5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires
Description
:
Ce marché a pour objet la réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires
Identifiant interne
:
24_CNIL_123
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92400000
Services d'agences de presse
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
TSA 80715, 3 place de Fontenoy
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75OO7
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une consultation précédente en phase publicité. Le marché comprend les options suivantes: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune/ La possibilité de recourir à la passation d'un marché de prestations similaires. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administratif. Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 à et R.551-7 à R.551-10 du même code dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 2 :Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/09/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris