aefd15f5-8f30-4937-a2cc-f938b85d80e7-01 Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 12h00 au plus tard. 19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ccva-savoie.com ORG-0002 CC Vallées d'Aigueblanche 40 Chemin des Loisirs Grand Aigueblanche 73260 FRA 24730001500010 POINTET André Président 0479242004 sandrine.fraise@ccva-savoie.com ORG-0003 CCVA 40 chemin des loisirs Grand Aigueblanche 73260 FRA 1741887 David ATES 0479242004 david.ates@ccva-savoie.com ORG-0004 Triibunal Administratif de Grenoble 1135 2 place de verdun Grenoble 38022 FRA 458964 0476429000 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 6b3685e7-03e2-43ad-80f7-123ea77fb184 251c2c7c-bc60-4821-b58f-b93cb4bafe29 2024-08-06+02:00 17:30:00+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.ccva-savoie.com/index.php/ammenagement-du-territoire/marches-publics la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 24AS-0177-I Concession de service public (DSP) portant sur la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes :- L'exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service comprises dans le périmètre de la délégation de service public ;- L'entretien et la maintenance des installations techniques déléguées; - La gestion administrative, ressources humaines, financière et commerciale du service ; - La réalisation de tous les investissements fixés au plan d'investissement, ainsi que les investissements de renouvellement nécessaires au maintien et au développement des thermes de la Léchère ; - Ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service services La durée maximale de la concession à conclure est de 15 années. Conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du chiffre d'affaires total hors taxes pour la durée minimale de la concession à conclure (10 ans) est estimée à 74 368 000 euro(s) [soit 7 436 800 euro(s) x 10 (années)] 74368000 98332000 45454000 Thermes de La Léchère La Léchère 73260 FRK27 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce A : Une lettre de candidature Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Pièce C : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce D : l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessionPièce E : Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée) Liste exhaustive détaillée dans le règlement de la consultation des candidatures used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat doit produire des bilans ou extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent concernant les trois dernières années en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique. Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité - objet de la concession used tp-abil - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). Pièce J : Une note décrivant le savoir-faire en exploitation d'équipements complexes de Haute-Altitude et les références du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service. Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat used no-eu-funds 1497174 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497174 none required false no Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497174 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1497174 Concession de service public (DSP) portant sur la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes :- L'exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service comprises dans le périmètre de la délégation de service public ;- L'entretien et la maintenance des installations techniques déléguées; - La gestion administrative, ressources humaines, financière et commerciale du service ; - La réalisation de tous les investissements fixés au plan d'investissement, ainsi que les investissements de renouvellement nécessaires au maintien et au développement des thermes de la Léchère ; - Ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service services 74368000 98332000 45454000 Thermes de La Léchère La Léchère 73260 FRK27 FRA 24-92732 24-79996 3.2.5 CC Vallées d'Aigueblanche 2024-08-08 2024-09-23T12:00:00+02:00 2024-09-23 274 Prestations de services 73 Concession de service public (DSP) portant sur la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère Avis de marché de concession ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-92732 du 06/08/2024
Avis de marché de concession ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-92732
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Vallées d'Aigueblanche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public (DSP) portant sur la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère
Description : Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes :- L'exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service comprises dans le périmètre de la délégation de service public ;- L'entretien et la maintenance des installations techniques déléguées; - La gestion administrative, ressources humaines, financière et commerciale du service ; - La réalisation de tous les investissements fixés au plan d'investissement, ainsi que les investissements de renouvellement nécessaires au maintien et au développement des thermes de la Léchère ; - Ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service
Identifiant de la procédure : 251c2c7c-bc60-4821-b58f-b93cb4bafe29
Identifiant interne : 24AS-0177-I
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98332000 Services de stations thermales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Thermes de La Léchère
Ville : La Léchère
Code postal : 73260
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 74,368,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée maximale de la concession à conclure est de 15 années. Conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du chiffre d'affaires total hors taxes pour la durée minimale de la concession à conclure (10 ans) est estimée à 74 368 000 euro(s) [soit 7 436 800 euro(s) x 10 (années)]
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public (DSP) portant sur la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère
Description : Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes :- L'exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service comprises dans le périmètre de la délégation de service public ;- L'entretien et la maintenance des installations techniques déléguées; - La gestion administrative, ressources humaines, financière et commerciale du service ; - La réalisation de tous les investissements fixés au plan d'investissement, ainsi que les investissements de renouvellement nécessaires au maintien et au développement des thermes de la Léchère ; - Ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service
Identifiant interne : S-PF-1497174
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98332000 Services de stations thermales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Thermes de La Léchère
Ville : La Léchère
Code postal : 73260
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 74,368,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce A : Une lettre de candidature Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Pièce C : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce D : l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessionPièce E : Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée) Liste exhaustive détaillée dans le règlement de la consultation des candidatures
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat doit produire des bilans ou extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent concernant les trois dernières années en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique. Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité - objet de la concession
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). Pièce J : Une note décrivant le savoir-faire en exploitation d'équipements complexes de Haute-Altitude et les références du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service. Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497174
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497174
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Triibunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCVA
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CC Vallées d'Aigueblanche
Numéro d’enregistrement : 24730001500010
Adresse postale : 40 Chemin des Loisirs
Ville : Grand Aigueblanche
Code postal : 73260
Pays : France
Point de contact : POINTET André
Adresse électronique : sandrine.fraise@ccva-savoie.com
Téléphone : 0479242004
Adresse internet : http://www.ccva-savoie.com
Profil de l’acheteur : https://www.ccva-savoie.com/index.php/ammenagement-du-territoire/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCVA
Numéro d’enregistrement : 1741887
Adresse postale : 40 chemin des loisirs
Ville : Grand Aigueblanche
Code postal : 73260
Pays : France
Point de contact : David ATES
Adresse électronique : david.ates@ccva-savoie.com
Téléphone : 0479242004
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Triibunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 458964
Adresse postale : 2 place de verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : aefd15f5-8f30-4937-a2cc-f938b85d80e7-01
10.1 Modification
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b3685e7-03e2-43ad-80f7-123ea77fb184 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 17:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>