5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Travaux d'enfouissement des réseaux BT, EP et Telecom-Rue d'Orange-Commune de Sablet
Description
:
Réalisation de réseau et public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements, réalisation du génie civil du réseau de télécommunication électronique, réalisation de réseaux d'éclairage public, établissement du dossier d'exécution et de récolement
Identifiant interne
:
T-PF-1502314
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231400
Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32571000
Infrastructure de communications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville
:
Sorgues
Code postal
:
84700
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/10/2024
Durée
:
8
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Fntp 612-63-632-66412-6413-6422-6423-651-681
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502314
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502314
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant du marché
Date limite de réception des offres
:
09/09/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/09/2024
à 14:00
Lieu
:
Sorgues
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cf. CCAP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Montage financier
:
Marché à prix global et forfaitaire Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Ceux-ci seront mandatés par le maître d'ouvrage sur la base d'un décompte établi par le titulaire à la fin de chaque mois, faisant l'état d'un pourcentage d'avancement des prestations. Le titulaire ne pourra pas établir de décompte qui correspondrait à un taux d'exécution supérieur au réel. Chaque décompte mensuel sera soumis au maître d'oeuvre, pour validation du taux d'avancement. Si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index de référence ne sont pas connues, l'entité adjudicatrice notifie au titulaire le décompte général en appliquant les derniers indices et index publiés à la date d'établissement de ce décompte
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes