16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-saintquentinois.fr/ ORG-0002 CA du Saint-Quentinois 80352 58 boulevard Victor Hugo Saint-Quentin 02108 FRA 20007189200067 MACAREZ Frédérique Présidente 0323069133 marchespublics.agglo@casq.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens 80011 FRA 567696 0322336170 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 aaa6198b-4518-443b-9bcd-f61bb7179e00 3d48549f-a54e-4a9e-b642-8d4b0458748c 2024-08-06+02:00 17:17:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24016FCAP Acquisition d'une excavatrice-aspiratrice 6m3 <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/> supplies Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique "informations relatives à l'ouverture publique" sont données à titre indicatif. Conformément à l'article 3.1 du Ccap, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 14/10/2024 n'est donnée qu'à titre indicatif 400000 43262000 43262000 Centre Technique d'Agglomération René Huel 50 chemin d'Itancourt Saint-Quentin 02100 FRE21 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1) used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité used tp-abil Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... ) used not-allowed no-eu-funds false 1511404 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511404 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511404 4 Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-11+02:00 14:00:00+02:00 2024-09-11+02:00 15:00:00+02:00 false none none F-PF-1511404 Acquisition d'une excavatrice-aspiratrice 6m3 <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/> supplies 400000 43262000 43262000 Centre Technique d'Agglomération René Huel 50 chemin d'Itancourt Saint-Quentin 02100 FRE21 FRA 2024-10-14+02:00 365 0 24-92720 3.2.5 CA du Saint-Quentinois 2024-08-08 2024-09-11T14:00:00+02:00 2024-09-11 115 Equipements spécialisés 02 Acquisition d'une excavatrice-aspiratrice 6m3 Avis de marché - Avis n° 24-92720 du 06/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 24-92720
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA du Saint-Quentinois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'une excavatrice-aspiratrice 6m3
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 3d48549f-a54e-4a9e-b642-8d4b0458748c
Identifiant interne : 24016FCAP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43262000 Machines excavatrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43262000 Machines excavatrices
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique d'Agglomération René Huel 50 chemin d'Itancourt
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique "informations relatives à l'ouverture publique" sont données à titre indicatif. Conformément à l'article 3.1 du Ccap, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 14/10/2024 n'est donnée qu'à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition d'une excavatrice-aspiratrice 6m3
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : F-PF-1511404
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43262000 Machines excavatrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43262000 Machines excavatrices
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique d'Agglomération René Huel 50 chemin d'Itancourt
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/10/2024
Durée : 365 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511404
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511404
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA du Saint-Quentinois
Numéro d’enregistrement : 20007189200067
Adresse postale : 58 boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02108
Pays : France
Point de contact : MACAREZ Frédérique
Adresse électronique : marchespublics.agglo@casq.fr
Téléphone : 0323069133
Adresse internet : http://www.agglo-saintquentinois.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 567696
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aaa6198b-4518-443b-9bcd-f61bb7179e00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 17:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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