16 ORG-0001 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat Général au Développement Durable Tour Sequoia 1 place Carpeaux La defense 92055 FR105 FRA 13000572100076 0140812756 Ag2.Sdag.Cgdd@developpement-durable.gouv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy pontoise 95000 FR108 FRA 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 8b9f888e-9eae-49ca-bb2f-4f15a7c8a0cf fdb12624-7ebe-49a7-bc50-2e33ff1d18e6 2024-08-06+02:00 17:40:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation Le présent marché est un marché unique passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert prévue aux articles R.2161-2 à 5 du code de la commande publique. open false SDES/EDD BTP2024 Collecte de l'enquête sur les déchets et déblais du BTP 2024 Réalisation des deux volets de l'enquête sur les « Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Le premier volet s'adresse à un échantillon d'environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d'évaluer la quantité de déchets produits par l'activité de BTP et de dépollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Le second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d'observer les flux de déchets du BTP jusqu'à leur destination finale et d'évaluer la part des déchets recyclés/valorisés/éliminés. Le prestataire retenu aura la charge de la mise en oeuvre de la collecte et des relances ainsi que de la réalisationet la fourniture, de la mise en forme et de la documentation du fichier final issu d ste à fournir au SDES des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale. services 75130000 LOT-0001 other Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Critère A : Qualité : [55 %] - Qualité de la prestation et moyens techniques mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet (ergonomie du questionnaire Internet, remontée en temps réel du suivi de la collecte, etc.). [30 %] - Qualité des moyens humains mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet (mobilisation de moyens en interne et expérience des gestionnaires sélectionnés). [25 %] Critère B : Prix de l'offre [35 %] Critère C : Critère environnemental [10 %] Moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation pour limiter l'impact environnemental (exemples : impression avec encre vert et papier recyclé, gestion des ressources, déchets, risques, transition énergétique et écologique, consommations énergétiques des serveurs raisonnées...). no-eu-funds FRA SDES_EDD BTP2024 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 ORG-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA true true required false true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false false none none SDES_EDD BTP2024 Collecte de l'enquête sur les déchets et déblais du BTP 2024 Réalisation des deux volets de l'enquête sur les « Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Le premier volet s'adresse à un échantillon d'environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d'évaluer la quantité de déchets produits par l'activité de BTP et de dépollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Le second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d'observer les flux de déchets du BTP jusqu'à leur destination finale et d'évaluer la part des déchets recyclés/valorisés/éliminés. Le prestataire retenu aura la charge de la mise en oeuvre de la collecte et des relances ainsi que de la réalisation et la fourniture, de la mise en forme et de la documentation du fichier final issu de la collecte. La commande consiste à fournir au SDES des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale. services true 75130000 24-92742 3.2.5 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat Général au Développement Durable 2024-08-08 2024-09-16T12:00:00+02:00 2024-09-23 274 Prestations de services 404 Déchets non ménagers (prestations) 92 45 Collecte de l'enquête sur les déchets et déblais du BTP 2024 Avis de marché - Avis n° 24-92742 du 06/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 45
Annonce n° 24-92742
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat Général au Développement Durable
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte de l'enquête sur les déchets et déblais du BTP 2024
Description : Réalisation des deux volets de l'enquête sur les « Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Le premier volet s'adresse à un échantillon d'environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d'évaluer la quantité de déchets produits par l'activité de BTP et de dépollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Le second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d'observer les flux de déchets du BTP jusqu'à leur destination finale et d'évaluer la part des déchets recyclés/valorisés/éliminés. Le prestataire retenu aura la charge de la mise en oeuvre de la collecte et des relances ainsi que de la réalisationet la fourniture, de la mise en forme et de la documentation du fichier final issu d ste à fournir au SDES des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale.
Identifiant de la procédure : fdb12624-7ebe-49a7-bc50-2e33ff1d18e6
Identifiant interne : SDES/EDD BTP2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un marché unique passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert prévue aux articles R.2161-2 à 5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte de l'enquête sur les déchets et déblais du BTP 2024
Description : Réalisation des deux volets de l'enquête sur les « Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Le premier volet s'adresse à un échantillon d'environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d'évaluer la quantité de déchets produits par l'activité de BTP et de dépollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Le second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d'observer les flux de déchets du BTP jusqu'à leur destination finale et d'évaluer la part des déchets recyclés/valorisés/éliminés. Le prestataire retenu aura la charge de la mise en oeuvre de la collecte et des relances ainsi que de la réalisation et la fourniture, de la mise en forme et de la documentation du fichier final issu de la collecte. La commande consiste à fournir au SDES des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale.
Identifiant interne : SDES_EDD BTP2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description : Critère A : Qualité : [55 %] - Qualité de la prestation et moyens techniques mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet (ergonomie du questionnaire Internet, remontée en temps réel du suivi de la collecte, etc.). [30 %] - Qualité des moyens humains mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet (mobilisation de moyens en interne et expérience des gestionnaires sélectionnés). [25 %] Critère B : Prix de l'offre [35 %] Critère C : Critère environnemental [10 %] Moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation pour limiter l'impact environnemental (exemples : impression avec encre vert et papier recyclé, gestion des ressources, déchets, risques, transition énergétique et écologique, consommations énergétiques des serveurs raisonnées...).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat Général au Développement Durable
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat Général au Développement Durable
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat Général au Développement Durable
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat Général au Développement Durable
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat Général au Développement Durable
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat Général au Développement Durable
Numéro d’enregistrement : 13000572100076
Adresse postale : Tour Sequoia 1 place Carpeaux
Ville : La defense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Ag2.Sdag.Cgdd@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0140812756
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b9f888e-9eae-49ca-bb2f-4f15a7c8a0cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 17:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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