2500000 2500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2500000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE ERNST AND YOUNG ADVISORY CON-0001 2024-06-07+02:00 2024-07-31+02:00 true ORG-0003 DGITM-DMR-FCA-35-2023 TEN-0001 TPA-0001 ERNST AND YOUNG ADVISORY ORG-0001 29 ORG-0003 Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) Tour Séquoia, 1 place Carpeaux LA DÉFENSE CEDEX 92055 FRA 12000018700027 0140819765 Fca2.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322 CERGY-PONTOISE Cedex 95027 FRA 17950702500015 0130173400 0130173459 Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr true large ORG-0001 ERNST AND YOUNG ADVISORY 1 PLACE DES SAISONS COURBEVOIE FRA 348006446 00234 0146937545 aogpsadvisory@fr.ey.com 2.3 eforms-sdk-1.9 d8c5efcc-fa55-404c-990c-694a3be10066 2ade65d7-4d71-45f0-aa55-fa44a717631b 2024-08-07+02:00 10:36:43+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga env-pro ORG-0003 open 148907-2024 DGITM-DMR-FCA-35-2023 Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi de l'ensemble du réseau routier national. L'État, Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des mobilités routières (DMR). Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la DMR souhaite s'associer les services d'un cabinet de conseils financiers pour l'assister pour toute question relative à l'aménagement ou la gestion du réseau routier national, tout particulièrement s'agissant de la conception, du suivi de la procédure d'attribution et du pilotage, une fois le contrat attribué, de tout contrat de la commande publique y afférent. services L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 2 500 000 euros HT. Ce montant maximal correspond à environ deux (2) fois son montant estimatif. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum a été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois (4 ans) fermes et court à compter de sa date de notification. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les prestations s'effectuent essentiellement dans les locaux du titulaire. Les réunions se déroulent principalement par visio-conférence. Toutefois, à la demande de l'Acheteur, des réunions peuvent se tenir en présentiel notamment dans les locaux du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) ou dans ceux du Titulaire ou dans ceux des prestataires de l'Acheteur ou dans ceux des concessionnaires. 2500000 66171000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux prestations à assurer per-exa 30 quality Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer per-exa 30 price Prix de l'offre ORG-0003 ORG-0003 En application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le délai de recours pour le référé contractuel est de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le délai de recours pour la contestation de la validité du contrat est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0004 ORG-0004 true 148907-2024 false buyer-categories none fa-wo-rc DGITM-DMR-FCA-35-2023 Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi de l'ensemble du réseau routier national. L'État,Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des mobilités routières (DMR). Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la DMR souhaite s'associer les services d'un cabinet de conseils financiers pour l'assister pour toute question relative à l'aménagement ou la gestion du réseau routier national, tout particulièrement s'agissant de la conception, du suivi de la procédure d'attribution et du pilotage, une fois le contrat attribué, de tout contrat de la commande publique y afférent. services La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de notification. 2500000 66171000 FR105 FRA 2024-07-31+02:00 2028-07-30+02:00 2000-01-01Z 24-92844 24-29166 3.2.5 Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) 2024-08-08 2024-10-01 347 Transport 92 Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi de l'ensemble du réseau routier national. Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92844 du 07/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-92844
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi de l'ensemble du réseau routier national.
Description : L'État, Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des mobilités routières (DMR). Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la DMR souhaite s'associer les services d'un cabinet de conseils financiers pour l'assister pour toute question relative à l'aménagement ou la gestion du réseau routier national, tout particulièrement s'agissant de la conception, du suivi de la procédure d'attribution et du pilotage, une fois le contrat attribué, de tout contrat de la commande publique y afférent.
Identifiant de la procédure : 2ade65d7-4d71-45f0-aa55-fa44a717631b
Avis précédent : 148907-2024
Identifiant interne : DGITM-DMR-FCA-35-2023
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 2 500 000 euros HT. Ce montant maximal correspond à environ deux (2) fois son montant estimatif. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum a été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois (4 ans) fermes et court à compter de sa date de notification. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les prestations s'effectuent essentiellement dans les locaux du titulaire. Les réunions se déroulent principalement par visio-conférence. Toutefois, à la demande de l'Acheteur, des réunions peuvent se tenir en présentiel notamment dans les locaux du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) ou dans ceux du Titulaire ou dans ceux des prestataires de l'Acheteur ou dans ceux des concessionnaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance et de conseil financier auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi de l'ensemble du réseau routier national.
Description : L'État,Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des mobilités routières (DMR). Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la DMR souhaite s'associer les services d'un cabinet de conseils financiers pour l'assister pour toute question relative à l'aménagement ou la gestion du réseau routier national, tout particulièrement s'agissant de la conception, du suivi de la procédure d'attribution et du pilotage, une fois le contrat attribué, de tout contrat de la commande publique y afférent.
Identifiant interne : DGITM-DMR-FCA-35-2023
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 30/07/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 148907-2024
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de notification.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux prestations à assurer
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : En application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le délai de recours pour le référé contractuel est de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le délai de recours pour la contestation de la validité du contrat est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,500,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ERNST AND YOUNG ADVISORY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ERNST AND YOUNG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DGITM-DMR-FCA-35-2023
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/06/2024
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d’enregistrement : 12000018700027
Adresse postale : Tour Séquoia, 1 place Carpeaux
Ville : LA DÉFENSE CEDEX
Code postal : 92055
Pays : France
Adresse électronique : Fca2.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0140819765
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ERNST AND YOUNG ADVISORY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 348006446 00234
Adresse postale : 1 PLACE DES SAISONS
Ville : COURBEVOIE
Pays : France
Adresse électronique : aogpsadvisory@fr.ey.com
Téléphone : 0146937545
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8c5efcc-fa55-404c-990c-694a3be10066 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 10:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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