5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre des infrastructures relatif aux aménagements de requalification de voiries du chemin Allo Centre-bourg et de la RM2209 au droit du projet et missions de maitrise d'oeuvre annexes, sur la ZAC le Hameau de la Baronne.
Description
:
La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, ayant pour objet une mission de maitrise d'oeuvre des infrastructures concernant la réalisation des travaux de requalification de voiries du chemin Marcellin Allo dans le centre bourg et de la RM2209 ainsi que l'aménagement de la place de La Baronne en bordure de la RM2209. Ces aménagements interviennent dans le cadre de la Convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique (COMOU) signée entre la Métropole Nice Cote d'Azur (MNCA) et l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) dans la ZAC Le Hameau de La Baronne, située à La Gaude. L'accord-cadre prévoit une tranche ferme et deux tranches optionnelles, définies dans le CCAP et dans la partie 5.1.6 du présent avis.
Identifiant interne
:
MOE infrastructures HLB
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZAC le Hameau de la Baronne
Ville
:
La Gaude
Code postal
:
06110
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations objet du présent marché seront à réaliser pour certaines à distance et pour d'autres dans les locaux de l'EPA ainsi que sur le lieu d'exécution des prestations, sur le territoire de la Commune de La Gaude.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
180,720
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire. La durée de l'accord-cadre est de quarante huit (48) mois à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois deux ans, soit un maximum de quatre vingt seize (96) mois, toute reconduction comprise. La reconduction est expresse. Il est précisé que la date de début indiqué ci-dessus n'est pas contractuelle. La justification de la dérogation à la durée de 4 ans de l'accord-cadre (article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique) est indiquée à l'art.2.4 du règlement de consultation. L'accord-cadre comporte une tranche ferme, et deux tranches optionnelles, définies ci-après : Tranche ferme : Missions Avant-Projet (AVP) et Etudes projet (PRO) communes à la requalification du chemin Marcellin Allo et de la route RM2209 au droit du projet urbain et aménagement de la Place de La Baronne. Tranche optionnelle 1 : Maitrise d'oeuvre des infrastructures - Partie A : ACT/VISA/DET-EXE/AOR/OPC, pour la requalification Chemin Marcellin Allo. Tranche optionnelle 2 : Maitrise d'oeuvre des infrastructures - Partie A : ACT/VISA/DET-EXE/AOR/OPC, pour la requalification Route RM2209 au droit du projet urbain et aménagement de la Place de La Baronne. Les conditions d'affermissement de ces tranches optionnelles sont indiquées à l'article 2.3 du CCAP.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations (pondération à 30%)
Description
:
Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le DQE et du montant de la DPGF (total DQE + total DPGF). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Prix de l'offre la moins disante On = Prix de l'offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée. Les notes pondérées seront arrondies au centième supérieur.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique et méthodologique (pondération à 70%)
Description
:
La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/ Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Compréhension des enjeux (25 points): Le candidat proposera une analyse synthétique et personnelle des différents enjeux de l'opération, entre autres au niveau des contraintes urbaines actuelles et futures du site, ainsi qu'une identification des problématiques lui semblant pertinentes au regard de l'opération. L'EPA analysera la pertinence de cette analyse, devant permettre de démontrer que le candidat a bien identifié et compris les enjeux relatifs à la ZAC Le Hameau de La Baronne, ainsi que toute autre problématique pertinente que le candidat pourrait cerner, l'objectif étant d'évaluer la bonne compréhension des enjeux par le candidat. Sous-critère n°2 : La présentation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (25 points): Le candidat devra préciser pour chaque membre de l'équipe dédiée ses compétences et qualifications, son parcours (CV) ainsi que ses références similaires à celle de la présente consultation. Il devra également présenter une description de l'organisation instaurée au sein de l'équipe dédiée lui permettant de réaliser les prestations objet de l'accord-cadre en transversalité, et un organigramme détaillant le rôle tenu par chaque membre de l'équipe dédiée. Il devra décrire l'organisation de son équipe dédiée lui permettant d'instaurer un travail qualitatif en coactivité avec l'ensemble des différents acteurs présents sur l'opération (tels que la commune de la Gaude, l'EPA, le maitre d'oeuvre urbain de la ZAC, les prestataires en charge d'autres études, etc.) L'EPA jugera si les moyens humains proposés par l'équipe dédiée, l'organisation interne proposée par l'équipe dédiée et l'instauration d'une coactivité globale entre tous les acteurs proposée par l'équipe dédiée, permettent de répondre à ses besoins et à ses attentes décrits dans le CCTP de l'accord-cadre, ces propositions devant permettre une exécution des prestations d'excellente qualité. Sous-critère n°3 : La méthodologie utilisée pour réaliser les prestations objets de l'accord-cadre (50 points): Le candidat devra proposer une note méthodologique, au regard des enjeux identifiés et de l'analyse du site, dans laquelle il proposera une synthèse de la compréhension de chaque mission demandée dans l'accord-cadre, ainsi que la méthodologie relative aux processus et outils envisagés pour permettre la bonne réalisation des travaux, dans les délais mentionnés au CCTP. Une proposition de calendrier détaillé pouvant inclure des optimisations, et le cas échéant, des points de blocages repérés par le candidat, sera à fournir à l'appui de cette note méthodologique. L'EPA jugera si la méthodologie de travail proposée par le candidat est cohérente avec les mentions du CCTP, et permettra de répondre à ses attentes qualitatives et dans les délais attendus, eu égard au calendrier proposé. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " valeur technique et méthodologique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée. Les notes pondérées seront arrondies au centième supérieur.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn-Et-Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché
:
EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR