16 https://www.saint-gregoire.fr ORG-0001 Commune de SAINT GREGOIRE Hôtel de Ville - BP 96232 SAINT GREGOIRE CEDEX 35762 FRH03 FRA 21350278400019 Christine POTARD 0299231929 marchespublics@saint-gregoire.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr/ ORG-0002 Tribunal administrtif de Rennes 3 Conturde La Motte RENNES CEDEX CS 44416 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Éric KOLBERT 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr/ ORG-0003 Greffe du Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Greffe du Tribunal Administratif de Rennes 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 c4c62328-dfea-4480-ba5a-8dfb63dbf82f 88da16fd-7fd4-4e24-b34f-8aaaef672dd5 2024-08-07+02:00 09:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 tax-pay Paiement d'impôts et taxes:Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 â 222-40, 225-4-1, 225-4-7, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 â 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 â 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 â 441-7, 441-9, 445-1 â 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 â 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne. 1 1 open false 2024-TITRES RESTAURANT Fourniture de titres restaurant dématérialisés. Le marché public a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Mairie de Saint-Grégoire. supplies 30199770 LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Aptitude á exercer l'activité professionnelle, étant rappelé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres-restaurant (au sens de l'article R.3262-37 du Code du Travail). used false not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh none no required not-allowed true per-exa 20 price Prix des prestations Prix des prestations jugé sur le total du BPU per-exa 80 quality Valeur technique Valeur technique - Qualité de la solution proposée https://www.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 3 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 â L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0002 FRA true false required true 2024-09-11+02:00 15:00:00+02:00 2024-09-12+02:00 00:00:00+02:00 Mairie de Saint-Grégoire false 1 La durée maximale des accords-cadres est de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs. fa-wo-rc none Marchamp;eacute; unique Fourniture de titres restaurant dématérialisés Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la Mairie de Saint-Grégoire. supplies 30199770 FRH03 FRA 48 24-92804 3.2.5 Commune de SAINT GREGOIRE 2024-08-08 2024-09-11T15:00:00+02:00 2024-09-11 416 Titres restaurant 35 Fourniture de titres restaurant dématérialisés Avis de marché - Avis n° 24-92804 du 07/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-92804
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de SAINT GREGOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés.
Description : Le marché public a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Mairie de Saint-Grégoire.
Identifiant de la procédure : 88da16fd-7fd4-4e24-b34f-8aaaef672dd5
Identifiant interne : 2024-TITRES RESTAURANT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes : Paiement d'impôts et taxes:Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 â 222-40, 225-4-1, 225-4-7, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 â 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 â 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 â 441-7, 441-9, 445-1 â 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 â 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la Mairie de Saint-Grégoire.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Aptitude á exercer l'activité professionnelle, étant rappelé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres-restaurant (au sens de l'article R.3262-37 du Code du Travail).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations jugé sur le total du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - Qualité de la solution proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2024 à 00:00
Lieu : Mairie de Saint-Grégoire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 â L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée maximale des accords-cadres est de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrtif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de SAINT GREGOIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de SAINT GREGOIRE
Numéro d’enregistrement : 21350278400019
Adresse postale : Hôtel de Ville - BP 96232
Ville : SAINT GREGOIRE CEDEX
Code postal : 35762
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Christine POTARD
Adresse électronique : marchespublics@saint-gregoire.fr
Téléphone : 0299231929
Adresse internet : https://www.saint-gregoire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administrtif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Conturde La Motte
Ville : RENNES CEDEX CS 44416
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Éric KOLBERT
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 99 63 56 84
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4c62328-dfea-4480-ba5a-8dfb63dbf82f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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