RES-0001 selec-w CON-0001 LOT-0001 CON-0001 2024-07-08+02:00 CON-0001 29 ORG-0001 Côte d'Azur Habitat 06 Nice cedex 3 06282 FRL03 53 Boulevard René Cassin FRA 49271391200011 Service de la commande publique 0493187513 lisaclericali@cotedazurhabitat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice Nice 06000 18 avenue des fleurs FRA 17060005000026 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 5d331381-ccc6-46f2-944b-75eaa8dc8abf f1903283-9854-47f5-acfb-41ba8e19363c 2024-08-07+02:00 10:04:19+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 false La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. open ec3f5d46-e177-4dfe-b4af-ce86c9267e24-01 false Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Patrimoine des agences Antibes-Carros Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 2.1 Patrimoine des agences d'Antibes et Carros. Accord cadre multiattributaires à bons de commande works 2000000 500000 45330000 Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.t. A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accordcadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com En application de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes 06200 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds / / price Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule mentionnée au RC. quality La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : ⟘ Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) ⟘ Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) ⟘ Méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation) : 5% (1 point) ⟘ Méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logements qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention en logement, préparation et suivi du chantier en parties communes, information des locataires, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions, gestion des déchets) : 10% (2 points) ⟘ Méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock...) : 5% (1 point) ⟘ Méthodologie d'intervention en présence d'amiante : 5% (1 point) ⟘ Fiches techniques des matériels utilisés : 5% (1 point) ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Travaux de plomberie - Lot n°2.1 - Patrimoine des agences Antibes/Carros Accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaires (attribué à plusieurs acteurs économiques) avec bordereau de prix unitaire sans montant minimum avec un montant maximum contractuel de 500 000 euros HT. works Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. 449867 45330000 La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice de 2023 : 331 627 € HT. Antibes/Carros 06000 FRL03 FRA 3 2000-01-01Z 24-92812 24-58556 3.2.5 Côte d'Azur Habitat 2024-08-08 2024-09-09 270 Plomberie (travaux) 06 Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Patrimoine des agences Antibes-Carros Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92812 du 07/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-92812
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Patrimoine des agences Antibes-Carros
Description : Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 2.1 Patrimoine des agences d'Antibes et Carros. Accord cadre multiattributaires à bons de commande
Identifiant de la procédure : f1903283-9854-47f5-acfb-41ba8e19363c
Avis précédent : ec3f5d46-e177-4dfe-b4af-ce86c9267e24-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.t. A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accordcadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com En application de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de plomberie - Lot n°2.1 - Patrimoine des agences Antibes/Carros
Description : Accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaires (attribué à plusieurs acteurs économiques) avec bordereau de prix unitaire sans montant minimum avec un montant maximum contractuel de 500 000 euros HT.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Antibes/Carros
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice de 2023 : 331 627 € HT.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 449,867 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule mentionnée au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : ⟘ Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) ⟘ Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) ⟘ Méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation) : 5% (1 point) ⟘ Méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logements qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention en logement, préparation et suivi du chantier en parties communes, information des locataires, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions, gestion des déchets) : 10% (2 points) ⟘ Méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock...) : 5% (1 point) ⟘ Méthodologie d'intervention en présence d'amiante : 5% (1 point) ⟘ Fiches techniques des matériels utilisés : 5% (1 point)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : /
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : /
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement : 49271391200011
Département : 06
Ville : Nice cedex 3
Code postal : 06282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : lisaclericali@cotedazurhabitat.fr
Téléphone : 0493187513
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d331381-ccc6-46f2-944b-75eaa8dc8abf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 10:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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