RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 80000 yes true TPA-0001 LOT-0001 Offre CDVIA CON-0001 2024-07-04+02:00 2024-07-25+02:00 Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation ORG-0001 2024-SDPP01 TEN-0001 TPA-0001 CDVIA ORG-0004 ORG-0005 ORG-0004 ORG-0006 ORG-0004 29 https://www.economie.gouv.fr ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750151700011 +33 185524272 ccira@paris-idf.gouv.fr https://www.seine-et-marne.fr ORG-0001 Conseil Départemental de Seine et Marne CS 50377 Direction des routes Melun cedex 77010 FR102 FRA 22770001000019 Nathalie Hardy +33 164106140 nathalie.hardy@departement77.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr true https://www.cdvia.fr ORG-0004 CDVIA 2 rue Suchet Maisons Alfort 94700 FR107 FRA 41530359300016 +33 143536950 marches@cdvia.fr true http://www.objectifterrain.fr ORG-0005 OBJECTIF TERRAIN 12 rue Jean-Jacques Rousseau Ermont 95120 FR108 FRA 41335237800041 +33 673389600 jp@objectifterrain.fr true http://www.oasis.fr ORG-0006 OASIS 1 rue Jean Pigeon Charenton 94220 FR107 FRA 42004896900026 +33 141790464 oasis1@sfr.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 c221085a-a8b9-4963-8d93-599deb250042 853e55bb-1cff-4336-ac7c-f5fd1866a7d7 2024-08-07+02:00 12:14:54+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 AOO Appel d'offres ouvert open 54eae782-0dbb-48a9-8197-20ba3d946927-01 2024-SDPP01 Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation services 71335000 71300000 Département de Seine-et-Marne Département de Seine et Marne 77 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 30 price 30 points poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre : 70 points - Sous-critère 1 : Moyens et compétences de l'équipe - 15 points - Sous-critère 2 : Pilotage et organisations - 10 points - Sous-critère 3 : Disponibilité et méthodes de travail - 5 points - Sous-critère 4 : Matériel de comptage - 10 points - Sous-critère 5 : Modèle et simulation de trafic - 30 points Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0002 true 117327-2024 false buyer-categories none fa-wo-rc 2024-SDPP01 Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation services Durée : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1500000 euros HT. 71335000 71300000 Département de Seine et Marne 77 FR102 FRA 2000-01-01Z 24-92948 24-22561 3.2.5 Conseil Départemental de Seine et Marne 2024-08-08 2024-11-06 118 Etude 77 Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-92948 du 07/08/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-92948
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation
Description : Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation
Identifiant de la procédure : 853e55bb-1cff-4336-ac7c-f5fd1866a7d7
Avis précédent : 54eae782-0dbb-48a9-8197-20ba3d946927-01
Identifiant interne : 2024-SDPP01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de Seine-et-Marne
Ville : Département de Seine et Marne
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
AOO - Appel d'offres ouvert
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation
Description : Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation
Identifiant interne : 2024-SDPP01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Département de Seine et Marne
Code postal : 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 117327-2024
Informations complémentaires : Durée : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1500000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 70 points - Sous-critère 1 : Moyens et compétences de l'équipe - 15 points - Sous-critère 2 : Pilotage et organisations - 10 points - Sous-critère 3 : Disponibilité et méthodes de travail - 5 points - Sous-critère 4 : Matériel de comptage - 10 points - Sous-critère 5 : Modèle et simulation de trafic - 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine et Marne
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CDVIA
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : OBJECTIF TERRAIN, OASIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CDVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 80,000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-SDPP01
Titre : Réalisation de mesures de trafic et études de déplacement et circulation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine et Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 185524272
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Département : Direction des routes
Adresse postale : CS 50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie Hardy
Adresse électronique : nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone : +33 164106140
Adresse internet : https://www.seine-et-marne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CDVIA
Numéro d’enregistrement : 41530359300016
Adresse postale : 2 rue Suchet
Ville : Maisons Alfort
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cdvia.fr
Téléphone : +33 143536950
Adresse internet : https://www.cdvia.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : OBJECTIF TERRAIN
Numéro d’enregistrement : 41335237800041
Adresse postale : 12 rue Jean-Jacques Rousseau
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : jp@objectifterrain.fr
Téléphone : +33 673389600
Adresse internet : http://www.objectifterrain.fr
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0006
Nom officiel : OASIS
Numéro d’enregistrement : 42004896900026
Adresse postale : 1 rue Jean Pigeon
Ville : Charenton
Code postal : 94220
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : oasis1@sfr.fr
Téléphone : +33 141790464
Adresse internet : http://www.oasis.fr
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c221085a-a8b9-4963-8d93-599deb250042 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 12:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>