1200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0013 RES-0004 selec-w TEN-0005 CON-0005 LOT-0014 RES-0005 selec-w TEN-0004 CON-0007 LOT-0015 RES-0006 selec-w TEN-0006 CON-0010 LOT-0051 RES-0007 selec-w TEN-0007 CON-0011 LOT-0052 RES-0009 selec-w TEN-0008 CON-0012 LOT-0053 RES-0008 clos-nw no-rece LOT-0059 RES-0010 clos-nw no-rece LOT-0054 RES-0011 clos-nw no-rece LOT-0055 RES-0012 selec-w TEN-0009 CON-0013 LOT-0056 RES-0013 clos-nw tch-pr-error LOT-0057 RES-0014 clos-nw tch-pr-error LOT-0058 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0013 Lot 1 TEN-0005 TPA-0001 LOT-0014 Lot 2 TEN-0004 TPA-0003 LOT-0015 Lot 3 TEN-0006 TPA-0003 LOT-0051 Lot 4 TEN-0007 TPA-0003 LOT-0052 Lot 5 TEN-0008 TPA-0003 LOT-0053 Lot 6 TEN-0009 TPA-0004 LOT-0056 Lot 10 CON-0001 2024-03-26+02:00 Traitement intellectuel et matériel d'archives (départements 22 et 35) true ORG-0001 Lot 1 TEN-0001 CON-0005 2024-03-26+02:00 Traitement intellectuel et matériel d'archives (départements 29 et 56) true ORG-0001 Lot 2 TEN-0005 CON-0007 2024-03-26+02:00 Conservation et gestion externalisée d'archives (département 22) true ORG-0001 Lot 3 TEN-0004 CON-0010 2024-03-26+02:00 Conservation et gestion externalisée d'archives (département 29) true ORG-0001 Lot 4 TEN-0006 CON-0011 2024-03-26+02:00 Conservation et gestion externalisée d'archives (département 35) true ORG-0001 Lot 5 TEN-0007 CON-0012 2024-03-26+02:00 Conservation et gestion externalisée d'archives (département 56) true ORG-0001 Lot 6 TEN-0008 CON-0013 2024-04-10+02:00 Enlèvement et élimination d'archives (département 29) true ORG-0001 Lot 10 TEN-0009 TPA-0001 EVERIAL ORG-0003 TPA-0003 AGS RECORDS MANAGEMENT ORG-0005 TPA-0004 SATO RELAIS ORG-0006 29 ORG-0001 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE 3 rue Martenot Rennes 35000 FRH03 FRA 173 500 000 00018 02 57 87 15 81 pfra@bretagne.gouv.fr true ORG-0003 EVERIAL 1691 Avenue de l'Hippodrome RILLIEUX-LA-PAPE FRK26 FRA 350 553 863 00381 04 72 13 53 00 commerce@everial.com true ORG-0005 AGS RECORDS MANAGEMENT PA de Tournebride 20, rue de la Guillauderie LA CHEVROLIERE 44118 FRG01 FRA 338 183 726 00029 02 51 70 94 00 supportcommercial@agsrm.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 3 Contour de la Motte Rennes 35000 FRH03 FRA 173 500 059 00014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr true ORG-0006 SATO RELAIS 7, rue de Vendée BREST FRH02 FRA SATO RELAIS 02 98 02 98 98 info@sato-relais.com 2.3 eforms-sdk-1.9 fba33f07-320e-4956-a346-f7ed5d1d6768 0a4d83b7-5557-466f-888c-8e8b94e5ea88 2024-08-06+02:00 17:34:55+02:00 02 32014L0024 can-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 open Réalisation de prestations d'archivage en région Bretagne Réalisation de prestations d'archivage sur des archives publiques (traitement intellectuel et matériel, conservation externalisée d'archives intermédiaires, enlèvement et élimination, numérisation) au bénéfice des services de l'État en région Bretagne ainsi que de certains établissements publics services 79995100 LOT-0013 no-eu-funds poi-exa 40 price PRIX poi-exa 10 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 : Méthode : 30 points ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 1 LOT 1 -- Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques (Départements 22 et 35) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises services 79995100 FRH01 FRA FRH03 FRA Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois. LOT-0014 no-eu-funds poi-exa 40 price PRIX poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points poi-exa 10 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2 LOT 2 -- Traitement intellectuel et matériel d'archives (départements 29 et 56) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises services 79995100 FRH04 FRA FRH02 FRA Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois. LOT-0015 no-eu-funds poi-exa 40 price PRIX poi-exa 10 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 3 LOT 3 -- Conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 22) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises services 79995100 FRH01 FRA Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois. LOT-0051 no-eu-funds poi-exa 40 price PRIX poi-exa 10 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 4 LOT 4 -- Conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 29) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises services 79995100 FRH02 FRA Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois. LOT-0052 no-eu-funds poi-exa 40 price PRIX poi-exa 10 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 5 LOT 5 -- Conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 35) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises services 79995100 FRH03 FRA Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois. LOT-0053 no-eu-funds poi-exa 40 price PRIX poi-exa 10 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 6 LOT 6 -- Conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 56) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises services 79995100 FRH04 FRA Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois. LOT-0054 no-eu-funds poi-exa 40 price PRIX poi-exa 10 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 8 LOT 8 -- Enlèvement et élimination d'archives (Département 56) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises services 79995100 FRH04 FRA Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois. LOT-0055 no-eu-funds poi-exa 40 price PRIX poi-exa 10 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 9 LOT 9 -- Enlèvement et élimination d'archives (Département 35) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises services 79995100 FRH03 FRA Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois. LOT-0056 no-eu-funds poi-exa 40 price PRIX poi-exa 10 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 10 LOT 10 -- Enlèvement et élimination d'archives (Département 29) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises services 79995100 FRH02 FRA Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois. LOT-0057 no-eu-funds poi-exa 40 price PRIX poi-exa 10 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 11 LOT 11 -- Numérisation d'archives (Départements 22 et 35) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises services 79995100 FRH01 FRA FRH03 FRA Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois. LOT-0058 no-eu-funds poi-exa 40 price PRIX poi-exa 10 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 12 LOT 12 -- Numérisation d'archives (Départements 29 et 56) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises services 79995100 FRH02 FRA FRH04 FRA Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois. LOT-0059 no-eu-funds poi-exa 40 price PRIX poi-exa 10 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE poi-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Lot 7 LOT 7 -- Enlèvement et élimination d'archives (Département 22) Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises services 79995100 FRH01 FRA Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois. 2000-01-01Z 24-92744 24-68316 3.2.5 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE 2024-08-08 2024-11-06 274 Prestations de services 35 29 56 22 Réalisation de prestations d'archivage en région Bretagne Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92744 du 06/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 35, 29, 56, 22
