2600000 RES-0001 selec-w CON-0001 LOT-0001 CON-0001 2024-05-30+02:00 CON-0001 29 ORG-0001 Côte d'Azur Habitat 53 boulevard René Cassin Nice cedex 3 06282 FRL03 FRA 49271391200011 Service de la Commande Publique +33 493187652 sylvie.morando@cda-habitat.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice 18, avenue des fleurs Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 b2ece37d-b82b-47a6-83be-bd7770e77c4c 21bdcd01-14ba-4132-9b4f-ff67de48a0e9 2024-08-07+02:00 10:57:14+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. open eb39882d-0607-4099-a4e2-2c20b19cc0ab-01 false Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice Saint Augustin Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice Saint Augustin Les prestations du marché sont les suivantes : Fourniture d'énergie R1- Conduite, entretien courant R2 P2 - Garantie totale P3 - Travaux programmés P3R services 18000000 50720000 La présente consultation concerne un marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice - Saint Augustin situé dans le quartier des Moulins. L'estimation ci-dessus est sur la durée totale du marché soit sur 4 ans. La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'Acte d'Engagement (A.E.), ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.comEn application de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. Nice Quartier Saint Augustin 06200 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds 0 0 price Le prix sera noté sur 55 % de la note totale, soit 55 points/100, calculés sur la base des prix du marché fournis par le candidat à l'appui de son offre, selon la formule visée au RC et décomposés comme suit : 24 points pour le R1 10 points pour le R2 10 points pour le P2 6 points pour le P3 5 points pour le P3R quality La qualité ou valeur technique sera notée sur 45 % de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur la base du cadre de mémoire technique joint au DCE, fournis par le candidat à l'appui de son offre, pour les sous-critères suivants : - Moyens humains dédiés pour 13 points - Organisation de la prestation pou 20 points - Critère environnemental pour 4 points - Gestion du P3/ P3R pour 8 points ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none Marché unique Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice - Saint Augustin situé dans le quartier des Moulins. Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement en considérant le fait qu'il s'agit d'une prestation unique, celle-ci ne reposant que sur l'exploitation d'une seule chaufferie. Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les prestations P3R : Les travaux sont programmés en une tranche ferme et dix tranches optionnelles (Annexe 3 à l'acte d'engagement). services 50720000 Le marché d'exploitation est d'une durée de 4 ans . Nice Quartier Saint Augustin 06200 FRL03 FRA 2000-01-01Z 24-92858 24-40983 3.2.5 Côte d'Azur Habitat 2024-08-08 2024-09-09 59 Chauffage (exploitation, entretien) 06 Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice Saint Augustin Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92858 du 07/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-92858
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice Saint Augustin
Description : Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice Saint Augustin Les prestations du marché sont les suivantes : Fourniture d'énergie R1- Conduite, entretien courant R2 P2 - Garantie totale P3 - Travaux programmés P3R
Identifiant de la procédure : 21bdcd01-14ba-4132-9b4f-ff67de48a0e9
Avis précédent : eb39882d-0607-4099-a4e2-2c20b19cc0ab-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nice Quartier Saint Augustin
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation concerne un marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice - Saint Augustin situé dans le quartier des Moulins. L'estimation ci-dessus est sur la durée totale du marché soit sur 4 ans. La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'Acte d'Engagement (A.E.), ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.comEn application de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation de chauffage de type MCI sur les installations de chauffage urbain de l'ensemble immobilier de Nice - Saint Augustin situé dans le quartier des Moulins.
Description : Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement en considérant le fait qu'il s'agit d'une prestation unique, celle-ci ne reposant que sur l'exploitation d'une seule chaufferie. Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les prestations P3R : Les travaux sont programmés en une tranche ferme et dix tranches optionnelles (Annexe 3 à l'acte d'engagement).
Identifiant interne : Marché unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nice Quartier Saint Augustin
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché d'exploitation est d'une durée de 4 ans .
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 55 % de la note totale, soit 55 points/100, calculés sur la base des prix du marché fournis par le candidat à l'appui de son offre, selon la formule visée au RC et décomposés comme suit : 24 points pour le R1 10 points pour le R2 10 points pour le P2 6 points pour le P3 5 points pour le P3R
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité ou valeur technique sera notée sur 45 % de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur la base du cadre de mémoire technique joint au DCE, fournis par le candidat à l'appui de son offre, pour les sous-critères suivants : - Moyens humains dédiés pour 13 points - Organisation de la prestation pou 20 points - Critère environnemental pour 4 points - Gestion du P3/ P3R pour 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : 0
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement : 49271391200011
Adresse postale : 53 boulevard René Cassin
Ville : Nice cedex 3
Code postal : 06282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : sylvie.morando@cda-habitat.fr
Téléphone : +33 493187652
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b2ece37d-b82b-47a6-83be-bd7770e77c4c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 10:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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