295179 RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 false TPA-0001 LOT-0001 OFFRE GROUPAMA TEN-0002 false TPA-0003 LOT-0002 OFFRE MAIF TEN-0003 false TPA-0004 LOT-0003 RELYENS TEN-0004 true TPA-0005 LOT-0004 MAIF TEN-0005 false TPA-0006 LOT-0005 RELYENS CON-0001 2024-04-01+02:00 2024-07-02+02:00 ORG-0006 CONTRAT LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2024-07-01+02:00 2024-07-02+02:00 ORG-0006 CONTRAT LOT2 TEN-0002 CON-0003 2024-07-01+02:00 2024-07-02+02:00 ORG-0006 CONTRAT LOT3 TEN-0003 CON-0004 2024-07-01+02:00 2024-07-02+02:00 ORG-0006 CONTRAT LOT 4 TEN-0004 CON-0005 2024-07-01+02:00 2024-07-02+02:00 ORG-0006 CONTRAT LOT 5 TEN-0005 TPA-0001 GROUPAMA ORG-0001 TPA-0003 OFFR MAIF ORG-0002 TPA-0004 OFFRE RELYENS ORG-0003 TPA-0005 OFFRE MAIF ORG-0004 TPA-0006 RELYENS ORG-0005 29 true ORG-0001 GROUPAMA 50 rue Saint Cyr LYON CEDEX 09 69251 FRA 77983836600028 0974503146 marchepublic@groupama-ra.fr true ORG-0002 MAIF 85 rue Pierre Berthier AIX EN PROVENCE 13854 FRA 77570970201646 0442376363 collectivites.aix@maif.fr true ORG-0003 RELYENS MUTUTAL INSURANCE 18 rue Edouard Rochet LYON CEDEX 08 69372 FRA 77986088100043 0472752000 client.santesocial@relyens.eu true ORG-0004 MAIF 85 rue Pierre Berthier AIX EN PROVENCE 13854 FRA 77570970201646 0442376363 collectivites.aix@maif.fr true ORG-0005 RELYENS MUTUAL INSURANCE 18 rue Edouard Rochet 69 Lyon cedex 08 69372 FRA 77986088100043 0472755025 apac.santesocial@relyens.eu ORG-0006 CDEF63 22 boulevard Gambetta CHAMALIERES 63400 FRA 26630803000011 0473176300 j.manaranche@cdef63.fr ORG-0007 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63000 FRA 176 300 051 00024 0473146100 documentation.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 999686aa-5a82-4efb-9563-3ba4d558ed84 957da4c9-f139-4cba-9c14-aa04a9c015d0 2024-08-06+02:00 16:43:45+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0006 Le marché est d'une durée de 4 ans. Il débutera le 1er janvier 2025 et s'achèvera le 31 décembre 2028. Il s'agit d'une durée ferme. Echéance principale : 1er janvier Il s'agit d'une durée ferme. Les candidatures et les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 - titre IV et à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de règlement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. open 5a87f00c-c6b2-4d0d-8ea7-41cc5134ea9f-01 MARCHE D'ASSURANCE MARCHE D'ASSURANCE services Composition du dossier de consultation Le règlement de consultation Le cahier des clauses administratives particulières Le cahier des clauses techniques particulières par lot La trame du mémoire technique par lot Le bordereau de prix par lot Le document récapitulant les réserves et les précisions complémentaires par lot L'acte d'engagement ATTRI1 par lot La lettre de candidature (DC1) par lot La déclaration du candidat (DC2) CLAUSES DE RÉEXAMEN DEFAILLANCE DU TITULAIRE DU MARCHE MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU TITULAIRE DU MARCHE INDICES DE REVISION DES PRIX 66510000 22 boulevard Gambetta Chamalières 63403 FRK14 FRA LOT-0005 no-eu-funds per-exa 50 price Critère 1 : PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat). per-exa 40 quality Critère 2 : QUALITES DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF. per-exa 10 quality Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0007 false false none none 5 PROTECTION JURIDIQUE PROTECTION JURIDIQUE services Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert. 66513000 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX DE L'OFFRE 60 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 60 / prix de l'autre candidat). per-exa 25 quality QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 25% Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF. per-exa 15 quality VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 15 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 7 % Facturation / Indemnisation 6 % Expertise / contre-visite / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0007 false false buyer-categories none none 1 ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL services Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert. 66512000 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 50 price PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat). per-exa 40 quality QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF. per-exa 10 quality VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0007 false false buyer-categories none none 4 ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE AUTOMOBILE services Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Variante imposée par l'acheteur public - LOT 4 : L'acheteur public impose une variante concernant le lot n°4 qui porte sur le type de garantie des véhicules assurés. Elle sera notée conformément aux critères de sélection définis à l'article 6-2 du règlement de consultation et l'acheteur public retiendra l'offre classée en première position parmi les offres de base et variantes proposées. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert. 66514100 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 price PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat). per-exa 40 quality QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF. per-exa 10 quality VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0007 false false buyer-categories none none 2 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ASSOCIES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ASSOCIES services Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert. 66515200 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 50 price PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat). per-exa 40 quality QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF. per-exa 10 quality Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0007 false false buyer-categories none none 3 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ASSOCIES RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ASSOCIES services Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert. 66516000 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 2000-01-01Z 24-92686 24-24092 3.2.5 CDEF63 2024-08-08 2024-11-30 20 Assurance 63 MARCHE D'ASSURANCE Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92686 du 06/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-92686
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDEF63
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE D'ASSURANCE
Description : MARCHE D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure : 957da4c9-f139-4cba-9c14-aa04a9c015d0
Avis précédent : 5a87f00c-c6b2-4d0d-8ea7-41cc5134ea9f-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est d'une durée de 4 ans. Il débutera le 1er janvier 2025 et s'achèvera le 31 décembre 2028. Il s'agit d'une durée ferme. Echéance principale : 1er janvier Il s'agit d'une durée ferme. Les candidatures et les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 - titre IV et à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de règlement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 boulevard Gambetta
Ville : Chamalières
Code postal : 63403
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Composition du dossier de consultation Le règlement de consultation Le cahier des clauses administratives particulières Le cahier des clauses techniques particulières par lot La trame du mémoire technique par lot Le bordereau de prix par lot Le document récapitulant les réserves et les précisions complémentaires par lot L'acte d'engagement ATTRI1 par lot La lettre de candidature (DC1) par lot La déclaration du candidat (DC2) CLAUSES DE RÉEXAMEN DEFAILLANCE DU TITULAIRE DU MARCHE MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU TITULAIRE DU MARCHE INDICES DE REVISION DES PRIX
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : PROTECTION JURIDIQUE
Description : PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : QUALITES DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : CDEF63
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Description : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DE L'OFFRE 60 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 60 / prix de l'autre candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 25% Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 15 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 7 % Facturation / Indemnisation 6 % Expertise / contre-visite / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : CDEF63
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASSURANCE AUTOMOBILE
Description : ASSURANCE AUTOMOBILE
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Variante imposée par l'acheteur public - LOT 4 : L'acheteur public impose une variante concernant le lot n°4 qui porte sur le type de garantie des véhicules assurés. Elle sera notée conformément aux critères de sélection définis à l'article 6-2 du règlement de consultation et l'acheteur public retiendra l'offre classée en première position parmi les offres de base et variantes proposées. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : CDEF63
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ASSOCIES
Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ASSOCIES
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 % Apprécié en fonction des indications portées sur le mémoire technique dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : CDEF63
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ASSOCIES
Description : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ASSOCIES
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Variante libre à l'initiative des candidats : Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation n'est pas autorisée dans le cadre d'un appel d'offre ouvert.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DE L'OFFRE 50 % Apprécié en fonction du taux et/ou du montant de cotisation indiqués dans le bordereau de prix. La note maximale sera attribuée au moins disant, la note des autres offres sera calculée au prorata temporis (Prix du moins disant x 50 / prix de l'autre candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE DES GARANTIES PROPOSEES 40 % Apprécié en fonction du respect des garanties indiquées par l'acheteur public dans le CCTP. La note maximale sera attribuée au candidat qui aura repris l'intégralité du CCTP. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins de l'établissement. Apprécié en fonction des indications portées sur le document mentionnant les réserves dont la trame obligatoire est fournie par le CDEF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 % Sous-critères : Gestion des dossier/déclaration des sinistres/Relations assureurs assurés 4 % Facturation / Indemnisation 4 % Expertise / recours 1 % Bilan annuel / statistiques Formations / autres services 1 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : CDEF63
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 295,179 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2024
Date de conclusion du marché : 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CDEF63
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2024
Date de conclusion du marché : 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CDEF63
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RELYENS MUTUTAL INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2024
Date de conclusion du marché : 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CDEF63
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2024
Date de conclusion du marché : 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CDEF63
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2024
Date de conclusion du marché : 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CDEF63
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GROUPAMA
Numéro d’enregistrement : 77983836600028
Adresse postale : 50 rue Saint Cyr
Ville : LYON CEDEX 09
Code postal : 69251
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@groupama-ra.fr
Téléphone : 0974503146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIF
Numéro d’enregistrement : 77570970201646
Adresse postale : 85 rue Pierre Berthier
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13854
Pays : France
Adresse électronique : collectivites.aix@maif.fr
Téléphone : 0442376363
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel : RELYENS MUTUTAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Adresse postale : 18 rue Edouard Rochet
Ville : LYON CEDEX 08
Code postal : 69372
Pays : France
Adresse électronique : client.santesocial@relyens.eu
Téléphone : 0472752000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MAIF
Numéro d’enregistrement : 77570970201646
Adresse postale : 85 rue Pierre Berthier
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13854
Pays : France
Adresse électronique : collectivites.aix@maif.fr
Téléphone : 0442376363
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Département : 69
Adresse postale : 18 rue Edouard Rochet
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69372
Pays : France
Adresse électronique : apac.santesocial@relyens.eu
Téléphone : 0472755025
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CDEF63
Numéro d’enregistrement : 26630803000011
Adresse postale : 22 boulevard Gambetta
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63400
Pays : France
Adresse électronique : j.manaranche@cdef63.fr
Téléphone : 0473176300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0007
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Pays : France
Adresse électronique : documentation.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 999686aa-5a82-4efb-9563-3ba4d558ed84 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 16:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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