Modification de la date limite de réception des offres (5.1.12) true LOT-0001 975197.5 RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE ARTELIA CON-0001 2024-07-16+02:00 ORG-0001 23001080 TEN-0001 TPA-0001 ARTELIA ORG-0003 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 17670005200010 +33 388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace Collectivité européenne d'Alsace Avenue d'Alsace Colmar 68000 FRF12 FRA 20009433200018 +33 389306319 contact.achat@alsace.eu true ORG-0003 Groupement ARTELIA -DIADES-ECR ENVIRONNEMENT EST - STUDIO NEMO SCHILTIGHEIM 67300 FRA 44452352600911 03 88 04 04 00 strasbourg@arteliagroup.com 2.3 eforms-sdk-1.9 dbacdd85-9ade-4f77-94ff-906c28338189 da9242ba-d570-4617-b8d4-c636a66134c0 2024-08-07+02:00 09:57:38+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 open 90dbfc15-33f3-4949-94cd-0659ea26956f-01 false Maîtrise d'oeuvre Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure La consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance pour la conception et la réalisation d'un nouvel échangeur routier à Guémar sur la RD83. services Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maître d'ouvrage, à l'adresse URL suivante : https://www.alsacemarchespublics.eu. 71000000 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 2 price le prix n'est pas le seul critère de pondération. Cf. art. 8.2 du Règlement de la consultation La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : -Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). -Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none Maîtrise d'oeuvre MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE - RD83-RD106 A GUEMAR - NOUVEL ECHANGEUR La consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance pour la conception et la réalisation d'un nouvel échangeur routier à Guémar sur la RD83. services 1000000.00 71000000 2024-09-02+02:00 78 2000-01-01Z 24-92808 24-46033 24-52000 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace 2024-08-08 2024-10-15 197 Maîtrise d'oeuvre 68 67 Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure Avis d’attribution de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-92808 du 07/08/2024
Avis d’attribution de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce n° 24-92808
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure
Description : La consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance pour la conception et la réalisation d'un nouvel échangeur routier à Guémar sur la RD83.
Identifiant de la procédure : da9242ba-d570-4617-b8d4-c636a66134c0
Avis précédent : 90dbfc15-33f3-4949-94cd-0659ea26956f-01
Identifiant interne : Maîtrise d'oeuvre
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maître d'ouvrage, à l'adresse URL suivante : https://www.alsacemarchespublics.eu.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE - RD83-RD106 A GUEMAR - NOUVEL ECHANGEUR
Description : La consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance pour la conception et la réalisation d'un nouvel échangeur routier à Guémar sur la RD83.
Identifiant interne : Maîtrise d'oeuvre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 78 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le prix n'est pas le seul critère de pondération. Cf. art. 8.2 du Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 2
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : -Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). -Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 975,197.5 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement ARTELIA -DIADES-ECR ENVIRONNEMENT EST - STUDIO NEMO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23001080
Date de conclusion du marché : 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Avenue d'Alsace
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.achat@alsace.eu
Téléphone : +33 389306319
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement ARTELIA -DIADES-ECR ENVIRONNEMENT EST - STUDIO NEMO
Numéro d’enregistrement : 44452352600911
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Pays : France
Adresse électronique : strasbourg@arteliagroup.com
Téléphone : 03 88 04 04 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dbacdd85-9ade-4f77-94ff-906c28338189 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 09:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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