RES-0001 selec-w CON-0001 LOT-0001 RES-0003 selec-w CON-0001 LOT-0002 CON-0001 2024-05-16+02:00 CON-0001 29 ORG-0001 Côte d'Azur Habitat 53 Boulevard René Cassin Nice cedex 3 06282 FRL03 FRA 49271391200011 Service de la commande publique 0493187513 lisa.clericali@cotedazurhabitat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Nice 06000 FRL03 FRA 1706005000026 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 14d22ed5-6cdd-4f38-a6f8-b143e39b7f0d a8e805d6-dbe1-4e43-ab9f-e6a59fee2e39 2024-08-07+02:00 11:16:11+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. open c4984a67-26d0-4f18-98cd-1e5cba8fff6f-01 false Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Lot 3 : Patrimoine des agences Las Planas et le Forum Lot 4 : Patrimoine des agences de Bon Voyage et Menton Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande services 2040000 510000 77310000 77211500 77211400 La présente consultation concerne la réalisation travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble travaux du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com En application de l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. Nice et autres communes du département des alpes maritimes FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds 0 0 price Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule énoncée au RC quality La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) -Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) -La méthodologie des interventions (procédure de prise en compte et gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de l'activité): 15% (3 points) -Les méthodologies d'intervention et d'exécution pour chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage, abattage, et abattage de palmier contaminé par le charançon rouge) précisant pour chacune : l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, la sécurité mise en place sur le chantier, le mode d'exécution de la prestation, la gestion des déchets générés : 10% (2 points) -Les fiches techniques concernant l'outillage et le matériel spécifique, ainsi que les produits utilisés pour les traitements prophylactiques et phytosanitaires : 5% (1 point) Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot 3 : Patrimoine des agences Las Planas et Le Forum Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 250 000 euros HT services 250000 162199 77310000 77211500 77211400 La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice 2023 : 153 781 euros HT Nice et autres communes du département des alpes maritimes 06200 FRL03 FRA Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat 3 LOT-0002 false no-eu-funds 0 price Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule énoncée au RC quality 0 La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) -Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) -La méthodologie des interventions (procédure de prise en compte et gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de l'activité): 15% (3 points) -Les méthodologies d'intervention et d'exécution pour chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage, abattage, et abattage de palmier contaminé par le charançon rouge) précisant pour chacune : l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, la sécurité mise en place sur le chantier, le mode d'exécution de la prestation, la gestion des déchets générés : 10% (2 points) -Les fiches techniques concernant l'outillage et le matériel spécifique, ainsi que les produits utilisés pour les traitements prophylactiques et phytosanitaires : 5% (1 point) Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Lot 4 : Patrimoine des agences Bon Voyage et Menton Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 260 000 euros HT services 164469 77310000 77211500 77211400 La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice 2023 : 72 947 euros HT Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes 06200 FRL03 FRA Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat 3 2000-01-01Z 24-92888 24-38461 3.2.5 Côte d'Azur Habitat 2024-08-08 2024-09-09 116 Espaces verts 06 Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92888 du 07/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-92888
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description : Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Lot 3 : Patrimoine des agences Las Planas et le Forum Lot 4 : Patrimoine des agences de Bon Voyage et Menton Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande
Identifiant de la procédure : a8e805d6-dbe1-4e43-ab9f-e6a59fee2e39
Avis précédent : c4984a67-26d0-4f18-98cd-1e5cba8fff6f-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nice et autres communes du département des alpes maritimes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation concerne la réalisation travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble travaux du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com En application de l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 510,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,040,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 3 : Patrimoine des agences Las Planas et Le Forum
Description : Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 250 000 euros HT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nice et autres communes du département des alpes maritimes
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice 2023 : 153 781 euros HT
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 162,199 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule énoncée au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) -Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) -La méthodologie des interventions (procédure de prise en compte et gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de l'activité): 15% (3 points) -Les méthodologies d'intervention et d'exécution pour chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage, abattage, et abattage de palmier contaminé par le charançon rouge) précisant pour chacune : l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, la sécurité mise en place sur le chantier, le mode d'exécution de la prestation, la gestion des déchets générés : 10% (2 points) -Les fiches techniques concernant l'outillage et le matériel spécifique, ainsi que les produits utilisés pour les traitements prophylactiques et phytosanitaires : 5% (1 point)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : 0
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 4 : Patrimoine des agences Bon Voyage et Menton
Description : Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 260 000 euros HT
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice 2023 : 72 947 euros HT
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 164,469 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule énoncée au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : 0
Description : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) -Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) -La méthodologie des interventions (procédure de prise en compte et gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de l'activité): 15% (3 points) -Les méthodologies d'intervention et d'exécution pour chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage, abattage, et abattage de palmier contaminé par le charançon rouge) précisant pour chacune : l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, la sécurité mise en place sur le chantier, le mode d'exécution de la prestation, la gestion des déchets générés : 10% (2 points) -Les fiches techniques concernant l'outillage et le matériel spécifique, ainsi que les produits utilisés pour les traitements prophylactiques et phytosanitaires : 5% (1 point)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 0
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement : 49271391200011
Adresse postale : 53 Boulevard René Cassin
Ville : Nice cedex 3
Code postal : 06282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : lisa.clericali@cotedazurhabitat.fr
Téléphone : 0493187513
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 1706005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14d22ed5-6cdd-4f38-a6f8-b143e39b7f0d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 11:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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