16 https://www.achatpublic.com ORG-0001 CA Grand Paris Sud 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Evry courcouronnes cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33 169915858 commande.publique@grandparissud.fr TPO-0001 Service commande publique http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 +33 139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 9e6a6104-ab6e-4558-8e8b-9c779c205c01 430e3498-f66f-47f3-81b8-c703078cbbdf 2024-08-07+02:00 09:59:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE. neg-w-call true L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. 2024M046 Marché global de performance relatif aux installations techniques du réseau de chaleur de Bondoufle Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des ouvrages existant et à venir, et la conception, la réalisation, la mise en service, des travaux d'optimisation et de raccordement. A cet effet, le marché prévoit : -La conception et la réalisation des travaux d'optimisation de la chaufferie centrale -La conception et la réalisation d'antennes complémentaires et le raccordement et la mise en service des postes de postes de livraison sur le réseau de chaleur pour les tranches E et F de la ZAC de Bondoufle -L'exploitation et la maintenance de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison. services Clause d'insertion par l'activité économique En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières qui sera joint au DCE « phase offre ». 50721000 09323000 45232140 LOT-0001 ef-stand Capacité financière et économique, jugée sur la base du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine Cf règlement de consultation Sont également demandées des compétences exigées (voir règlement de consultation) true poi-exa 15 other Capacité professionnelle en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des adéquation et justifications des références Cf règlement de consultation Ce critère est décomposé en 3 sous-critères détaillés au règlement de consultation true poi-exa 70 other Capacité technique en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des moyens matériels et effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement et CV des équipes proposées (conception, réalisation, exploitation) Cf règlement de consultation true poi-exa 15 not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_exyNe4jQPE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_exyNe4jQPE Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Le présent marché est susceptible d'être subventionné par l'ADEME Fond Chaleur Paiement : 30 jours par mandat administratif. true En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. none performance no allowed allowed poi-exa 50 quality Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de la consultation (comprenant la valeur technique et la valeur environnementale) poi-exa 50 cost Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de la consultation TPO-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 true 4 4 false none none 2024M046 Marché global de performance relatif aux installations techniques du réseau de chaleur de Bondoufle Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des ouvrages existant et à venir, et la conception, la réalisation, la mise en service, des travaux d'optimisation et de raccordement. A cet effet, le marché prévoit : •La conception et la réalisation des travaux d'optimisation de la chaufferie centrale •La conception et la réalisation d'antennes complémentaires et le raccordement et la mise en service des postes de postes de livraison sur le réseau de chaleur pour les tranches E et F de la ZAC de Bondoufle •L'exploitation et la maintenance de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison. services La procédure de consultation retenue est la procédure avec négociation. A l'issue de la présente phase n°1 « candidature », seuls les 4 candidats ayant été les mieux classés à la suite de l'analyse de leurs dossiers de candidature seront invités à remettre une offre. Ils seront informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises pour le dépôt de leurs offres dans le cadre de la phase n°2 « offres ». Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Le marché contient 3 phases détaillées au règlement de la consultation: • Phase A : Exploitation et maintenance des équipements • Phase B : Conception et réalisation des optimisations des installations techniques • Phase C : Conception, réalisation et mise en service des antennes et raccordements Le marché est conclu pour une durée maximale de 6 ans à compter du 11 juillet 2025. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE 1) relative à la facturation du service de chauffage urbain pour le compte de GPS. Le candidat a l'obligation d'y répondre lors de la remise de son offre et d'en indiquer le coût. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché. Modalités d'indemnisation des candidats admis à remettre un projet : Les candidats ayant remis des prestations respectant les conditions définies dans le règlement du consultation - phase « offres » se verront attribuer une indemnité d'un montant de 5 000 € HT. La rémunération du titulaire du marché également tiendra compte de la prime reçue. 50721000 09323000 45232140 Le marché est décomposé en 3 tranches • Tranche ferme : durée de 4 ans - Exploitation complète de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison -La conception et la réalisation des travaux d'optimisation de la chaufferie centrale -La conception et la construction des tronçons et antennes de réseaux complémentaires nécessaires au raccordement des nouveaux Ilot des tranches E et F de la ZAC •Tranches optionnelles : L'exploitation complète de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison : -Tranche optionnelle 1 : pour une année supplémentaire (5ème année) -Tranche optionnelle 2 : pour une année supplémentaire (6ème année) 24-92809 3.2.5 CA Grand Paris Sud 2024-08-08 2024-09-09 59 Chauffage (exploitation, entretien) 61 Chauffage (travaux) 91 77 Marché global de performance relatif aux installations techniques du réseau de chaleur de Bondoufle Avis de marché - Avis n° 24-92809 du 07/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 24-92809
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché global de performance relatif aux installations techniques du réseau de chaleur de Bondoufle
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des ouvrages existant et à venir, et la conception, la réalisation, la mise en service, des travaux d'optimisation et de raccordement. A cet effet, le marché prévoit : -La conception et la réalisation des travaux d'optimisation de la chaufferie centrale -La conception et la réalisation d'antennes complémentaires et le raccordement et la mise en service des postes de postes de livraison sur le réseau de chaleur pour les tranches E et F de la ZAC de Bondoufle -L'exploitation et la maintenance de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison.
Identifiant de la procédure : 430e3498-f66f-47f3-81b8-c703078cbbdf
Identifiant interne : 2024M046
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Clause d'insertion par l'activité économique En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières qui sera joint au DCE « phase offre ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché global de performance relatif aux installations techniques du réseau de chaleur de Bondoufle
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des ouvrages existant et à venir, et la conception, la réalisation, la mise en service, des travaux d'optimisation et de raccordement. A cet effet, le marché prévoit : •La conception et la réalisation des travaux d'optimisation de la chaufferie centrale •La conception et la réalisation d'antennes complémentaires et le raccordement et la mise en service des postes de postes de livraison sur le réseau de chaleur pour les tranches E et F de la ZAC de Bondoufle •L'exploitation et la maintenance de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison.
Identifiant interne : 2024M046
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en 3 tranches • Tranche ferme : durée de 4 ans - Exploitation complète de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison -La conception et la réalisation des travaux d'optimisation de la chaufferie centrale -La conception et la construction des tronçons et antennes de réseaux complémentaires nécessaires au raccordement des nouveaux Ilot des tranches E et F de la ZAC •Tranches optionnelles : L'exploitation complète de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison : -Tranche optionnelle 1 : pour une année supplémentaire (5ème année) -Tranche optionnelle 2 : pour une année supplémentaire (6ème année)
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure de consultation retenue est la procédure avec négociation. A l'issue de la présente phase n°1 « candidature », seuls les 4 candidats ayant été les mieux classés à la suite de l'analyse de leurs dossiers de candidature seront invités à remettre une offre. Ils seront informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises pour le dépôt de leurs offres dans le cadre de la phase n°2 « offres ». Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Le marché contient 3 phases détaillées au règlement de la consultation: • Phase A : Exploitation et maintenance des équipements • Phase B : Conception et réalisation des optimisations des installations techniques • Phase C : Conception, réalisation et mise en service des antennes et raccordements Le marché est conclu pour une durée maximale de 6 ans à compter du 11 juillet 2025. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE 1) relative à la facturation du service de chauffage urbain pour le compte de GPS. Le candidat a l'obligation d'y répondre lors de la remise de son offre et d'en indiquer le coût. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché. Modalités d'indemnisation des candidats admis à remettre un projet : Les candidats ayant remis des prestations respectant les conditions définies dans le règlement du consultation - phase « offres » se verront attribuer une indemnité d'un montant de 5 000 € HT. La rémunération du titulaire du marché également tiendra compte de la prime reçue.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière et économique, jugée sur la base du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine
Description : Cf règlement de consultation Sont également demandées des compétences exigées (voir règlement de consultation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité professionnelle en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des adéquation et justifications des références
Description : Cf règlement de consultation Ce critère est décomposé en 3 sous-critères détaillés au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité technique en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des moyens matériels et effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement et CV des équipes proposées (conception, réalisation, exploitation)
Description : Cf règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de la consultation (comprenant la valeur technique et la valeur environnementale)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_exyNe4jQPE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Montage financier : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Le présent marché est susceptible d'être subventionné par l'ADEME Fond Chaleur Paiement : 30 jours par mandat administratif.
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres : CA Grand Paris Sud
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville : Evry courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Service commande publique
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e6a6104-ab6e-4558-8e8b-9c779c205c01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 09:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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