Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA
Description
:
Prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA; décomposées en 6 lots : Lot 1 : Prestations JAVA intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses Lot 2 : Prestations JAVA intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite Lot 3 : Prestations JAVA Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance Lot 4 : Prestations JAVA pour les Services aux Entreprises Lot 5 : Prestations JAVA pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux Lot 6 : Prestations JAVA pour la Gestion de la Relation Client, la Gestion pour Compte de Tiers, la Comptabilité, le recouvrement et le contentieux
Identifiant de la procédure
:
41e042a0-f4e7-427c-92af-5c0c139530ab
Avis précédent
:
760438-2023
Identifiant interne
:
AOO 2023 007
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72611000
Services d'assistance technique informatique
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
110,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1: Prestations JAVA intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses
Description
:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA. Le GIE iMSA se situant dans le cadre d'un Programme de Transformation Agile désormais bien avancé, les prestations associées aux axes d'intervention précités seront réalisées, à un instant donné et selon le niveau de transformation de chaque Direction opérationnelle, dans un contexte majoritairement itératif Agile ou bien, par défaut, en contexte de cycle en V.
Identifiant interne
:
AOO 2023 007 - LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72611000
Services d'assistance technique informatique
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
16,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50/ 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 30 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 20.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. détail au 5.1.6 "informations générales"
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. détail au 5.1.6 "informations générales"
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Prestations JAVA intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite
Description
:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA. Le GIE iMSA se situant dans le cadre d'un Programme de Transformation Agile désormais bien avancé, les prestations associées aux axes d'intervention précités seront réalisées, à un instant donné et selon le niveau de transformation de chaque Direction opérationnelle, dans un contexte majoritairement itératif Agile ou bien, par défaut, en contexte de cycle en V.
Identifiant interne
:
AOO 2023 007 - Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72611000
Services d'assistance technique informatique
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
24,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 24 500 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50/ 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 30 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 20.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Prestations JAVA Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance
Description
:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA. Le GIE iMSA se situant dans le cadre d'un Programme de Transformation Agile désormais bien avancé, les prestations associées aux axes d'intervention précités seront réalisées, à un instant donné et selon le niveau de transformation de chaque Direction opérationnelle, dans un contexte majoritairement itératif Agile ou bien, par défaut, en contexte de cycle en V.
Identifiant interne
:
AOO 2023 007 - Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72611000
Services d'assistance technique informatique
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
17,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 17 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50/ 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 30 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 20.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : Prestations JAVA pour les Services aux Entreprises
Description
:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA. Le GIE iMSA se situant dans le cadre d'un Programme de Transformation Agile désormais bien avancé, les prestations associées aux axes d'intervention précités seront réalisées, à un instant donné et selon le niveau de transformation de chaque Direction opérationnelle, dans un contexte majoritairement itératif Agile ou bien, par défaut, en contexte de cycle en V.
Identifiant interne
:
AOO 2023 007 - Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72611000
Services d'assistance technique informatique
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
25,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 25 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50/ 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 30 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 20.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 : Prestations JAVA pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux
Description
:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA. Le GIE iMSA se situant dans le cadre d'un Programme de Transformation Agile désormais bien avancé, les prestations associées aux axes d'intervention précités seront réalisées, à un instant donné et selon le niveau de transformation de chaque Direction opérationnelle, dans un contexte majoritairement itératif Agile ou bien, par défaut, en contexte de cycle en V.
Identifiant interne
:
AOO 2023 007 - Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72611000
Services d'assistance technique informatique
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
16,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50/ 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 30 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 20.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot 6 : Prestations JAVA pour la Gestion de la Relation Client, la Gestion pour Compte de Tiers, la Comptabilité, le recouvrement et le contentieux
Description
:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA. Le GIE iMSA se situant dans le cadre d'un Programme de Transformation Agile désormais bien avancé, les prestations associées aux axes d'intervention précités seront réalisées, à un instant donné et selon le niveau de transformation de chaque Direction opérationnelle, dans un contexte majoritairement itératif Agile ou bien, par défaut, en contexte de cycle en V.
Identifiant interne
:
AOO 2023 007 - Lot 6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72611000
Services d'assistance technique informatique
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50/ 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 30 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 20.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
110,500,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Inetum
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE INETUM LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
SQLI
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE SQLI LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
2
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
Open SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE OPEN LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
3
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SQLI
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE SQLI LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
Open SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE OPEN LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
2
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
Sopra Steria
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE SOPRA STERIA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
3
Sous-traitance
:
Oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
oui
Valeur de la sous-traitance
:
1,200,000
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
oui
Pourcentage de la sous-traitance
:
20
Description
:
Une partie de l'exécution du contrat principal lié à l'insertion professionnelle sur les missions de développement JAVA et de tests
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Open SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE OPEN LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
SQLI
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE SQLI LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
2
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
Inetum
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE INETUM LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
3
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Open SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE OPEN LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
SQLI
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE SQLI LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
2
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
Inetum
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE INETUM LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
3
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SQLI
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE SQLI LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
Open SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE OPEN LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
2
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
Inetum
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE INETUM LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
3
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Infotel Conseil
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE INFOTEL CONSEIL LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
SQLI
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE SQLI LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
2
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
Open SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE OPEN LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
3
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
AOO 2023 007 - LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2024
Date de conclusion du marché
:
29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
GIE iMSA
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GIE iMSA
Numéro d’enregistrement
:
84440620700010
Département
:
82
Adresse postale
:
Avenue du clos Maury - CS40217
Ville
:
Montauban
Code postal
:
82002
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics.grprec@imsa.msa.fr
Téléphone
:
+33563684848
Télécopieur
:
+33563684889
Adresse internet
:
http://informatique.msa.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://msa.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
17330111000529
Département
:
33
Adresse postale
:
30 rue des Frères Bonie
Ville
:
BORDEAUX
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone
:
+33547339000
Adresse internet
:
https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-O
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
17330111000529
Département
:
33
Adresse postale
:
30 rue des Frères Bonie
Ville
:
BORDEAUX
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone
:
+33547339000
Adresse internet
:
https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-O
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Inetum
Numéro d’enregistrement
:
385 365 713 00457
Département
:
93
Adresse postale
:
5-7 rue Touzet Gaillard
Ville
:
St Ouen sur Seine
Code postal
:
93400
Pays
:
France
Adresse électronique
:
charlene.falantin@inetum.com
Téléphone
:
0771358231
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SQLI
Numéro d’enregistrement
:
35386190900300
Adresse postale
:
6 IMPASSE DE LISIEUX
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31300
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Sqli-protectionsociale.t_java@sqli.com
Téléphone
:
0562477070
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Open SAS
Numéro d’enregistrement
:
381 031 285 00590
Adresse postale
:
Immeuble Air, 2-10, rue Chaptal
Ville
:
Levallois-Perret
Code postal
:
92300
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Idf.contact@open-groupe.com
Téléphone
:
0171063128
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Sopra Steria
Numéro d’enregistrement
:
326 820 065 00 661
Adresse postale
:
1 av André Marie Ampère
Ville
:
Colomiers
Code postal
:
31770
Pays
:
France
Adresse électronique
:
isabelle.cougnenci@soprasteria.com
Téléphone
:
0534567070
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
Infotel Conseil
Numéro d’enregistrement
:
34412226200050
Adresse postale
:
BP 186 13, rue Madeleine Michelis
Ville
:
Neuilly-sur-seine
Code postal
:
92200
Pays
:
France
Adresse électronique
:
secretariat.toulouse@infotel.com
Téléphone
:
0534452200
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
acea11b7-9798-4ccf-9b09-0d2eedf76b4c
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/08/2024
à 11:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication