16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.montlucon.com ORG-0002 Montluçon Communauté Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - Cs 23241 Montlucon 03106 FRA 20007108200016 LAPORTE Frédéric Président 0470081980 0470081989 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRA 585581 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 0f7dd8ad-4fd4-478b-aba0-557e8c7dcdb7 45843364-b8fe-45fb-8301-798979d8153b 2024-08-06+02:00 18:14:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open true Conformément à l'article R2161-3 alinéa 3°, le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 est ramené à quinze jours car la situation d'urgence, dûment justifiée ci-dessous, rend le délai minimal impossible à respecter. La situation d'urgence est caractérisée par les éléments objectifs suivants : -les capacités de stockage supplémentaire du service des eaux et assainissement sont épuisés le 15/09/2024 (cf étude/ Note V 4 en date du 2/08/24 réalisé par les services eau et assainissement ; Direction) ; -l'interdiction de faire de l'épandage impose le stockage de ces dernières dans un lieu conforme à la réglementation (référence arrêté préfectoral 2175/07 de 2007 et Marché d'épandage et de suivi des épandages des boue), en l'absence de mesures prévues alternativement aux épandages, -Le recours à tout autre mode de stockage non conforme n'est pas envisageable par le service car cela expose le pouvoir adjudicateur à un risque environnemental caractérisé (notamment, L 541-3 du code de l'environnement) et un risque pénal certain (Chapitre V du code de l'environnement). Au vu de ce qui précède, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont impraticables car ils ne permettent pas de répondre à l'épuisement de nos capacités de stockage à partir du 15/09/2024, évaluation actuelle des limites du stockage d'urgence aménagé ) 24ACP016 Gestion en urgence des boues d'épuration atteinte par une teneur dépassant les limites en PCB et ne permettant pas l'épandage agricole La consultation concerne une prestation de service afin de proposer et d'éliminer tout ou partie des boues qui seront polluées. Les éléments de mission sont donc : -définition et présentation les différentes solutions proposées, leurs limites, et les coûts / tonnes ou m3, transport compris dans l'offre, conforment à la réglementation déchet; -Mise en oeuvre de la ou des solutions retenues en urgence. L'accord-cadre est passé avec un maximum fixé en quantité à 7 500 mètre cube. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée du contrat est de 5 mois à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 90513600 90513600 Rue de La Loue Montluçon 03100 FRK11 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Cf. Rc used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. Rc used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf. Rc used allowed no-eu-funds not-requ false 1511492 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511492 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511492 4 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-23+02:00 11:00:00+02:00 2024-08-23+02:00 11:30:00+02:00 Montluçon false 1 fa-wo-rc none S-PF-1511492 Gestion en urgence des boues d'épuration atteinte par une teneur dépassant les limites en PCB et ne permettant pas l'épandage agricole La consultation concerne une prestation de service afin de proposer et d'éliminer tout ou partie des boues qui seront polluées. Les éléments de mission sont donc : -définition et présentation les différentes solutions proposées, leurs limites, et les coûts / tonnes ou m3, transport compris dans l'offre, conforment à la réglementation déchet; -Mise en oeuvre de la ou des solutions retenues en urgence. L'accord-cadre est passé avec un maximum fixé en quantité à 7 500 mètre cube. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée du contrat est de 5 mois à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services other 90513600 90513600 Rue de La Loue Montluçon 03100 FRK11 FRA 2024-09-15+02:00 2025-02-15+01:00 0 24-92754 3.2.5 Montluçon Communauté 2024-08-08 2024-08-23T11:00:00+02:00 2024-08-23 274 Prestations de services 335 Station d'épuration (exploitation) 03 Gestion en urgence des boues d'épuration atteinte par une teneur dépassant les limites en PCB et ne permettant pas l'épandage agricole Avis de marché - Avis n° 24-92754 du 06/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-92754
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Montluçon Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion en urgence des boues d'épuration atteinte par une teneur dépassant les limites en PCB et ne permettant pas l'épandage agricole
Description : La consultation concerne une prestation de service afin de proposer et d'éliminer tout ou partie des boues qui seront polluées. Les éléments de mission sont donc : -définition et présentation les différentes solutions proposées, leurs limites, et les coûts / tonnes ou m3, transport compris dans l'offre, conforment à la réglementation déchet; -Mise en oeuvre de la ou des solutions retenues en urgence. L'accord-cadre est passé avec un maximum fixé en quantité à 7 500 mètre cube. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée du contrat est de 5 mois à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 45843364-b8fe-45fb-8301-798979d8153b
Identifiant interne : 24ACP016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Conformément à l'article R2161-3 alinéa 3°, le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 est ramené à quinze jours car la situation d'urgence, dûment justifiée ci-dessous, rend le délai minimal impossible à respecter. La situation d'urgence est caractérisée par les éléments objectifs suivants : -les capacités de stockage supplémentaire du service des eaux et assainissement sont épuisés le 15/09/2024 (cf étude/ Note V 4 en date du 2/08/24 réalisé par les services eau et assainissement ; Direction) ; -l'interdiction de faire de l'épandage impose le stockage de ces dernières dans un lieu conforme à la réglementation (référence arrêté préfectoral 2175/07 de 2007 et Marché d'épandage et de suivi des épandages des boue), en l'absence de mesures prévues alternativement aux épandages, -Le recours à tout autre mode de stockage non conforme n'est pas envisageable par le service car cela expose le pouvoir adjudicateur à un risque environnemental caractérisé (notamment, L 541-3 du code de l'environnement) et un risque pénal certain (Chapitre V du code de l'environnement). Au vu de ce qui précède, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont impraticables car ils ne permettent pas de répondre à l'épuisement de nos capacités de stockage à partir du 15/09/2024, évaluation actuelle des limites du stockage d'urgence aménagé )
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de La Loue
Ville : Montluçon
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion en urgence des boues d'épuration atteinte par une teneur dépassant les limites en PCB et ne permettant pas l'épandage agricole
Description : La consultation concerne une prestation de service afin de proposer et d'éliminer tout ou partie des boues qui seront polluées. Les éléments de mission sont donc : -définition et présentation les différentes solutions proposées, leurs limites, et les coûts / tonnes ou m3, transport compris dans l'offre, conforment à la réglementation déchet; -Mise en oeuvre de la ou des solutions retenues en urgence. L'accord-cadre est passé avec un maximum fixé en quantité à 7 500 mètre cube. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée du contrat est de 5 mois à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1511492
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de La Loue
Ville : Montluçon
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2024
Date de fin de durée : 15/02/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Cf. Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf. Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511492
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511492
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/08/2024 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/08/2024 à 11:30
Lieu : Montluçon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Montluçon Communauté
Numéro d’enregistrement : 20007108200016
Adresse postale : Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - Cs 23241
Ville : Montlucon
Code postal : 03106
Pays : France
Point de contact : LAPORTE Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0470081980
Télécopieur : 0470081989
Adresse internet : http://www.montlucon.com
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 585581
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f7dd8ad-4fd4-478b-aba0-557e8c7dcdb7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 à 18:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
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L’essentiel du marché

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