16 true https://www.marches-securises.fr https://www.agglo-chatellerault.fr/ ORG-0001 Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86) 78 boulevard de Blossac Châtellerault 86100 FRI34 FRA 24860041300012 +33 549236505 marches-publics@grand-chatellerault.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif POITIERS 86000 FRI34 FRA 17860004500029 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 fd4bc685-acd6-43ed-b5fd-d1d9e2872ac0 94db7915-443b-47bc-8d53-2b6084e76924 2024-08-07Z 11:06:08Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 3 3 open all N03 Réapprovisionnement du magasin général 2025 Réapprovisionnement du magasin général 2025 supplies - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum - Echantillons pour les lots 2 et 3 (liste indiquée dans les BPU) 880000 30192000 Sur le territoire de Grand Chatellerault chatellerault 86100 FRI34 FRA LOT-0001 tp-abil Moyens techniques Moyens techniques ef-stand Garanties financières Garanties financières ef-stand Capacités Capacités no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed true per-exa 40 price Prix (voir sous-critères article 4 du RC) per-exa 35 quality L' organisation des commandes, des livraisons et du suivi de la prestation (voir détails article 4 du RC) per-exa 15 quality Fonctionnalité et ergonomie du site (voir détails article 4 du RC) per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails article 4 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 90 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 POITIERS ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 Lot n°1 : Achat en ligne de fournitures administratives Lot n°1 : Achat en ligne de fournitures administratives supplies circ-econ national 480000 30192000 2025-01-01+01:00 2025-12-31+01:00 3 LOT-0002 tp-abil Moyens techniques Moyens techniques ef-stand Garanties financières Garanties financières ef-stand Capacités Capacités no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 50 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique (voir détails article 4 du RC) per-exa 10 quality L' organisation des commandes, des livraisons et du suivi de la prestation (voir détails article 4 du RC) https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 90 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 POITIERS ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 2 Lot n°2 : papier reprographie Lot n°2 : papier reprographie supplies circ-econ 200000 22800000 2025-01-01+01:00 2025-12-31+01:00 3 LOT-0003 tp-abil Moyens techniques Moyens techniques ef-stand Garanties financières Garanties financières ef-stand Capacités Capacités no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 50 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique (voir détails article 4 du RC) per-exa 10 quality L'organisation des commandes, des livraisons et suivi de la prestation (voir détails article 4 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 90 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 POITIERS ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 3 Lot n°3 : papier imprimerie Lot n°3 : papier imprimerie supplies circ-econ 200000 22800000 2025-01-01+01:00 2025-12-31+01:00 3 24-92866 24-81852 3.2.5 Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86) 2024-08-08 2024-09-30T12:00:00+02:00 2024-09-30 16 Articles de bureau et articles scolaires 86 Réapprovisionnement du magasin général 2025 Avis de marché - Avis n° 24-92866 du 07/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-92866
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réapprovisionnement du magasin général 2025
Description : Réapprovisionnement du magasin général 2025
Identifiant de la procédure : 94db7915-443b-47bc-8d53-2b6084e76924
Identifiant interne : N03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire de Grand Chatellerault
Ville : chatellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum - Echantillons pour les lots 2 et 3 (liste indiquée dans les BPU)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Achat en ligne de fournitures administratives
Description : Lot n°1 : Achat en ligne de fournitures administratives
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens techniques
Description : Moyens techniques
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : Garanties financières
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités
Description : Capacités
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (voir sous-critères article 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : L' organisation des commandes, des livraisons et du suivi de la prestation (voir détails article 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Fonctionnalité et ergonomie du site (voir détails article 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails article 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 POITIERS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Organisation qui traite les offres : Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : papier reprographie
Description : Lot n°2 : papier reprographie
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens techniques
Description : Moyens techniques
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : Garanties financières
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités
Description : Capacités
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir détails article 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : L' organisation des commandes, des livraisons et du suivi de la prestation (voir détails article 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 POITIERS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Organisation qui traite les offres : Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : papier imprimerie
Description : Lot n°3 : papier imprimerie
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens techniques
Description : Moyens techniques
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : Garanties financières
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités
Description : Capacités
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir détails article 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : L'organisation des commandes, des livraisons et suivi de la prestation (voir détails article 4 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 POITIERS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Organisation qui traite les offres : Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Châtellerault Achats - Centrale d'achat (86)
Numéro d’enregistrement : 24860041300012
Adresse postale : 78 boulevard de Blossac
Ville : Châtellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@grand-chatellerault.fr
Téléphone : +33 549236505
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.agglo-chatellerault.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd4bc685-acd6-43ed-b5fd-d1d9e2872ac0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 11:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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