19 https://www.evaux-les-bains.fr/ ORG-0001 COMMUNE D'EVAUX LES BAINS 21 bis Rue de l'Hôtel de Ville EVAUX LES BAINS 23110 FRI22 FRA 21230760700011 +33 555655020 mairie23evauxlesbains@wanadoo.fr https://limoges.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud LIMOGES 87000 FRI23 FRA 178 700 050 00010 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 b9cf73bb-80b0-4a41-87dc-574d2a88a41e dc845d7b-dcab-4048-a2e9-2f12e2817f53 2024-08-07+02:00 10:20:09+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://centreofficielles.com la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation CONT.CONCESS.01/2024 Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains services 24000000 92351200 LOT-0001 sui-act - Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, numéro SIREN/SIRET) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement - Pièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique) - Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail) ef-stand - Pièce 4 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisée au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices tp-abil - Pièce 5 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de de services / d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile. not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://centreofficielles.com none no required Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 FRA required false 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false CONT.CONCESS.01/2024 Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux-les-Bains services 24000000 92351200 Le bien immobilier est laissé à l'appréciation du candidat dans la mesure où il se situe sur le territoire de la Commune d'Evaux Les Bains 7 Place Saint Bonnet Évaux-les-Bains 23110 FRI22 FRA 2025-06-21+02:00 144 24-92835 3.2.5 COMMUNE D'EVAUX LES BAINS 2024-08-08 2024-10-14T12:00:00+02:00 2024-10-14 274 Prestations de services 23 Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains Avis de marché de concession - Avis n° 24-92835 du 07/08/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 24-92835
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux Les Bains
Identifiant de la procédure : dc845d7b-dcab-4048-a2e9-2f12e2817f53
Identifiant interne : CONT.CONCESS.01/2024
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino municipal
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal d'Evaux-les-Bains
Identifiant interne : CONT.CONCESS.01/2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 Place Saint Bonnet
Ville : Évaux-les-Bains
Code postal : 23110
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le bien immobilier est laissé à l'appréciation du candidat dans la mesure où il se situe sur le territoire de la Commune d'Evaux Les Bains
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/06/2025
Durée : 144 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, numéro SIREN/SIRET) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement - Pièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique) - Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pièce 4 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisée au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Pièce 5 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de de services / d'équipements équivalents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centreofficielles.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Numéro d’enregistrement : 21230760700011
Adresse postale : 21 bis Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : EVAUX LES BAINS
Code postal : 23110
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie23evauxlesbains@wanadoo.fr
Téléphone : +33 555655020
Adresse internet : https://www.evaux-les-bains.fr/
Profil de l’acheteur : https://centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9cf73bb-80b0-4a41-87dc-574d2a88a41e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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