Compte tenu des précisions apportées aux pièces du DCE et relatives aux trois lots: le délai de remise des offres est prorogé. La date de remise est fixée au 13/05/2024 - 14h00 Les pièces mises à jours sont listées ci dessous et disponibles sur la plateforme : - RC V2 - CCAP V2 -BPU DQE V1 par lot - CCTP V1 - AE V1 par lot - Annexe2 sous détail et justificatifs prix globaux V1 par lot. 2024-04-05+02:00 true LOT-0005 LOT-0004 LOT-0001 29971370 RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 RES-0003 selec-w TEN-0003 CON-0003 LOT-0005 RES-0002 selec-w TEN-0002 CON-0002 LOT-0004 TEN-0001 yes TPA-0001 LOT-0001 OFFRE LOT 1 SUEZ RV SUD OUEST TEN-0003 yes TPA-0001 LOT-0005 OFFRE LOT 3 SUEZ RV SUD OUEST TEN-0002 yes TPA-0001 LOT-0004 OFFRE LOT 2 SUEZ RV SUD OUEST CON-0001 2024-06-14+02:00 2024-07-19+02:00 true ORG-0001 LOT 1 EXPLOITATION DECHETERIE TEN-0001 CON-0003 2024-06-14+02:00 2024-07-19+02:00 true ORG-0001 LOT 3 EXPLOITATION DECHETERIE TEN-0003 CON-0002 2024-06-14+02:00 2024-07-19+02:00 true ORG-0001 LOT 2 EXPLOITATION DECHETERIE TEN-0002 TPA-0001 SUEZ RV SUD OUEST ORG-0002 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0007 ORG-0002 ORG-0006 ORG-0002 ORG-0004 ORG-0002 ORG-0005 ORG-0002 29 ORG-0001 Syndicat Mixte Decoset 2 rue Jean Giono Balma 31130 FRA 25310263600029 0562890341 contact@decoset.fr true ORG-0007 LA GLANERIE TOULOUSE FRA 45357906200051 0561238340 contact@la-glanerie.org true ORG-0006 VIENNE SAINT SULPICE SUR LEZE FRA 95362669400012 0599263316 rocholivier.vienne@gmail.com true ORG-0005 DSI BLAGNAC FRA 39899727000044 0562741000 dsi.commerce@dsi-ap.com true ORG-0004 EOVAL LAFITE-VIGORDANE FRA 50182373600027 0561138615 fautret@sarpindustries.fr true ORG-0003 MAUFFREY SAINT NABORD FRA 95750241200084 0468604203 etudes@mauffrey.com true ORG-0002 SUEZ RV SUD OUEST PLAISANCE DU TOUCH FRA 70198020300510 0562718874 ao.rv.occitanie@suez.com 2.3 eforms-sdk-1.9 503fb1ac-9f79-47bf-ae27-b4d9dba89d75 e8a215da-e085-4d3d-9ef0-4f8c6239b4c6 2024-08-06+02:00 16:21:49+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique false Il s'agit d'un accord cadre composite à prix mixte, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord cadre à bons de commande avec des prix unitaires et pour partie à un marché avec des prix forfaitaires. Les prestations associées à l'exploitation des déchèteries de chacun des lots sont définies au CCTP de l'appel d'offre. Elles portent sur le contrôle des entrées, filtrage et validation des accès par contrôle de validité d'un QR code personnel ; La surveillance (gestion du haut et bas de quai) et la gestion du site (propreté, entretien maintenance des équipements, gestion des espaces verts,etc.) ;l'entretien et maintenance des équipements mis à disposition par Decoset ; La mise à disposition de contenants notamment pour les déchets dangereux ; L'enlèvement, valorisation, transport et traitement des déchets dans des installations agréées ; L'accueil des usagers pour les orienter vers la zone réemploi, et la gestion de la zone est à la charge du titulaire du Lot ; La supervision des enlèvements des objets du réemploi par les acteurs conventionnés par Decoset (conventions tripartites) ; La gestion de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur, des contenants), après l'enlèvement des objets vers des filières réemploi. open c9a94260-df85-4df6-b9ab-caf1c1b50792-01 false 2024-02-09 EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE DECHETERIES Exploitation d'un réseau de 13 déchèteries réparties en trois lots services Une visite obligatoire des déchèterie , par lot, est prévue. Les dates et les modalités de réalisation sont énoncées au règlement de consultation. En outre, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions, avec les soumissionnaires sélectionnés pour le ou les lots de la consultation, dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Enfin, une clause relative à l'insertion sociale est intégrée dans le DCE. 90500000 90514000 voir CCTP 31300 FRJ23 FRA LOT-0005 no-eu-funds per-exa 10 quality Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé sur une note annexée au cadre de réponse technique pondéré à 10 % per-exa 40 quality Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique comprenant : une note de présentation générale de l'entreprise et moyens dédiés à l'exécution du marché (maximum 10 pages), le cadre de réponse technique dument complété ainsi que les annexes associées pondéré à 40 % Les sous critères sont mentionnés à l'article 21 du règlement de la consultation per-exa 50 price La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 50. Pour rappel le critère prix sera jugé pour chaque lot sur la somme : du montant total HT de la DPGF par lot sur 4 ans ; du montant total HT ? du DQE par lots (toutes déchèteries confondues) pour 4 ans ; via la formule : Note = 50 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) ORG-0001 Tribunal administratif de Toulouse Département: 31 HauteGaronne Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): HauteGaronne (FRJ23) Pays: France Point de contact: Instance chargée des procédures de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 false true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT 03 Exploitation de 3 déchèteries au Sud de Toulouse Exploitation des déchèteries au Sud de Toulouse avec les 3 déchèteries de LABEGE, MONTGISCARD et RAMONVILLE. L'ensemble des exigences techniques relevant de la nature des déchets réceptionnés, stockés et du traitement de ces derniers sont précisés dans les dispositions du CCTP services Le Lot 3 « exploitation des déchèteries Sud de Toulouse » présente un montant maximum annuel de commandes de 2 500 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti des attributions des titulaires de cette consultation 2500000 90500000 2024-11-01+02:00 4 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 50. Pour rappel le critère prix sera jugé pour chaque lot sur la somme : du montant total HT euro de la tranche ferme de la DPGF sur 4 ans et au montant total HT de la tranche optionnelle sur 1 an ; du montant total HT euro du DQE par lots (toutes déchèteries confondues) pour 4 ans ; via la formule : Note = 50 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) per-exa 40 quality Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique comprenant : une note de présentation générale de l'entreprise et moyens dédiés à l'exécution du marché (maximum 10 pages), le cadre de réponse technique dument complété ainsi que les annexes associées pondéré à 40 %. Les sous critères sont mentionnés à l'article 21 du règlement de la consultation per-exa 10 quality Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé sur une note annexée au cadre de réponse technique pondéré à 10 % ORG-0001 Tribunal administratif de Toulouse Département: 31 HauteGaronne Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): HauteGaronne (FRJ23) Pays: France Point de contact: Instance chargée des procédures de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de 'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0001 false true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT 01 Exploitation de 6 déchèteries au Nord de Toulouse Le présent Lot 1 est constitué de deux tranches. La tranche ferme (TF) consiste en l'Exploitation des déchèteries au Nord de Toulouse avec les 6 déchèteries de FRONTON, GARIDECH, L'UNION, SAINT ALBAN, VERFEIL ET VILLEMUR ; Ce lot dispose d'une particularité, l'exploitation de la déchèterie de Fronton va connaître des évolutions en cours de marché. En effet, il est requis du soumissionnaire le chiffrage d'une tranche optionnelle (TO1) relative à l'exploitation de la déchèterie de Fronton après la réalisation de travaux d'agrandissements importants. L'ensemble des modalités d'exploitation associées à cette période sont définies au CCTP ainsi qu'au CCAP services Le présent accordcadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes par an, répartis en trois lots, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R21622 alinéa 2 et R216213 à R216214 du code de la commande publique. A ce titre le lot 1 « exploitation des déchèteries du Nord de Toulouse » : dispose d'un montant maximum annuel de commandes de 5 000 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti des attributions des titulaires de cette consultation. 5000000 90500000 90500000 2024-11-01+02:00 4 Il est requis du soumissionnaire le chiffrage d'une tranche optionnelle (TO1) relative à l'exploitation de la déchèterie de Fronton après la réalisation de travaux d'agrandissements importants. Le chiffrage de la tranche optionnelle concerne les prix forfaitaires du marché. Un onglet de la DPGF a été réalisé et devra être dument complété par l'opérateur économique sous peine de voir son offre jugée irrégulière. Durant cette période de travaux le titulaire prendra en compte dans sa gestion de l'exploitation du site une fermeture temporaire d'un mois. L'ensemble des modalités d'exploitation associées à cette période sont définies au CCTP ainsi qu'au CCAP. LOT-0004 no-eu-funds per-exa 40 quality Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique comprenant : une note de présentation générale de l'entreprise et moyens dédiés à l'exécution du marché (maximum 10 pages), le cadre de réponse technique dument complété ainsi que les annexes associées pondéré à 40 %. Les souscritères sont mentionnées à l'article 21 du règlement de la consultation per-exa 50 price La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 50. Pour rappel le critère prix sera jugé pour chaque lot sur la somme : du montant total HT euro de la DPGF par lot sur 4 ans ; du montant total HT euro du DQE par lots (toutes déchèteries confondues) pour 4 ans ; via la formule : Note = 50 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) per-exa 10 quality Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé sur une note annexée au cadre de réponse technique pondéré à 10 % ORG-0001 Tribunal administratif de Toulouse Département: 31 HauteGaronne Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): HauteGaronne (FRJ23) Pays: France Point de contact: Instance chargée des procédures de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0001 false true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 02 Exploitation de 4 déchèteries à l'Ouest de Toulouse Exploitation des déchèteries à l'Ouest de Toulouse avec les 4 déchèteries de BLAGNAC, CADOURS, GRENADE, CORNEBARRIEU services Le montant maximum annuel de commandes du lot 2 « exploitation des déchetteries Ouest de Toulouse » est de 2 500 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti des attributions des titulaires de cette consultation. 2500000 90500000 2024-11-01+02:00 4 2000-01-01Z 24-92664 24-16896 24-40451 3.2.5 Syndicat Mixte Decoset 2024-08-08 2024-09-07 405 Déchetterie (exploitation) 31 EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE DECHETERIES Avis d’attribution de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-92664 du 06/08/2024
Avis d’attribution de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-92664
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE DECHETERIES
Description : Exploitation d'un réseau de 13 déchèteries réparties en trois lots
Identifiant de la procédure : e8a215da-e085-4d3d-9ef0-4f8c6239b4c6
Avis précédent : c9a94260-df85-4df6-b9ab-caf1c1b50792-01
Identifiant interne : 2024-02-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord cadre composite à prix mixte, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord cadre à bons de commande avec des prix unitaires et pour partie à un marché avec des prix forfaitaires. Les prestations associées à l'exploitation des déchèteries de chacun des lots sont définies au CCTP de l'appel d'offre. Elles portent sur le contrôle des entrées, filtrage et validation des accès par contrôle de validité d'un QR code personnel ; La surveillance (gestion du haut et bas de quai) et la gestion du site (propreté, entretien maintenance des équipements, gestion des espaces verts,etc.) ;l'entretien et maintenance des équipements mis à disposition par Decoset ; La mise à disposition de contenants notamment pour les déchets dangereux ; L'enlèvement, valorisation, transport et traitement des déchets dans des installations agréées ; L'accueil des usagers pour les orienter vers la zone réemploi, et la gestion de la zone est à la charge du titulaire du Lot ; La supervision des enlèvements des objets du réemploi par les acteurs conventionnés par Decoset (conventions tripartites) ; La gestion de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur, des contenants), après l'enlèvement des objets vers des filières réemploi.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : voir CCTP
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite obligatoire des déchèterie , par lot, est prévue. Les dates et les modalités de réalisation sont énoncées au règlement de consultation. En outre, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions, avec les soumissionnaires sélectionnés pour le ou les lots de la consultation, dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Enfin, une clause relative à l'insertion sociale est intégrée dans le DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Exploitation de 3 déchèteries au Sud de Toulouse
Description : Exploitation des déchèteries au Sud de Toulouse avec les 3 déchèteries de LABEGE, MONTGISCARD et RAMONVILLE. L'ensemble des exigences techniques relevant de la nature des déchets réceptionnés, stockés et du traitement de ces derniers sont précisés dans les dispositions du CCTP
Identifiant interne : LOT 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Lot 3 « exploitation des déchèteries Sud de Toulouse » présente un montant maximum annuel de commandes de 2 500 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti des attributions des titulaires de cette consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé sur une note annexée au cadre de réponse technique pondéré à 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique comprenant : une note de présentation générale de l'entreprise et moyens dédiés à l'exécution du marché (maximum 10 pages), le cadre de réponse technique dument complété ainsi que les annexes associées pondéré à 40 % Les sous critères sont mentionnés à l'article 21 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 50. Pour rappel le critère prix sera jugé pour chaque lot sur la somme : du montant total HT de la DPGF par lot sur 4 ans ; du montant total HT ? du DQE par lots (toutes déchèteries confondues) pour 4 ans ; via la formule : Note = 50 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse Département: 31 HauteGaronne Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): HauteGaronne (FRJ23) Pays: France Point de contact: Instance chargée des procédures de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Decoset
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation de 6 déchèteries au Nord de Toulouse
Description : Le présent Lot 1 est constitué de deux tranches. La tranche ferme (TF) consiste en l'Exploitation des déchèteries au Nord de Toulouse avec les 6 déchèteries de FRONTON, GARIDECH, L'UNION, SAINT ALBAN, VERFEIL ET VILLEMUR ; Ce lot dispose d'une particularité, l'exploitation de la déchèterie de Fronton va connaître des évolutions en cours de marché. En effet, il est requis du soumissionnaire le chiffrage d'une tranche optionnelle (TO1) relative à l'exploitation de la déchèterie de Fronton après la réalisation de travaux d'agrandissements importants. L'ensemble des modalités d'exploitation associées à cette période sont définies au CCTP ainsi qu'au CCAP
Identifiant interne : LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Il est requis du soumissionnaire le chiffrage d'une tranche optionnelle (TO1) relative à l'exploitation de la déchèterie de Fronton après la réalisation de travaux d'agrandissements importants. Le chiffrage de la tranche optionnelle concerne les prix forfaitaires du marché. Un onglet de la DPGF a été réalisé et devra être dument complété par l'opérateur économique sous peine de voir son offre jugée irrégulière. Durant cette période de travaux le titulaire prendra en compte dans sa gestion de l'exploitation du site une fermeture temporaire d'un mois. L'ensemble des modalités d'exploitation associées à cette période sont définies au CCTP ainsi qu'au CCAP.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accordcadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes par an, répartis en trois lots, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R21622 alinéa 2 et R216213 à R216214 du code de la commande publique. A ce titre le lot 1 « exploitation des déchèteries du Nord de Toulouse » : dispose d'un montant maximum annuel de commandes de 5 000 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti des attributions des titulaires de cette consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 50. Pour rappel le critère prix sera jugé pour chaque lot sur la somme : du montant total HT euro de la tranche ferme de la DPGF sur 4 ans et au montant total HT de la tranche optionnelle sur 1 an ; du montant total HT euro du DQE par lots (toutes déchèteries confondues) pour 4 ans ; via la formule : Note = 50 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique comprenant : une note de présentation générale de l'entreprise et moyens dédiés à l'exécution du marché (maximum 10 pages), le cadre de réponse technique dument complété ainsi que les annexes associées pondéré à 40 %. Les sous critères sont mentionnés à l'article 21 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé sur une note annexée au cadre de réponse technique pondéré à 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse Département: 31 HauteGaronne Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): HauteGaronne (FRJ23) Pays: France Point de contact: Instance chargée des procédures de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de 'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Decoset
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Exploitation de 4 déchèteries à l'Ouest de Toulouse
Description : Exploitation des déchèteries à l'Ouest de Toulouse avec les 4 déchèteries de BLAGNAC, CADOURS, GRENADE, CORNEBARRIEU