Annonce n° 24-92744
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations d'archivage en région Bretagne
Description : Réalisation de prestations d'archivage sur des archives publiques (traitement intellectuel et matériel, conservation externalisée d'archives intermédiaires, enlèvement et élimination, numérisation) au bénéfice des services de l'État en région Bretagne ainsi que de certains établissements publics
Identifiant de la procédure : 0a4d83b7-5557-466f-888c-8e8b94e5ea88
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : LOT 1 -- Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques (Départements 22 et 35)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 : Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : LOT 2 -- Traitement intellectuel et matériel d'archives (départements 29 et 56)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : LOT 3 -- Conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 22)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0051
Titre : LOT 4 -- Conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 29)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052
Titre : LOT 5 -- Conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 35)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0053
Titre : LOT 6 -- Conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 56)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0054
Titre : LOT 8 -- Enlèvement et élimination d'archives (Département 56)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0055
Titre : LOT 9 -- Enlèvement et élimination d'archives (Département 35)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0056
Titre : LOT 10 -- Enlèvement et élimination d'archives (Département 29)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0057
Titre : LOT 11 -- Numérisation d'archives (Départements 22 et 35)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0058
Titre : LOT 12 -- Numérisation d'archives (Départements 29 et 56)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0059
Titre : LOT 7 -- Enlèvement et élimination d'archives (Département 22)
Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80.000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à deux fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points Sous-critère 2 - Méthode : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EVERIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Traitement intellectuel et matériel d'archives (départements 22 et 35)
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EVERIAL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Traitement intellectuel et matériel d'archives (départements 29 et 56)
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AGS RECORDS MANAGEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Titre : Conservation et gestion externalisée d'archives (département 22)
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0051
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AGS RECORDS MANAGEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0051
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Titre : Conservation et gestion externalisée d'archives (département 29)
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0052
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AGS RECORDS MANAGEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0052
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Titre : Conservation et gestion externalisée d'archives (département 35)
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0053
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AGS RECORDS MANAGEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0053
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6
Titre : Conservation et gestion externalisée d'archives (département 56)
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0059
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0054
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0055
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0056
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SATO RELAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0056
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 10
Titre : Enlèvement et élimination d'archives (département 29)
Date de conclusion du marché : 10/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0057
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0058
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES DE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 173 500 000 00018
Adresse postale : 3 rue Martenot
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : pfra@bretagne.gouv.fr
Téléphone : 02 57 87 15 81
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EVERIAL
Numéro d’enregistrement : 350 553 863 00381
Adresse postale : 1691 Avenue de l'Hippodrome
Ville : RILLIEUX-LA-PAPE
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce@everial.com
Téléphone : 04 72 13 53 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013, LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : AGS RECORDS MANAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 338 183 726 00029
Adresse postale : PA de Tournebride 20, rue de la Guillauderie
Ville : LA CHEVROLIERE
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : supportcommercial@agsrm.com
Téléphone : 02 51 70 94 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0015, LOT-0051, LOT-0052, LOT-0053
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SATO RELAIS
Numéro d’enregistrement : SATO RELAIS
Adresse postale : 7, rue de Vendée
Ville : BREST
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : info@sato-relais.com
Téléphone : 02 98 02 98 98
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0056
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fba33f07-320e-4956-a346-f7ed5d1d6768 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 17:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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