1026600 RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true TPA-0001 LOT-0001 Offre n°1 CON-0001 2024-05-29+02:00 2024-06-26+02:00 Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal MA24007 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 Ville d'Issy-les-Moulineaux 62 rue du Général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 FR105 FRA 21920040900015 Direction de la Commande Publique 0146292959 judith.comminsoli@seineouest.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Cergy-pontoise 95027 FR108 http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ FRA 1795070250015 0130173400 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false ORG-0003 OGF 31 rue de Cambrai Paris FRA 54207679900148 0155265088 marchespublicsogf@ogf.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 614e682e-ab36-4f08-836c-cffbf06dc2f2 de966e5d-aad2-462d-9803-4265d24251cf 2024-08-06+02:00 16:17:37+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://monmaximilien.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 open 14687cdf-585d-4a43-ae07-83aa63f6cf21-01 Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal Marché mono-attributaire de services, traité à prix forfaitaires pour les prestations d'accueil, de surveillance et d'entretien régulier du cimetière. Il n'y a ni lots ni tranches. Le marché prendra effet le 26 juillet 2024 avec 3 reconductions tacites possibles, soit une durée maximale de 4 ans. services Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations. 98371111 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre : 60 points de la note finale, décomposés comme suit : Sous critère 1 : Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations : 30 points Sous critère 2 : Organisation administrative et technique : 30 points poi-exa 40 price Noté sur la base du forfait proposé par les candidats ORG-0001 ORG-0001 La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 0146295500. ORG-0002 false false buyer-categories none none Lot unique Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal Marché mono-attributaire de services, traité à prix forfaitaires pour les prestations d'accueil, de surveillance et d'entretien régulier du cimetière. Il n'y a ni lots ni tranches. Le marché prendra effet le 26 juillet 2024 avec 3 reconductions tacites possibles, soit une durée maximale de 4 ans. services 98371111 2024-07-26+02:00 2028-07-25+02:00 Le marché prendra effet à compter du 26 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. 3 2000-01-01Z 24-92655 24-26427 3.2.5 Ville d'Issy-les-Moulineaux 2024-08-08 2024-09-09 437 Cimetière 92 Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92655 du 06/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-92655
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal
Description : Marché mono-attributaire de services, traité à prix forfaitaires pour les prestations d'accueil, de surveillance et d'entretien régulier du cimetière. Il n'y a ni lots ni tranches. Le marché prendra effet le 26 juillet 2024 avec 3 reconductions tacites possibles, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure : de966e5d-aad2-462d-9803-4265d24251cf
Avis précédent : 14687cdf-585d-4a43-ae07-83aa63f6cf21-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal
Description : Marché mono-attributaire de services, traité à prix forfaitaires pour les prestations d'accueil, de surveillance et d'entretien régulier du cimetière. Il n'y a ni lots ni tranches. Le marché prendra effet le 26 juillet 2024 avec 3 reconductions tacites possibles, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
Options :
Description des options : Le marché prendra effet à compter du 26 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/07/2024
Date de fin de durée : 25/07/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 60 points de la note finale, décomposés comme suit : Sous critère 1 : Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations : 30 points Sous critère 2 : Organisation administrative et technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur la base du forfait proposé par les candidats
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 0146295500.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,026,600 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OGF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA24007
Titre : Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/05/2024
Date de conclusion du marché : 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62 rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone : 0146292959
Profil de l’acheteur : https://monmaximilien.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1795070250015
Adresse postale : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : OGF
Numéro d’enregistrement : 54207679900148
Adresse postale : 31 rue de Cambrai
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : marchespublicsogf@ogf.fr
Téléphone : 0155265088
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 614e682e-ab36-4f08-836c-cffbf06dc2f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 16:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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