RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 t-esubm 2 CON-0001 CON-0002 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 CON-0003 LOT-0002 TEN-0001 true no TPA-0001 LOT-0001 996190_614411 TEN-0002 2 true no TPA-0002 LOT-0001 996190_905464 TEN-0003 no TPA-0001 LOT-0002 996191_614411 CON-0001 2024-08-05+02:00 true ORG-0001 FCS/04/2024 TEN-0001 CON-0002 2024-08-05+02:00 ORG-0001 FCS/04/2024-01 TEN-0002 CON-0003 2024-07-31+02:00 ORG-0001 FCS/04/2024_02 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 29 false false https://www.valsdesaintonge.fr/ ORG-0001 CC des Vals de Saintonge 55 rue Michel Texier BP 50052 SAINT JEAN D'ANGELY 17413 FRA 20004168900015 +33 546332477 stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Poitiers 86000 FRI34 FRA 178 600 045 00029 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 2 , rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA 130 029 275 00083 05 55 12 20 47 dreets-na-polec@dreets.gouv.fr false ORG-0004 Saintonge Automobile Distribution 137 Cours Paul Doumer Saintes 17100 FRA 33429925200067 06 99 00 54 42 kevin.alaire@groupemichel.com false ORG-0005 Clara Automobiles 8 rue des Prairies Saint Georges des Coteaux 17810 FRA 41495474300178 06 29 51 23 65 gbonnin@clara-automobiles.com 2.3 eforms-sdk-1.8 c421efa1-b477-4bf5-83f1-080be1cc48bb d67d032f-263e-43d2-b1a1-ae825b975bb8 2024-08-07+02:00 11:20:07+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1012492.html body-pl gen-pub ORG-0001 open bf36a6ce-4562-43a1-b446-d8eae3247b3f-01 FCS/04/2024 Acquisition de véhicules d'occasion L'accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules de tourisme (5 et 9 places) et de véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes) d'occasion pour les services de Vals de Saintonge Communauté. supplies 725000 34100000 LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 35 price Notation sur 20. Après élimination, le cas échéant, des offres anormalement basses, le prix de chaque offre sera noté par rapport au prix de l'offre la moins disante (prix le plus bas). Toutefois, si un candidat ne répond pas à l'ensemble de nos besoins, l'analyse de ce critère se fera véhicule par véhicule et dans l'ordre de priorité inscrit dans le BPU fix-tot 35 quality Technique La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre deréponses techniques. Les points attribués sont indiqués dans le cadre de réponses techniques. fix-tot 30 quality Performances environnementales Ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques. Les points attribués sont indiqués dans le cadre de réponses techniques. ORG-0002 ORG-0003 false false fa-mix none Lot 1 Véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes) Achat de véhicules utilitaires de types fourgons, camionnettes. supplies 315000 34100000 580 avenue de Jarnac, Fossemagne Saint-Jean d'Angély 17400 FRI32 FRA 2024-08-05+02:00 41 LOT-0002 no-eu-funds fix-tot 35 price Notation sur 20. Après élimination, le cas échéant, des offres anormalement basses, le prix de chaque offre sera noté par rapport au prix de l'offre la moins disante (prix le plus bas). Toutefois, si un candidat ne répond pas à l'ensemble de nos besoins, l'analyse de ce critère se fera véhicule par véhicule et dans l'ordre de priorité inscrit dans le BPU. fix-tot 35 quality Technique La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques. Les points attribués sont indiqués dans le cadre de réponses techniques. fix-tot 30 quality Performances environnementales Ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques. Les points attribués sont indiqués dans le cadre de réponses techniques. ORG-0002 ORG-0003 false false fa-mix none Lot 2 Véhicules de tourisme Achat de véhicules de tourisme 5 et/ou 9 places. supplies 410000 34100000 580 avenue de Jarnac, Fossemagne Saint-Jean d'Angély 17400 FRI32 FRA 2024-07-31+02:00 41 1970-01-01+01:00 24-92891 24-44925 3.2.5 CC des Vals de Saintonge 2024-08-08 2024-12-31 475 Véhicules (acquisition) 17 Acquisition de véhicules d'occasion Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92891 du 07/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-92891
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC des Vals de Saintonge
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicules d'occasion
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules de tourisme (5 et 9 places) et de véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes) d'occasion pour les services de Vals de Saintonge Communauté.
