236250 RES-0001 selec-w TEN-0001 236250 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false TPA-0001 LOT-0001 OFFRE PERFORMANSE CON-0001 2024-07-10+02:00 2024-08-01+02:00 ORG-0001 24/022 TEN-0001 TPA-0001 PERFORMANSE ORG-0004 29 ORG-0001 CNAF. 32 avenue de la Sibelle Paris cedex 14 75685 FRA 18003506500036 +33145656719 marches@cnaf.fr true ORG-0004 PERFORMANSE 4 rue Marcel Paul Nantes 44000 FRA 34396154600078 +33240958958 ao@performanse.com ORG-0002 Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, Paris cedex 04 75181 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353 Paris cedex 13 75703 FRA 17750000600024 +33144970422 ccra.daj@finanaces.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 8e496b10-249c-4242-9f80-6f577c50923c a00e9ae5-6163-4e32-8cd4-0acd2cd226d7 2024-08-06+02:00 16:29:58+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 open 5ca9ecc5-771d-4b87-87de-9d71d86b597a-01 02/24 Prestations de formation à la pratique de l'évaluation dirigeante, d'appui à l'évaluation des directeurs et directrices de Caf et supervision de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs Le marché a pour objet la réalisation de formations à la fonction d'évaluateur, de professionnalisation et de régulation de la charge annuelle d'évaluations à réaliser pour les directeurs évaluateurs et directrices évaluatrices de la branche Famille de la Sécurité sociale. Ce triple objectif s'exécute au titre de quatre prestations distinctes : - La formation initiale d'un nouveau directeur évaluateur (DE "débutant") ; - L'accompagnement à la pratique professionnelle en situation réelle d'évaluation en phase d'apprentissage de la fonction de directeur évaluateur ; - L'appui à l'évaluation des directeurs directrices de Caf en binôme avec les directeurs évaluateurs ; - La relecture de pratique des directeurs évaluateurs : journée collective annuelle. services Le marché est d'une durée ferme de 12 mois et prend effet le 1er septembre 2024. Il peut être reconduit tacitement, deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 236 500,00 euros HT soit 283 500,00 euros TTC sur sa durée totale reconductions comprises. Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.achatpublic.com. 236250 157500 80511000 80530000 80510000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality La « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard de 4 sous-critères: - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la formation initiale et de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs (15 points); - Capacité à établir et proposer une évaluation de pratique dirigeante à partir d'entretiens individualisés (15 points); - Qualité de la supervision collective annuelle proposée à l'ensemble des directeurs évaluateurs (10 points); - Qualité et adéquation des moyens humains mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre au regard du besoin exprimé et du public visé (20 points) poi-exa 40 price Le critère « Prix » (40 points) est apprécié au regard du montant total TTC des prestations sur la durée de l'accord-cadre tel qu'issu du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 02/24 prestations de formation à la pratique de l'évaluation dirigeante, d'appui à l'évaluation des directeurs et directrices de Caf et de supervision de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs Le marché a pour objet la réalisation de formations à la fonction d'évaluateur, de professionnalisation et de régulation de la charge annuelle d'évaluations à réaliser pour les directeurs évaluateurs et directrices évaluatrices de la branche Famille de la Sécurité sociale. Ce triple objectif s'exécute au titre de quatre prestations distinctes : - La formation initiale d'un nouveau directeur évaluateur (DE "débutant") ; - L'accompagnement à la pratique professionnelle en situation réelle d'évaluation en phase d'apprentissage de la fonction de directeur évaluateur ; - L'appui à l'évaluation des directeurs ou directrices de Caf en binôme avec les directeurs évaluateurs ; - La relecture de pratique des directeurs évaluateurs : journée collective annuelle. services 80511000 80530000 80510000 2024-09-01+02:00 12 Le marché pourra être reconduit, tacitement, deux fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois. 2000-01-01Z 24-92668 24-19367 3.2.5 CNAF. 2024-08-08 2024-10-06 274 Prestations de services 75 Prestations de formation à la pratique de l'évaluation dirigeante, d'appui à l'évaluation des directeurs et directrices de Caf et supervision de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92668 du 06/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-92668
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNAF.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de formation à la pratique de l'évaluation dirigeante, d'appui à l'évaluation des directeurs et directrices de Caf et supervision de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs
Description : Le marché a pour objet la réalisation de formations à la fonction d'évaluateur, de professionnalisation et de régulation de la charge annuelle d'évaluations à réaliser pour les directeurs évaluateurs et directrices évaluatrices de la branche Famille de la Sécurité sociale. Ce triple objectif s'exécute au titre de quatre prestations distinctes : - La formation initiale d'un nouveau directeur évaluateur (DE "débutant") ; - L'accompagnement à la pratique professionnelle en situation réelle d'évaluation en phase d'apprentissage de la fonction de directeur évaluateur ; - L'appui à l'évaluation des directeurs directrices de Caf en binôme avec les directeurs évaluateurs ; - La relecture de pratique des directeurs évaluateurs : journée collective annuelle.
Identifiant de la procédure : a00e9ae5-6163-4e32-8cd4-0acd2cd226d7
Avis précédent : 5ca9ecc5-771d-4b87-87de-9d71d86b597a-01
Identifiant interne : 02/24
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 157,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 236,250 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est d'une durée ferme de 12 mois et prend effet le 1er septembre 2024. Il peut être reconduit tacitement, deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 236 500,00 euros HT soit 283 500,00 euros TTC sur sa durée totale reconductions comprises. Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.achatpublic.com.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestations de formation à la pratique de l'évaluation dirigeante, d'appui à l'évaluation des directeurs et directrices de Caf et de supervision de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs
Description : Le marché a pour objet la réalisation de formations à la fonction d'évaluateur, de professionnalisation et de régulation de la charge annuelle d'évaluations à réaliser pour les directeurs évaluateurs et directrices évaluatrices de la branche Famille de la Sécurité sociale. Ce triple objectif s'exécute au titre de quatre prestations distinctes : - La formation initiale d'un nouveau directeur évaluateur (DE "débutant") ; - L'accompagnement à la pratique professionnelle en situation réelle d'évaluation en phase d'apprentissage de la fonction de directeur évaluateur ; - L'appui à l'évaluation des directeurs ou directrices de Caf en binôme avec les directeurs évaluateurs ; - La relecture de pratique des directeurs évaluateurs : journée collective annuelle.
Identifiant interne : 02/24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit, tacitement, deux fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard de 4 sous-critères: - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la formation initiale et de la pratique professionnelle des directeurs évaluateurs (15 points); - Capacité à établir et proposer une évaluation de pratique dirigeante à partir d'entretiens individualisés (15 points); - Qualité de la supervision collective annuelle proposée à l'ensemble des directeurs évaluateurs (10 points); - Qualité et adéquation des moyens humains mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre au regard du besoin exprimé et du public visé (20 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « Prix » (40 points) est apprécié au regard du montant total TTC des prestations sur la durée de l'accord-cadre tel qu'issu du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris,
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris,
Organisation qui signe le marché : CNAF.
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 236,250 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 236,250 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PERFORMANSE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PERFORMANSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/022
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2024
Date de conclusion du marché : 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CNAF.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNAF.
Numéro d’enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75685
Pays : France
Adresse électronique : marches@cnaf.fr
Téléphone : +33145656719
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PERFORMANSE
Numéro d’enregistrement : 34396154600078
Adresse postale : 4 rue Marcel Paul
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Pays : France
Adresse électronique : ao@performanse.com
Téléphone : +33240958958
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris,
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy,
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75703
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finanaces.gouv.fr
Téléphone : +33144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e496b10-249c-4242-9f80-6f577c50923c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 16:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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