16 false false https://www.ophcapa.fr ORG-0001 OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180 Ajaccio Cedex 9 20700 FRM01 FRA 27200001900047 +33 495229670 noelcalzi@ophcapa.fr https://bastia.tribunal-adminsitratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia Cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 0495328866 https://corse.dreets.gouv.fr/ ORG-0003 DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES CORSE 2 CHEMIN DE LORETTO Ajaccio 20090 FRM01 FRA 13002929100015 0495239000 ddetspp-renseignements@corse-du-sud.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 4addc160-8a7a-494e-bf0d-1a9fba7443cd 3a1aa95f-c13c-4315-96b8-6ac5c3770221 2024-08-07+02:00 09:40:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://oph-capa.e-marchespublics.com body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation true open false 202406240916 Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA. La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison récurrente ou occasionnelle de titres-restaurant sous forme papier et/ou le rechargement de crédits titres-restaurant sous forme dématérialisée pour l'OPH de la CA Pays Ajaccien. La base retenue est un volume annuel de 9 000 titres à 10 000 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour 45 à 50 agents. supplies 435600 30199770 66133000 LOT-0001 sui-act Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité sui-act Lettre de candidature (DC1) et sa notice explicative Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) sui-act Déclaration du candidat (DC2) et sa notice explicative Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie) sui-act Déclaration sur l'honneur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. sui-act Déclaration sur l'honneur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. sui-act Extrait KBIS Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion sui-act Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. sui-act Redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire sui-act Respect des obligations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail. sui-act RIB Relevé d'identité Bancaire ef-stand Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ef-stand Déclaration de régularité fiscale Déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. tp-abil Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années tp-abil Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature tp-abil Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique tp-abil Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) not-allowed no-eu-funds true Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA. DOC-1 non-restricted-document https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1038060.html none performance not-allowed no allowed per-exa 70 quality Valeur Technique Un mémoire justificatif et explicatif comportant le/les élément(s) suivant(s) : - les moyens humains et logistiques et l'organisation envisagée pour assurer un service de gestion des commandes et de livraison sécurisé dans les délais (organisation de la relation client, outil de gestion, processus de sécurisation, expédition), - les conditions et la procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés, titres périmés...) - les offres commerciales/promotionnelles pour les salariés, variété des avantages commerciaux associés aux titres restaurant, - la politique de développement durable (modes de production, livraison et emballage, technique de valorisation des déchets, ...), - l'étendue et qualité du réseau sur lequel les titres restaurant peuvent être utilisés. per-exa 30 price Prix des prestations Prix des prestations. ORG-0001 https://oph-capa.e-marchespublics.com 150 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2024-09-27+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-27+02:00 14:00:00+02:00 Siège de l'OPH de la CAPA false fa-w-rc none 1 Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA. La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison récurrente ou occasionnelle de titres-restaurant sous forme papier et/ou le rechargement de crédits titres-restaurant sous forme dématérialisée pour l'OPH de la CA Pays Ajaccien. supplies La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique comportant les éléments suivants avec leur pondération : - Moyens humains et logistiques et organisation envisagés (40 %) - Conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (35 %) - Offres commerciales/promotionnelles pour les salariés (15 %) - Développement durable (10 %). 30199770 48 1 Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.P., 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois 24-92803 3.2.5 OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien 2024-08-08 2024-09-27T12:00:00+02:00 2024-09-30 416 Titres restaurant 20A Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA. Avis de marché - Avis n° 24-92803 du 07/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 24-92803
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA.
Description : La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison récurrente ou occasionnelle de titres-restaurant sous forme papier et/ou le rechargement de crédits titres-restaurant sous forme dématérialisée pour l'OPH de la CA Pays Ajaccien. La base retenue est un volume annuel de 9 000 titres à 10 000 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour 45 à 50 agents.
Identifiant de la procédure : 3a1aa95f-c13c-4315-96b8-6ac5c3770221
Identifiant interne : 202406240916
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 435,600 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA.
Description : La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison récurrente ou occasionnelle de titres-restaurant sous forme papier et/ou le rechargement de crédits titres-restaurant sous forme dématérialisée pour l'OPH de la CA Pays Ajaccien.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.P., 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique comportant les éléments suivants avec leur pondération : - Moyens humains et logistiques et organisation envisagés (40 %) - Conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (35 %) - Offres commerciales/promotionnelles pour les salariés (15 %) - Développement durable (10 %).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (DC1) et sa notice explicative
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration du candidat (DC2) et sa notice explicative
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur
Description : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur
Description : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Extrait KBIS
Description : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Description : Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Redressement judiciaire
Description : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Respect des obligations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Description : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : RIB
Description : Relevé d'identité Bancaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de régularité fiscale
Description : Déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références fournitures et services
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications professionnelles
Description : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Un mémoire justificatif et explicatif comportant le/les élément(s) suivant(s) : - les moyens humains et logistiques et l'organisation envisagée pour assurer un service de gestion des commandes et de livraison sécurisé dans les délais (organisation de la relation client, outil de gestion, processus de sécurisation, expédition), - les conditions et la procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés, titres périmés...) - les offres commerciales/promotionnelles pour les salariés, variété des avantages commerciaux associés aux titres restaurant, - la politique de développement durable (modes de production, livraison et emballage, technique de valorisation des déchets, ...), - l'étendue et qualité du réseau sur lequel les titres restaurant peuvent être utilisés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1038060.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oph-capa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/09/2024 à 14:00
Lieu : Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES CORSE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement : 27200001900047
Adresse postale : Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville : Ajaccio Cedex 9
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : noelcalzi@ophcapa.fr
Téléphone : +33 495229670
Adresse internet : https://www.ophcapa.fr
Profil de l’acheteur : https://oph-capa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Téléphone : 0495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-adminsitratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES CORSE
Numéro d’enregistrement : 13002929100015
Adresse postale : 2 CHEMIN DE LORETTO
Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : ddetspp-renseignements@corse-du-sud.gouv.fr
Téléphone : 0495239000
Adresse internet : https://corse.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4addc160-8a7a-494e-bf0d-1a9fba7443cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 09:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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