Identifiant interne : Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes du lot 2 « exploitation des déchetteries Ouest de Toulouse » est de 2 500 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti des attributions des titulaires de cette consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique comprenant : une note de présentation générale de l'entreprise et moyens dédiés à l'exécution du marché (maximum 10 pages), le cadre de réponse technique dument complété ainsi que les annexes associées pondéré à 40 %. Les souscritères sont mentionnées à l'article 21 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 50. Pour rappel le critère prix sera jugé pour chaque lot sur la somme : du montant total HT euro de la DPGF par lot sur 4 ans ; du montant total HT euro du DQE par lots (toutes déchèteries confondues) pour 4 ans ; via la formule : Note = 50 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé sur une note annexée au cadre de réponse technique pondéré à 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse Département: 31 HauteGaronne Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): HauteGaronne (FRJ23) Pays: France Point de contact: Instance chargée des procédures de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Decoset
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 29,971,370 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV SUD OUEST
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : LA GLANERIE, VIENNE, DSI, EOVAL, MAUFFREY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 SUEZ RV SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 EXPLOITATION DECHETERIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/06/2024
Date de conclusion du marché : 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Decoset
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV SUD OUEST
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : LA GLANERIE, VIENNE, DSI, EOVAL, MAUFFREY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3 SUEZ RV SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 EXPLOITATION DECHETERIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/06/2024
Date de conclusion du marché : 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Decoset
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV SUD OUEST
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : LA GLANERIE, VIENNE, DSI, EOVAL, MAUFFREY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 SUEZ RV SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 EXPLOITATION DECHETERIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/06/2024
Date de conclusion du marché : 19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte Decoset
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Decoset
Numéro d’enregistrement : 25310263600029
Adresse postale : 2 rue Jean Giono
Ville : Balma
Code postal : 31130
Pays : France
Adresse électronique : contact@decoset.fr
Téléphone : 0562890341
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0007
Nom officiel : LA GLANERIE
Numéro d’enregistrement : 45357906200051
Ville : TOULOUSE
Pays : France
Adresse électronique : contact@la-glanerie.org
Téléphone : 0561238340
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0006
Nom officiel : VIENNE
Numéro d’enregistrement : 95362669400012
Ville : SAINT SULPICE SUR LEZE
Pays : France
Adresse électronique : rocholivier.vienne@gmail.com
Téléphone : 0599263316
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0005
Nom officiel : DSI
Numéro d’enregistrement : 39899727000044
Ville : BLAGNAC
Pays : France
Adresse électronique : dsi.commerce@dsi-ap.com
Téléphone : 0562741000
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EOVAL
Numéro d’enregistrement : 50182373600027
Ville : LAFITE-VIGORDANE
Pays : France
Adresse électronique : fautret@sarpindustries.fr
Téléphone : 0561138615
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAUFFREY
Numéro d’enregistrement : 95750241200084
Ville : SAINT NABORD
Pays : France
Adresse électronique : etudes@mauffrey.com
Téléphone : 0468604203
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SUEZ RV SUD OUEST
Numéro d’enregistrement : 70198020300510
Ville : PLAISANCE DU TOUCH
Pays : France
Adresse électronique : ao.rv.occitanie@suez.com
Téléphone : 0562718874
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0005, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 503fb1ac-9f79-47bf-ae27-b4d9dba89d75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 16:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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