16cf616d-d3a3-4f47-a866-1820bfd3acb9-02 Modification de la date limite de réception des offres reportée au 26 aout 2024 à 14 heures. true LOT-0001 Modification de la date limite de réception des offres reportée au 26 aout 2024 à 14 heures. true LOT-0002 Modification de la date limite de réception des offres reportée au 26 aout 2024 à 14 heures. true LOT-0003 Modification de la date limite de réception des offres reportée au 26 aout 2024 à 14 heures. true LOT-0004 Modification de la date limite de réception des offres reportée au 26 aout 2024 à 14 heures. true LOT-0005 cor-buy 16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600016 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0003 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du département, 52 avenue de saint just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413311313 marie.essomba@departement13.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 984ce5ef-f8d5-4885-ba92-84f02d728669 eaa95abf-988b-445b-904d-ce0394af1b87 2024-08-06+02:00 17:13:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0003 ORG-0002 socsec-pay Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui font partie du Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation. open 2024-0294 Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du Bel Age des Bouches-du-Rhône - 5 lots géographiques Le marché a pour objectif de mettre en place des ateliers d'accompagnement numérique sur ordinateur portable, sur tablette et smartphone au sein des Maisons du Bel Age (MBA), de manière régulière. Ces activités doivent permettre de favoriser l'autonomie des personnes du bel âge (PBA) dans l'utilisation des outils numériques. services 2000000 257700 85000000 85000000 Le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est mono-attributaire avec minimum et maximum en valeur. Le prix du marché est unitaire et révisable annuellement. Le lot 4 du marché est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (voir CCAP). Une avance est accordée pour tous les lots (voir les détails dans le CCAP). Une clause développement durable est inclue (voir les détails dans le CCAP). Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue. FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand no-eu-funds 2024-0294 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none no performance required not-allowed price Prix (50%) quality Qualité de la prestation (30%) quality Moyens humains affectés à la prestation (20%) https://marches.departement13.fr Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2024-08-26+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Prestations d'accompagnement numérique pour la Zone Nord de Marseille Prestations d'accompagnement numérique pour la Zone Nord de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 6 000 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT. services true 85000000 FRL04 FRA LOT-0002 ef-stand no-eu-funds 2024-0294 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none not-allowed required no price Prix (50%) quality Qualité de la prestation (30%) quality Moyens humains affectés à la prestation (20%) https://marches.departement13.fr Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2024-08-26+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Prestations d'accompagnement numérique pour la Zone Marseille Sud Prestations d'accompagnement numérique pour la Zone Marseille Sud. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 6 000 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT. services true 85000000 LOT-0003 ef-stand no-eu-funds 2024-0294 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none not-allowed required no price Prix (50%) quality Qualité de la prestation (30%) quality Moyens humains affectés à la prestation (20%) https://marches.departement13.fr Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2024-08-26+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone du Nord du département Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone du Nord du département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 4 800 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT. services true 85000000 LOT-0004 ef-stand no-eu-funds 2024-0294 non-restricted-document https://marches.departement13.fr res-ws not-allowed required no price Prix (50%) quality Qualité de la prestation (30%) quality Moyens humains affectés à la prestation et organisation de l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion (20%) https://marches.departement13.fr Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2024-08-26+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone Sud du département Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone Sud du département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 4 200 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT. services 85000000 LOT-0005 ef-stand no-eu-funds 2024-0294 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none not-allowed required no https://marches.departement13.fr Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true 2024-08-26+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone Est du département Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone Est du département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 6000 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT. services 85000000 24-92715 24-75265 3.2.5 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 2024-08-08 2024-08-26T14:00:00+02:00 2024-09-06 410 Formation 163 Informatique (prestations de services) 13 Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du Bel Age des Bouches-du-Rhône - 5 lots géographiques Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-92715 du 06/08/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-92715
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du Bel Age des Bouches-du-Rhône - 5 lots géographiques
Description : Le marché a pour objectif de mettre en place des ateliers d'accompagnement numérique sur ordinateur portable, sur tablette et smartphone au sein des Maisons du Bel Age (MBA), de manière régulière. Ces activités doivent permettre de favoriser l'autonomie des personnes du bel âge (PBA) dans l'utilisation des outils numériques.
Identifiant de la procédure : eaa95abf-988b-445b-904d-ce0394af1b87
Identifiant interne : 2024-0294
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est mono-attributaire avec minimum et maximum en valeur. Le prix du marché est unitaire et révisable annuellement. Le lot 4 du marché est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (voir CCAP). Une avance est accordée pour tous les lots (voir les détails dans le CCAP). Une clause développement durable est inclue (voir les détails dans le CCAP). Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 257,700 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui font partie du Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'accompagnement numérique pour la Zone Nord de Marseille
Description : Prestations d'accompagnement numérique pour la Zone Nord de Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 6 000 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (50%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés à la prestation (20%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'accompagnement numérique pour la Zone Marseille Sud
Description : Prestations d'accompagnement numérique pour la Zone Marseille Sud. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 6 000 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (50%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés à la prestation (20%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone du Nord du département
Description : Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone du Nord du département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 4 800 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (50%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés à la prestation (20%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone Sud du département
Description : Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone Sud du département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 4 200 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (50%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés à la prestation et organisation de l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion (20%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone Est du département
Description : Prestations d'accompagnement numérique pour les personnes du bel âge pour la Zone Est du département. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant minimum annuel s'élève à 6000 euros HT et le montant maximum annuel s'élève à 100 000 euros HT.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du département, 52 avenue de saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marie.essomba@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 16cf616d-d3a3-4f47-a866-1820bfd3acb9-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification de la date limite de réception des offres reportée au 26 aout 2024 à 14 heures.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Modification de la date limite de réception des offres reportée au 26 aout 2024 à 14 heures.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Modification de la date limite de réception des offres reportée au 26 aout 2024 à 14 heures.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Modification de la date limite de réception des offres reportée au 26 aout 2024 à 14 heures.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : Modification de la date limite de réception des offres reportée au 26 aout 2024 à 14 heures.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 984ce5ef-f8d5-4885-ba92-84f02d728669 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 17:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>