16 ORG-0001 Union des Groupements d'Achats Publics 1 Boulevard Archimède, Champs sur Marne Direction Juridique - Département des Achats Internes Marne-la-Vallée Cedex 2 77444 FR102 FRA 77605646700587 Direction juridique - Département des achats internes - A l'attention de Sophie ROCHER +33 164732446 srocher@ugap.fr ORG-0002 Médiateur interne de l'UGAP 1 Boulevard Archimède, Champs sur Marne Marne-la-Vallée Cedex 2 77444 FR102 FRA 77605646700587 M. Le Médiateur interne de l'UGAP +33 164732000 mediateur-interne@ugap.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566610 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 2a4a10d5-fe40-4e27-b833-cf1ead471522 f3ca9f1f-9600-4b3d-ba90-69394f7762c5 2024-08-06+02:00 16:28:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga econ-aff ORG-0001 nati-ground Les Motifs d'exclusions figurent dans le DCE notamment le règlement de la consultation open false 23U576 Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP. L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurances "Fraudes et malveillances informatiques" et "Intermédiaires en opérations bancaires et services de paiement" (IOBSP) et "Intermédiaire en assurances" qui constituent respectivement les lots 4 et 5 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et intermédiaire en assurances. Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 1, 2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une publicité. Lot 4 : " Assurance "Fraude et malveillance informatiques" Lot 5 : Assurance 'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement" (IOBSP) et "Intermédiaires en assurances" services L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurances "Fraudes et malveillances informatiques" et "Intermédiaires en opérations bancaires et services de paiement" (IOBSP) et "intermédiaire en assurances" qui constituent respectivement les lots 4 et 5 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts. La présente consultation ne concerne donc que les lots 4 et 5. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'aux date et heure limites de dépôts des plis présentés dans le présent avis. Aucun exemplaire de DCE papier n'est communiqué aux opérateurs. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'UGAP à l'adresse mail suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC1) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC2) qui contient les éléments indiqués dans le présent avis ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même 1415000 66510000 66515000 66516000 66516500 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne Marne la Vallée cedex 2 77444 FR102 FRA LOT-0001 ef-stand Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. sui-act Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. used sui-act -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. -- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). tp-abil Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. not-allowed no-eu-funds FRA Documents confidentiels restricted-document http://Marches.maximilien.fr/ entreprise none performance no required not-allowed true Afin d'obtenir le dossier technique du DCE, les prestataires doivent en faire la demande via la plateforme de dématérialisation Maximilien, en produisant un engagement de confidentialité dûment rempli et signé et en apportant la preuve de leur statut d'assureur ou d'intermédiaire en assurances (agrément ACPR ou ORIAS ou toute preuve équivalente). Cette disposition vise à garantir la confidentialité et l'intégrité des informations contenues dans le dossier technique, et à s'assurer que seules les entités dûment qualifiées y ont accès. true price Prix coefficient 4 (Cf. règlement de la consultation) quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 (Cf. règlement de la consultation) quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient 1 (Cf. Règlement de la consultation) http://Marches.maximilien.fr/ entreprise 6 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-23+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-15+02:00 00:00:00+02:00 false none none Lot 4 Assurance fraude et malveillance informatiques L'assurance "Fraude et malveillance informatiques" constitue le lot 4 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts services 66515000 66516000 1 Boulevard Archimède, Champs sur Marne Marne-la-Vallée Cedex 2 77444 FR102 FRA Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est demandée. En cas de réponse par l'ensemble des candidats à cette PSE, l'UGAP peut décider de l'analyser selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation. En tout état de cause, l'UGAP choisira de retenir ou non la PSE au moment de l'attribution du marché. LOT-0002 ef-stand Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. sui-act Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. sui-act -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. -- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). tp-abil -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. no-eu-funds Documents confidentiels non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none false not-allowed required no performance https://marches.maximilien.fr 6 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-23+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-15+02:00 00:00:00+02:00 false none none Lot 5 Assurance "Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement " (IOBSP) et "Intermédiaire en assurances". L'assurance "Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement " (IOBSP) et "Intermédiaire en assurances" constitue le lot 5 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts. services 75000 66516500 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne Marne la vallée cedex 2 77444 FR102 FRA Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. 24-92666 3.2.5 Union des Groupements d'Achats Publics 2024-08-08 2024-09-23T16:00:00+02:00 2024-10-31 20 Assurance 77 75 91 92 94 Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP. Avis de marché - Avis n° 24-92666 du 06/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 75, 91, 92, 94
Annonce n° 24-92666
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP.
Description : L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurances "Fraudes et malveillances informatiques" et "Intermédiaires en opérations bancaires et services de paiement" (IOBSP) et "Intermédiaire en assurances" qui constituent respectivement les lots 4 et 5 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts : 1 assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants (RCMS), 2 assurance dommages aux biens (DAB), 3 assurance responsabilité civile (RC), 4 assurance fraudes et malveillances informatiques, 5 assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et intermédiaire en assurances. Le montant estimé total du marché assurances (tous lots) est de 1 415 000 euros HT. Les lots 1, 2 et 3 ont déjà fait l'objet d'une publicité. Lot 4 : " Assurance "Fraude et malveillance informatiques" Lot 5 : Assurance 'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement" (IOBSP) et "Intermédiaires en assurances"
Identifiant de la procédure : f3ca9f1f-9600-4b3d-ba90-69394f7762c5
Identifiant interne : 23U576
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Ville : Marne la Vallée cedex 2
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,415,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'UGAP procède à une consultation en vue de souscrire deux contrats d'assurances "Fraudes et malveillances informatiques" et "Intermédiaires en opérations bancaires et services de paiement" (IOBSP) et "intermédiaire en assurances" qui constituent respectivement les lots 4 et 5 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts. La présente consultation ne concerne donc que les lots 4 et 5. Les candidats peuvent déposer une offre pour chacun des lots. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'aux date et heure limites de dépôts des plis présentés dans le présent avis. Aucun exemplaire de DCE papier n'est communiqué aux opérateurs. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'UGAP à l'adresse mail suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC1) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la «déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent - DC2) qui contient les éléments indiqués dans le présent avis ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les Motifs d'exclusions figurent dans le DCE notamment le règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance fraude et malveillance informatiques
Description : L'assurance "Fraude et malveillance informatiques" constitue le lot 4 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est demandée. En cas de réponse par l'ensemble des candidats à cette PSE, l'UGAP peut décider de l'analyser selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation. En tout état de cause, l'UGAP choisira de retenir ou non la PSE au moment de l'attribution du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Boulevard Archimède, Champs sur Marne
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. -- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix coefficient 4 (Cf. règlement de la consultation)
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - coefficient 5 (Cf. règlement de la consultation)
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient 1 (Cf. Règlement de la consultation)
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2024 à 00:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://Marches.maximilien.fr/ entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://Marches.maximilien.fr/ entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Afin d'obtenir le dossier technique du DCE, les prestataires doivent en faire la demande via la plateforme de dématérialisation Maximilien, en produisant un engagement de confidentialité dûment rempli et signé et en apportant la preuve de leur statut d'assureur ou d'intermédiaire en assurances (agrément ACPR ou ORIAS ou toute preuve équivalente). Cette disposition vise à garantir la confidentialité et l'intégrité des informations contenues dans le dossier technique, et à s'assurer que seules les entités dûment qualifiées y ont accès.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur interne de l'UGAP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Union des Groupements d'Achats Publics
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance "Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement " (IOBSP) et "Intermédiaire en assurances".
Description : L'assurance "Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement " (IOBSP) et "Intermédiaire en assurances" constitue le lot 5 du marché d'assurances qui est décomposé en 5 lots distincts.
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options :
Description des options : Le marché est conclu à compter du 01/01/2025, sous réserve de notification préalable jusqu'au 31/12/2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Ville : Marne la vallée cedex 2
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis). -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. -- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2024 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur interne de l'UGAP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Union des Groupements d'Achats Publics
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement : 77605646700587
Département : Direction Juridique - Département des Achats Internes
Adresse postale : 1 Boulevard Archimède, Champs sur Marne
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction juridique - Département des achats internes - A l'attention de Sophie ROCHER
Adresse électronique : srocher@ugap.fr
Téléphone : +33 164732446
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Médiateur interne de l'UGAP
Numéro d’enregistrement : 77605646700587
Adresse postale : 1 Boulevard Archimède, Champs sur Marne
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse électronique : mediateur-interne@ugap.fr
Téléphone : +33 164732000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566610
Télécopieur : +33 160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2a4a10d5-fe40-4e27-b833-cf1ead471522 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 16:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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