60000000 60000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 30000000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 30000000 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 true 30000000 TPA-0001 LOT-0001 UP - LOT1 TEN-0002 true 30000000 TPA-0001 LOT-0002 UP-LOT2 CON-0001 2024-07-09+03:00 true 144934-2024 ORG-0001 24-064 TEN-0001 CON-0002 2024-07-09+03:00 true 144934-2024 ORG-0001 24-065 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://www.mayotte.fr ORG-0001 Département de Mayotte 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 22985000300018 +33 269661000 commande.publique@cg976.fr http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 +33 269611862 greffe.ta-mayotte@juradm.fr ORG-0004 UP GENNEVILLIERS 92230 FR105 FRA 64204436600242 +33 141850505 cellule.ao@up.coop 2.3 eforms-sdk-1.11 24d64359-2738-4545-84b6-0535dca4f552 d4c8b52d-b5b5-4870-bae9-3eca5d4473a8 2024-08-07Z 11:23:15Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open Acquisition de titres restaurants dématérialisés pour le compte des agents du Conseil Départemental de Mayotte L'accord cadre concerne l'acquisition de titres restaurants dématérialisés pour le compte des agents présent sur les sites à Mayotte et sur l'Ile de la Réunion et la Métropole. supplies 30199770 66133000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 50 price 1-Prix des prestations per-exa 50 quality 2-Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 2024-DACP-0010L1 Titres restaurants avec carte à puce délivrée par le titulaire à Mayotte Les titres restaurants pour le compte des agents de Mayotte. supplies services opp 30000000 30199770 66133000 Conseil Départemental de Mayotte DGA Développement Humain et Moyens Direction de la qualité de vie au travail 8 BOULEVARD SELEMANI BP 101 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 36 La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marché complémentaire. 1 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 50 price 1- Prix des prestations per-exa 50 quality 2- Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 2024-DACP-0010L2 Titres restaurants avec carte à puce délivrée par le titulaire à Saint Denis (Ile de la Réunion) et à Paris Les titres restaurants pour le compte des agents de Saint Denis (Ile de la Réunion) et de Paris supplies services n-inc opp 30000000 30199770 66133000 Conseil Départemental de Mayotte DGA Développement Humain et Moyens Direction de la qualité de vie au travail 8 BOULEVARD SELEMANI BP 101 MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 36 La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marché complémentaires 2000-01-01Z 24-92836 3.2.5 Département de Mayotte 2024-08-08 2024-08-24 416 Titres restaurant 976 Acquisition de titres restaurants dématérialisés pour le compte des agents du Conseil Départemental de Mayotte Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92836 du 07/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 24-92836
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de titres restaurants dématérialisés pour le compte des agents du Conseil Départemental de Mayotte
Description : L'accord cadre concerne l'acquisition de titres restaurants dématérialisés pour le compte des agents présent sur les sites à Mayotte et sur l'Ile de la Réunion et la Métropole.
Identifiant de la procédure : d4c8b52d-b5b5-4870-bae9-3eca5d4473a8
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Titres restaurants avec carte à puce délivrée par le titulaire à Mayotte
Description : Les titres restaurants pour le compte des agents de Mayotte.
Identifiant interne : 2024-DACP-0010L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marché complémentaire.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil Départemental de Mayotte DGA Développement Humain et Moyens Direction de la qualité de vie au travail 8 BOULEVARD SELEMANI BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Titres restaurants avec carte à puce délivrée par le titulaire à Saint Denis (Ile de la Réunion) et à Paris
Description : Les titres restaurants pour le compte des agents de Saint Denis (Ile de la Réunion) et de Paris
Identifiant interne : 2024-DACP-0010L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marché complémentaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Conseil Départemental de Mayotte DGA Développement Humain et Moyens Direction de la qualité de vie au travail 8 BOULEVARD SELEMANI BP 101
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1- Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département de Mayotte
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 60,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 60,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : UP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP - LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 30,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-064
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département de Mayotte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : UP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 30,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-065
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département de Mayotte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mayotte.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Télécopieur : +33 269611862
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : UP
Numéro d’enregistrement : 64204436600242
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : +33 141850505
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24d64359-2738-4545-84b6-0535dca4f552 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 11:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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