2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'entretien par curages (secs et humides) des ouvrages, aménagement et installation de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, des rivières et annexes hydrauliques
Description
:
- La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT / an ; Lot 2 : montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT / an. En application de l'article R.21131-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou tous les lots. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Dans le cas où un même candidat souhaite postuler à plusieurs lots, il devra présenter une offre distincte pour chaque lot sur lesquels il souhaite soumissionner
Identifiant de la procédure
:
725bf346-a517-42e4-848a-c777b58e8060
Identifiant interne
:
24FS-LHSM-1623-V
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90670000
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90670000
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Annexe : Clauses de dématérialisation - Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible par période d'un an, par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. - Critères de jugement des offres: Cf. article 6-2 du règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.