Identifiant de la procédure : d67d032f-263e-43d2-b1a1-ae825b975bb8
Avis précédent : bf36a6ce-4562-43a1-b446-d8eae3247b3f-01
Identifiant interne : FCS/04/2024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 725,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes)
Description : Achat de véhicules utilitaires de types fourgons, camionnettes.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 580 avenue de Jarnac, Fossemagne
Ville : Saint-Jean d'Angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/08/2024
Durée : 41 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 315,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Notation sur 20. Après élimination, le cas échéant, des offres anormalement basses, le prix de chaque offre sera noté par rapport au prix de l'offre la moins disante (prix le plus bas). Toutefois, si un candidat ne répond pas à l'ensemble de nos besoins, l'analyse de ce critère se fera véhicule par véhicule et dans l'ordre de priorité inscrit dans le BPU
Valeur fixe (total) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre deréponses techniques. Les points attribués sont indiqués dans le cadre de réponses techniques.
Valeur fixe (total) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : Ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques. Les points attribués sont indiqués dans le cadre de réponses techniques.
Valeur fixe (total) : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : CC des Vals de Saintonge
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Véhicules de tourisme
Description : Achat de véhicules de tourisme 5 et/ou 9 places.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 580 avenue de Jarnac, Fossemagne
Ville : Saint-Jean d'Angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/07/2024
Durée : 41 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 410,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Notation sur 20. Après élimination, le cas échéant, des offres anormalement basses, le prix de chaque offre sera noté par rapport au prix de l'offre la moins disante (prix le plus bas). Toutefois, si un candidat ne répond pas à l'ensemble de nos besoins, l'analyse de ce critère se fera véhicule par véhicule et dans l'ordre de priorité inscrit dans le BPU.
Valeur fixe (total) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques. Les points attribués sont indiqués dans le cadre de réponses techniques.
Valeur fixe (total) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : Ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de réponses techniques. Les points attribués sont indiqués dans le cadre de réponses techniques.
Valeur fixe (total) : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : CC des Vals de Saintonge
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Saintonge Automobile Distribution
Offre :
Identifiant de l’offre : 996190_614411
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FCS/04/2024
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CC des Vals de Saintonge
Lauréat :
Nom officiel : Clara Automobiles
Offre :
Identifiant de l’offre : 996190_905464
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FCS/04/2024-01
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC des Vals de Saintonge
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Saintonge Automobile Distribution
Offre :
Identifiant de l’offre : 996191_614411
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FCS/04/2024_02
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC des Vals de Saintonge
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC des Vals de Saintonge
Numéro d’enregistrement : 20004168900015
Adresse postale : 55 rue Michel Texier BP 50052
Ville : SAINT JEAN D'ANGELY
Code postal : 17413
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr
Téléphone : +33 546332477
Adresse internet : https://www.valsdesaintonge.fr/
Profil de l’acheteur : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1012492.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00083
Adresse postale : 2 , rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na-polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Saintonge Automobile Distribution
Numéro d’enregistrement : 33429925200067
Adresse postale : 137 Cours Paul Doumer
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Pays : France
Adresse électronique : kevin.alaire@groupemichel.com
Téléphone : 06 99 00 54 42
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Clara Automobiles
Numéro d’enregistrement : 41495474300178
Adresse postale : 8 rue des Prairies
Ville : Saint Georges des Coteaux
Code postal : 17810
Pays : France
Adresse électronique : gbonnin@clara-automobiles.com
Téléphone : 06 29 51 23 65
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c421efa1-b477-4bf5-83f1-080be1cc48bb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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