RES-0001 selec-w false TEN-0001 not-known tenders 5 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w false TEN-0002 not-known tenders 5 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w false TEN-0003 not-known tenders 8 t-esubm 8 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w false TEN-0004 not-known tenders 7 t-esubm 7 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 false TPA-0001 LOT-0001 DEKRA INDUSTRIAL SAS TEN-0002 false TPA-0002 LOT-0002 QUALICONSULT TEN-0003 false TPA-0003 LOT-0003 SARL ATAE TEN-0004 false TPA-0004 LOT-0004 DEKRA INDUSTRIAL SAS CON-0001 2024-07-30+02:00 Contrôle technique - Délégations de Nantes et Vignoble - Groupement Sud (Sdis 44) true 24mb01 TEN-0001 CON-0002 2024-07-30+02:00 Contrôle Technique - Délégations de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis, Groupement Nord et Ouest Sdis 44 true 24mb02 TEN-0002 CON-0003 2024-07-30+02:00 Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Nantes et Vignoble (Cd) Groupement Sud Sdis 44 true 24mb03 TEN-0003 CON-0004 2024-07-30+02:00 Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis Groupement Nord et Ouest Sdis 44 true 24mb04 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0007 TPA-0002 ORG-0008 TPA-0003 ORG-0009 TPA-0004 ORG-0010 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.loire-atlantique.fr ORG-0002 Conseil départemental Loire Atlantique 94109 3 quai Ceineray Nantes 44041 FRA 22440002800011 MENARD Michel Président du Conseil Départemental 0240991000 contactmarchespublics@loire-atlantique.fr false ORG-0003 DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Departement De La Loire-Atlantique 3 Quai Ceineray, Cs 94109 Nantes 44041 FRA 1762962 0240991000 contactmarchespublics@loire-atlantique.fr false ORG-0004 Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique 4309 Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique 12 rue Arago La Chapelle sur Erdre 44240 FRA 1762963 0228098100 service_administration_finances_et_marches_publics@sdis44.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 Nantes 44041 FRA 1110435 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0006 Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRA 1127434 0253467983 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr false UBO-0007 large ORG-0007 DEKRA INDUSTRIAL SAS Zil rue de la Maison Neuve - Cs 70413 Saint Herblain 44819 FRA 0 02 28 03 24 47 cellule.ao.ouest@dekra.com false UBO-0008 large ORG-0008 QUALICONSULT espace performance - la Fleuriaye - Bp 708 6 bis rue Volta Carquefou 44481 FRA 0 02 51 13 90 13 nantes.qc@qualiconsult.fr false UBO-0009 sme ORG-0009 SARL ATAE 12 avenue Jules Verne Saint Sebastien Sur Loire 44230 FRA 0 02 51 71 93 30 sps44@atae.fr false UBO-0010 large ORG-0010 DEKRA INDUSTRIAL SAS Zil rue de la Maison Neuve Saint Herblain 44819 FRA 0 02 28 03 24 47 cellule.ao.ouest@dekra.com UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA UBO-0010 FRA 2.3 eforms-sdk-1.8 2b6f5972-a81a-4781-a021-c6571c595c11 f9e0e53d-3141-4104-9bed-af32360d91fe 2024-08-07+02:00 11:11:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marches.loire-atlantique.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://marches.loire-atlantique.fr la gen-pub ORG-0003 http://marches.loire-atlantique.fr la gen-pub ORG-0004 open false 24 MB 00 Accord cadre de missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord cadre de missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique services 2000000 71631300 71317210 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0005 ORG-0006 true false fa-wo-rc none 01 Contrôle technique - Délégations de Nantes et Vignoble - Groupement Sud (SDIS 44) Contrôle technique - Délégations de Nantes et Vignoble - Groupement Sud (SDIS 44) services other 71631300 71631300 71317210 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0005 ORG-0006 true false fa-wo-rc none 02 Contrôle Technique - Délégations de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis, Groupement Nord et Ouest SDIS 44 Contrôle Technique - Délégations de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis, Groupement Nord et Ouest SDIS 44 services other 71631300 71631300 71317210 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0005 ORG-0006 true false fa-wo-rc none 03 Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Nantes et Vignoble (CD) Groupement Sud SDIS 44 Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Nantes et Vignoble (CD) Groupement Sud SDIS 44 services other 71631300 71317210 71317210 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0005 ORG-0006 true false fa-wo-rc none 04 Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis Groupement Nord et Ouest SDIS 44 Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis 6 Groupement Nord et Ouest SDIS 44 services other 71631300 71317210 71317210 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 24-92882 24-37554 3.2.5 Conseil départemental Loire Atlantique 2024-08-08 2024-11-04 72 Contrôle technique 274 Prestations de services 44 Accord cadre de missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92882 du 07/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-92882
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord cadre de missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique
Identifiant de la procédure : f9e0e53d-3141-4104-9bed-af32360d91fe
Identifiant interne : 24 MB 00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle technique - Délégations de Nantes et Vignoble - Groupement Sud (SDIS 44)
Description : Contrôle technique - Délégations de Nantes et Vignoble - Groupement Sud (SDIS 44)
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôle Technique - Délégations de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis, Groupement Nord et Ouest SDIS 44
Description : Contrôle Technique - Délégations de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis, Groupement Nord et Ouest SDIS 44
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Nantes et Vignoble (CD) Groupement Sud SDIS 44
Description : Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Nantes et Vignoble (CD) Groupement Sud SDIS 44
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis Groupement Nord et Ouest SDIS 44
Description : Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis 6 Groupement Nord et Ouest SDIS 44
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24mb01
Titre : Contrôle technique - Délégations de Nantes et Vignoble - Groupement Sud (Sdis 44)
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24mb02
Titre : Contrôle Technique - Délégations de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis, Groupement Nord et Ouest Sdis 44
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL ATAE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL ATAE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24mb03
Titre : Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Nantes et Vignoble (Cd) Groupement Sud Sdis 44
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24mb04
Titre : Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Délégation de Saint-Nazaire, y compris Saint Etienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis Groupement Nord et Ouest Sdis 44
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement : 22440002800011
Adresse postale : 3 quai Ceineray
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Point de contact : MENARD Michel
Adresse électronique : contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone : 0240991000
Adresse internet : https://www.loire-atlantique.fr
Profil de l’acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 1762962
Adresse postale : Departement De La Loire-Atlantique 3 Quai Ceineray, Cs 94109
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone : 0240991000
Profil de l’acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement : 1762963
Adresse postale : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique 12 rue Arago
Ville : La Chapelle sur Erdre
Code postal : 44240
Pays : France
Adresse électronique : service_administration_finances_et_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone : 0228098100
Profil de l’acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1110435
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 1127434
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0007
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Zil rue de la Maison Neuve - Cs 70413
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44819
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao.ouest@dekra.com
Téléphone : 02 28 03 24 47
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel : QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : espace performance - la Fleuriaye - Bp 708 6 bis rue Volta
Ville : Carquefou
Code postal : 44481
Pays : France
Adresse électronique : nantes.qc@qualiconsult.fr
Téléphone : 02 51 13 90 13
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0009
Nom officiel : SARL ATAE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 12 avenue Jules Verne
Ville : Saint Sebastien Sur Loire
Code postal : 44230
Pays : France
Adresse électronique : sps44@atae.fr
Téléphone : 02 51 71 93 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0010
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Zil rue de la Maison Neuve
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44819
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao.ouest@dekra.com
Téléphone : 02 28 03 24 47
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b6f5972-a81a-4781-a021-c6571c595c11 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 11:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>