5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Vidéoprotection embarquée
Description
:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une vidéoprotection embarquée pouvant comprendre : - La fourniture d'équipements (embarqués et non embarqués), - La fourniture d'une solution logicielle, - L'installation et la dépose des équipements et/ou de la solution logicielle, - La maintenance des équipements et/ou de la solution logicielle. Ainsi, les Bénéficiaires disposant déjà d'un système de vidéoprotection embarquée compatible avec celui du Titulaire peuvent acheter des matériels, le logiciel ou des prestations de fonctionnement indépendamment de l'achat d'un système global. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du CCP.
Identifiant interne
:
2024-11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32323500
Système de surveillance vidéo
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 7 fois 1 an. Il est prévu une période d'exclusivité pour le Titulaire durant laquelle il est l'unique destinataire des demandes des Bénéficiaires souhaitant recourir au présent accord-cadre. Cette période se déroule comme suit : Le Titulaire bénéficie d'une exclusivité pour l'émission des bons de commande intégrant une gestion de projet global (projet comprenant toutes les phases) durant les 4 premières années de l'accord-cadre, sous réserve de 3 années de reconduction. A compter de la fin de la période d'exclusivité de 4 ans le Titulaire ne bénéficie plus de l'exclusivité attachée au présent accord-cadre. Aucun nouveau bon de commande intégrant une gestion de projet global ne peut être émis sur le fondement du présent accord-cadre. Seuls des bons de commande relatifs à des projets complémentaires ou au fonctionnement peuvent être émis et ce jusqu'à la fin d'exécution de l'accord-cadre. Également, les bons de commande émis durant les 4 dernières années d'exécution ne peuvent l'être que pour des Bénéficiaires déjà passés par la CATP durant les 4 premières années d'exécution.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Le présent avis d'appel public à la candidature (AAPC) correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidature à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date exacte de remise des offres. Il est demandé aux candidats de compléter les document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1037905.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://catp.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
04/09/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'accord-cadre est exécuté par la notification de bons de commande.
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Informations relatives aux délais de recours
:
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
AGIR CATP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris