16 false false https://www.bellegarde.fr ORG-0001 Mairie de Bellegarde Place Charles de Gaulle Bellegarde 30127 FRJ12 FRA 21300034200013 Mairie de Bellegarde +33 466010937 s.caralp@bellegarde.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Nimes 30189 FRJ12 FRA 130 001 928 00014 0466273700 2.3 eforms-sdk-1.11 315ecbf6-8a36-421b-b21c-32a5b3af0020 9b7a4f58-3d11-4566-91e8-7a609e22209b 2024-08-07+02:00 11:40:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.bellegarde.fr body-pl-la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation true open false 2024-007 MARCHE PUBLIC - MANDAT PUBLIC REALISATION D'UN CENTRE DE SECOURS Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit ci-après. services 350000 75130000 LOT-0001 tp-abil no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1038218 none performance required no required Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :  Complétude administrative des dossiers,  Taux d'intervention proposé,  Note méthodologique,  Références équivalentes de moins de 5 ans,  Composition de l'équipe prête à intervenir avec les CV.  Respect des mesures prises par le candidat pour assurer le respect du traitement des données à caractère personnel en produisant une note méthodologique à ce sujet. ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1038218 150 recours contentieux sous 2 mois ORG-0002 FRA false false required false 2024-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-18+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de BELLEGARDE false none none 2024-007 MANDAT PUBLIC REALISATION D'UN CENTRE DE SECOURS Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit ci-après. services 350000 75130000 Place Charles de Gaulle BELLEGARDE 30127 FRJ12 FRA 2024-10-01+02:00 4 24-92910 3.2.5 Mairie de Bellegarde 2024-08-08 2024-09-18T12:00:00+02:00 2024-09-11 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 30 MANDAT PUBLIC REALISATION D'UN CENTRE DE SECOURS Avis de marché - Avis n° 24-92910 du 07/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-92910
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Bellegarde
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC - MANDAT PUBLIC REALISATION D'UN CENTRE DE SECOURS
Description : Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit ci-après.
Identifiant de la procédure : 9b7a4f58-3d11-4566-91e8-7a609e22209b
Identifiant interne : 2024-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MANDAT PUBLIC REALISATION D'UN CENTRE DE SECOURS
Description : Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit ci-après.
Identifiant interne : 2024-007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : BELLEGARDE
Code postal : 30127
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :  Complétude administrative des dossiers,  Taux d'intervention proposé,  Note méthodologique,  Références équivalentes de moins de 5 ans,  Composition de l'équipe prête à intervenir avec les CV.  Respect des mesures prises par le candidat pour assurer le respect du traitement des données à caractère personnel en produisant une note méthodologique à ce sujet.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1038218
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1038218
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de BELLEGARDE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : recours contentieux sous 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bellegarde
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Bellegarde
Numéro d’enregistrement : 21300034200013
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Bellegarde
Code postal : 30127
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Bellegarde
Adresse électronique : s.caralp@bellegarde.fr
Téléphone : +33 466010937
Adresse internet : https://www.bellegarde.fr
Profil de l’acheteur : https://www.bellegarde.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nimes
Code postal : 30189
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 315ecbf6-8a36-421b-b21c-32a5b3af0020 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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