17 https://demat-ampa.fr ORG-0001 Syndicat Mixte Eaux Marensin Maremne Adour (SM EMMA) 20, Rue des Bobines SAINT VINCENT DE TYROSSE 40230 FRA 20008727800012 SM EMMA +33558770240 contact@emma40.fr https://pau.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey PAU 64010 FRI13 FRA 176401115 05 59 84 94 40 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 c8d8b15d-072a-45db-a9f8-846e0fd2f5f4 4de4904e-978e-44fd-acb6-92b7266cb1c1 2024-08-07+02:00 10:12:20+02:00 01 other cn-standard FRA https://demat-ampa.fr body-pl water gen-pub ORG-0001 false Nombre de candidatures maximales:6 L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 4. restricted all false EM24T02 Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement et astreintes Accord cadre par émission de bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux et branchements d'eau potable et d'assainissement comprenant des interventions de travaux programmés et des interventions de travaux non programmés (urgences) et les astreintes works 45232150 45232410 FRI13 FRA LOT-0001 other Éléments nécessaires à la sélection de la candidature Enoncés dans le Règlement de la Consultation (RC) true not-allowed false FRA FRA Règlement de consultation non-restricted-document https://demat-ampa.fr Financeur: SM EMMA late-none none true performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée sur chaque bon de commande. no not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr ORG-0004 FRA false required true true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 true 6 4 false 6 buyer-categories none fa-wo-rc 000 Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement et astreintes Réalisation de travaux sur les réseaux et branchements d'eau potable et d'assainissement comprenant des interventions de travaux programmés et des interventions de travaux non programmés (urgences) et les astreintes works other 45232150 45232410 FRI13 FRA 0 24-92829 other 3.2.5 Syndicat Mixte Eaux Marensin Maremne Adour (SM EMMA) 2024-08-08 2024-09-12 6 Alimentation en eau potable 18 Assainissement 40 64 Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement et astreintes Avis de marché - Avis n° 24-92829 du 07/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 40, 64
Annonce n° 24-92829
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Eaux Marensin Maremne Adour (SM EMMA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement et astreintes
Description : Accord cadre par émission de bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux et branchements d'eau potable et d'assainissement comprenant des interventions de travaux programmés et des interventions de travaux non programmés (urgences) et les astreintes
Identifiant de la procédure : 4de4904e-978e-44fd-acb6-92b7266cb1c1
Identifiant interne : EM24T02
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Nombre de candidatures maximales:6 L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 4.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement et astreintes
Description : Réalisation de travaux sur les réseaux et branchements d'eau potable et d'assainissement comprenant des interventions de travaux programmés et des interventions de travaux non programmés (urgences) et les astreintes
Identifiant interne : 000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Éléments nécessaires à la sélection de la candidature
Description : Enoncés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée sur chaque bon de commande.
Montage financier : Financeur: SM EMMA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Eaux Marensin Maremne Adour (SM EMMA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte Eaux Marensin Maremne Adour (SM EMMA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Eaux Marensin Maremne Adour (SM EMMA)
Numéro d’enregistrement : 20008727800012
Adresse postale : 20, Rue des Bobines
Ville : SAINT VINCENT DE TYROSSE
Code postal : 40230
Pays : France
Point de contact : SM EMMA
Adresse électronique : contact@emma40.fr
Téléphone : +33558770240
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176401115
Adresse postale : 50, Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 05 59 84 94 40
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c8d8b15d-072a-45db-a9f8-846e0fd2f5f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 10:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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