280000 RES-0001 selec-w ORG-0002 ORG-0002 TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false not-known TPA-0001 LOT-0001 ARRC TEN-0002 1 false false not-known TPA-0002 LOT-0002 Excellens Formation CON-0001 2024-04-08+02:00 2024-04-09+02:00 true BAMAC-2023-177-jurys-1 TEN-0001 CON-0002 2024-06-24+02:00 2024-06-25+02:00 true BAMAC-2023-177-jurys-2 TEN-0002 TPA-0001 ARRC ORG-0005 true TPA-0002 Excellens Formation ORG-0006 true 33 ORG-0001 Ministère de l'économie des finances de la souveraineté industrielle et numérique 139 rue de Bercy SG SAFI BAMAC Paris 75012 FRA 13001334500017 0153186685 safi.bamac@finances.gouv.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Paris Paris FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Paris 75700 FRA 177500006000024 0144594400 ccira@paris-idf.gouv.fr false false UBO-0002 sme ORG-0005 ARRC 111 AV VICTOR HUGO Paris cedex 16 75784 FRA 32917752100062 0147459003 marchespublics@arrc.fr false false UBO-0001 sme ORG-0006 Excellens formation 59 rue Claude Chappe PLAISIR 78370 FRA 50219755100034 0130795398 contact@excellensformation.com ORG-0002 Direction générale de l'administration et de la fonction publique 2 bd diderot 75012 FRA 12000201900020 0140040404 safi.bamac@finances.gouv.fr UBO-0001 Ministère de l'économie des finances de la souveraineté industrielle et numérique 139 rue de Bercy Paris FRA UBO-0002 Direction générale de l'administration et de la fonction publique 2 bd diderot Paris 75012 FRA 2.3 eforms-sdk-1.9 50ee802a-ae67-4f38-b5fb-758ee244b0cb c9377ce4-79ab-4947-b3f3-7e11b93f05be 2024-08-07+02:00 10:40:08+02:00 01 32014L0024 can-social FRA cga gen-pub ORG-0001 CrossBorderLaw AOO open 767180-2023 BAMAC-2023-177-jurys AOO AOO services 80500000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price estimation selon une simulation per-exa 50 quality valeur technique ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 false buyer-categories fa-wo-rc none lot 1 Jurys de concours d'entrée et jurys de scolarité des instituts régionaux d'administration Jurys de concours d'entrée et jurys de scolarité des instituts régionaux d'administration services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29/3/2013 relatif à la lutt contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. 80500000 2024-04-09+02:00 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 price simulation per-exa 50 quality technique ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 false buyer-categories none fa-wo-rc lot 2 Jurys et examens professionnels du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN) Jurys et examens professionnels du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN) services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29/3/2013 relatif à la lutt contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. 80500000 2024-06-25+02:00 48 2000-01-01Z 24-92849 3.2.5 Ministère de l'économie des finances de la souveraineté industrielle et numérique 2024-08-08 2024-10-05 410 Formation 75 AOO Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92849 du 07/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-92849
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'économie des finances de la souveraineté industrielle et numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AOO
Description : AOO
Identifiant de la procédure : c9377ce4-79ab-4947-b3f3-7e11b93f05be
Avis précédent : 767180-2023
Identifiant interne : BAMAC-2023-177-jurys
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : AOO
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Jurys de concours d'entrée et jurys de scolarité des instituts régionaux d'administration
Description : Jurys de concours d'entrée et jurys de scolarité des instituts régionaux d'administration
Identifiant interne : lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/04/2024
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29/3/2013 relatif à la lutt contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : estimation selon une simulation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Organisation qui exécute le paiement : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Jurys et examens professionnels du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN)
Description : Jurys et examens professionnels du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN)
Identifiant interne : lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/06/2024
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29/3/2013 relatif à la lutt contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : simulation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'économie des finances de la souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'économie des finances de la souveraineté industrielle et numérique
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : ARRC
Nom officiel : ARRC
Offre :
Identifiant de l’offre : ARRC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2023-177-jurys-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2024
Date de conclusion du marché : 09/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Excellens Formation
Nom officiel : Excellens formation
Offre :
Identifiant de l’offre : Excellens Formation
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAMAC-2023-177-jurys-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'économie des finances de la souveraineté industrielle et numérique
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Département : SG SAFI BAMAC
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Pays : France
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : 0153186685
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500006000024
Ville : Paris
Code postal : 75700
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ARRC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32917752100062
Adresse postale : 111 AV VICTOR HUGO
Ville : Paris cedex 16
Code postal : 75784
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@arrc.fr
Téléphone : 0147459003
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Adresse postale : 2 bd diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Excellens formation
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50219755100034
Adresse postale : 59 rue Claude Chappe
Ville : PLAISIR
Code postal : 78370
Pays : France
Adresse électronique : contact@excellensformation.com
Téléphone : 0130795398
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Ministère de l'économie des finances de la souveraineté industrielle et numérique
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Numéro d’enregistrement : 12000201900020
Ville : 2 bd diderot
Code postal : 75012
Pays : France
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : 0140040404
Rôles de cette organisation :
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50ee802a-ae67-4f38-b5fb-758ee244b0cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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