Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien du patrimoine d'eaux pluviales de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Description
:
La Communauté de Communes Entre Juine et Renarde souhaite réaliser Un accord cadre l'entretien du patrimoine d'eaux pluviales. Le présent accord-cadre est décomposé en cinq lots : - Le lot 1 porte sur le territoire des communes de Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Lardy, Janville sur Juine Torfou et de Villeneuve sur Auvers - Secteur Juine - Le lot 2 porte sur le territoire des communes de Chauffour-lès-Etréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy-la-Briche et de Villeconin -Secteur Renarde - Le lot 3 porte sur l'entretien des postes de refoulement d'eaux pluviales du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. - Le lot 4 porte sur l'entretien des ouvrages de rétention du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. - Le lot 5 porte sur l'entretien des ouvrages d'hydraulique douce du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Identifiant de la procédure
:
9fcbe802-2f72-4ba6-a422-f38a4f55aa70
Identifiant interne
:
2024-AO-FCS-014
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45246400
Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90440000
Services de traitement pour puisards
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
324,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les montants exprimés pour chaque lot sont des montants maximum pour la période initiale et les éventuelles périodes de l'accord-cadre
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes d'Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Janville sur Juine, Lardy, Torfou et de Villeneuve sur Auvers
Description
:
Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Janville sur Juine, Lardy, Torfou et de Villeneuve sur Auvers - Secteur Juine
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45246400
Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45246400
Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90440000
Services de traitement pour puisards
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Chauffour-Lès-Etréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy la Briche et de Villeconin
Description
:
Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Chauffour-Lès-Étréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy la Briche et de Villeconin - secteur Renarde
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45246400
Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45246400
Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90440000
Services de traitement pour puisards
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Entretien des postes de refoulement d'eaux pluviales sur le territoire des communes d'Etréchy, Chamarande et de Lardy
Description
:
Entretien des postes de refoulement des eaux pluviales sur le territoire des communes de Chamarande, Etréchy et de Lardy
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45246400
Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45246400
Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90440000
Services de traitement pour puisards
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Curage des ouvrages de stockage d'eaux pluviales, fossés, mares
Description
:
Curage des ouvrages de stockage et rétention (bassins, fossés, mares)
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45246400
Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45246400
Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90440000
Services de traitement pour puisards
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Entretien des ouvrages d'hydraulique douce
Description
:
Entretien des ouvrages d'hydraulique douce
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45246400
Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45246400
Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90440000
Services de traitement pour puisards
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
324,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ORTEC INDUSTRIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ORTEC INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
108,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-Ao-Tx-0014*1
Titre
:
Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes d'Auvers Saint-Georges, Bouray sur Juine, Chamarande, Janville sur Juine, Lardy, Torfou et de Villeneuve sur Auvers
Date de conclusion du marché
:
05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SECHE ASSAINISSEMENT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SECHE ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
108,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-Ao-Tx-0014*2
Titre
:
Entretien du réseau d'eaux pluviales sur le territoire des communes de Chauffour-Lès-Etréchy, Etréchy, Mauchamps, Saint-Yon, Souzy la Briche et de Villeconin
Date de conclusion du marché
:
05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ORTEC INDUSTRIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ORTEC INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
12,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-Ao-Tx-0014*3
Titre
:
Entretien des postes de refoulement d'eaux pluviales sur le territoire des communes d'Etréchy, Chamarande et de Lardy
Date de conclusion du marché
:
05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement
:
24910055300059
Adresse postale
:
2 rue des Hêtres Pourpres
Ville
:
Etrechy
Code postal
:
91580
Pays
:
France
Point de contact
:
FOUCHER Jean-Marc
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0183637090
Adresse internet
:
http://www.entrejuineetrenarde.org/
Profil de l’acheteur
:
http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement
:
0
Adresse postale
:
2 rue des Hêtre Pourpres
Ville
:
Etrechy
Code postal
:
91580
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@ccejr.org
Téléphone
:
0183637090
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
575448
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
575447
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
ORTEC INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
0
Adresse postale
:
13 Av Descartes
Ville
:
Morangis
Code postal
:
91420
Pays
:
France
Adresse électronique
:
oi.idf.exploitation@ortec.fr
Téléphone
:
0169090052
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
SECHE ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
0
Adresse postale
:
Ld Les Hetres
Ville
:
Change
Code postal
:
53810
Pays
:
France
Adresse électronique
:
baf.assainissement@groupe-seche.com
Téléphone
:
0143007300
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
ORTEC INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
0
Adresse postale
:
13 Av Descartes
Ville
:
Morangis
Code postal
:
91420
Pays
:
France
Adresse électronique
:
oi.idf.exploitation@ortec.fr
Téléphone
:
0169090052
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5c4b3388-6244-4533-836a-aa961fb8edad
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/08/2024
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication