8.2 ORG-003 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-10+02:00 17:00:00+02:00 2024-09-11+02:00 09:00:00+02:00 La séance d'ouverture n'est pas publique Beauvais false none none 24-DAJA-AH-11b TOUS DOMMAGES AUX OBJETS PRECIEUX ET/OU D'EXPOSITION Le présent marché public a pour objet la souscription par le département d’une assurance « tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition ». services 35000 66515000 Le marché public (lot 2) est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier. Le marché public (lot 2) est estimé à 35 000 € HT sur sa durée totale FRE22 FRA 60 24-92645 3.2.5 Conseil Général de l'OIse 2024-08-08 2024-09-10T17:00:00+02:00 2024-09-10 20 Assurance 60 MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE Avis de marché - Avis n° 24-92645 du 06/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-92645
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE
Description : Le Département de l'Oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots
Identifiant de la procédure : 8cc02cb1-12ec-49bd-97e7-729423c4f946
Identifiant interne : 24-DAJA-AH-11
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,035,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124- 2 et R2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses techniques particulières. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 5 du RC. Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées à l'art. 6.2 du RC. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l’acheteur. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats enregistrés sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches-securises.fr/perso/cg60/ Les modalités d'achèvement de la procédure sont précisées à l'article 8 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l’article 6.1 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : Le présent marché public a pour objet la souscription par le département d’une assurance « dommages aux biens et risques annexes ».
Identifiant interne : 24-DAJA-AH-11a
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public (lot 1) est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier. Le marché public (lot 1) est estimé à 4 000 000 € HT sur sa durée totale. Pour le lot 1 uniquement, il comporte des variantes imposées dont les modalités sont définies aux articles 2.3 et 2.4 du RC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de coefficients. En effet, les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : -Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles sur un coefficient de 5; -Tarification sur un coefficient de 4; - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire sur un coefficient de 1. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'art. 7.2 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/perso/cg60/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/perso/cg60/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2024 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance, dans les conditions indiquées au RC.
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique 8.2 ORG-003 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TOUS DOMMAGES AUX OBJETS PRECIEUX ET/OU D'EXPOSITION
Description : Le présent marché public a pour objet la souscription par le département d’une assurance « tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition ».
Identifiant interne : 24-DAJA-AH-11b
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public (lot 2) est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier. Le marché public (lot 2) est estimé à 35 000 € HT sur sa durée totale
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publiq
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de coefficients. En effet, les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : -Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles sur un coefficient de 5; -Tarification sur un coefficient de 4; - Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire sur un coefficient de 1. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'art. 7.2 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/perso/cg60/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/perso/cg60/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2024 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance dans les conditions indiquées au RC.
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique 8.2 ORG-003 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : ld-commandepublique@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.oise.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06d41403-351f-43e0-8403-918b6f0f01cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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