5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession de service public relative à l'exploitation du BISTROT DE RIBOUX
Description
:
La commune de Riboux, comptant 48 habitants, a constaté la nécessité de dynamiser le coeur de son village. Pour ce faire, la communauté d'agglomération a souhaité confier au candidat retenu l'exploitation d'une activité de service public à savoir l'exploitation du Bistrot de Riboux. L'établissement d'un commerce de proximité, propre à assurer du lien social, maintenir de l'activité économique, répondre aux besoins premiers de la population et assurer la promotion de son terroir. Pour assurer l'exécution des services de proximité attendus, la communauté entend aujourd'hui confier la gestion de cet établissement à un tiers, sous forme de concession de service public. Le présent avis a donc pour objet de confier à au candidat retenu l'exploitation d'un établissement de restauration et de services de proximité. La concession comprendra : - l'exploitation de l'établissement, comprenant à titre principal une activité de restauration (sur place et éventuellement à emporter), ainsi que des services de proximité - La fourniture des denrées alimentaires, boissons et tous les consommables et petits matériels nécessaires à l'exploitation du service - l'adaptation continue de l'offre de service aux besoins de la population, - la promotion du terroir à travers la carte du restaurant, l'organisation d'évènements autour des produits régionaux - la carte du restaurant devra promouvoir la cuisine provençale - l'entretien des locaux - la gestion administrative de l'établissement et de l'ensemble des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité
Identifiant interne
:
S-PF-1429075
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55300000
Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55300000
Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2024
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes