16 ORG-0001 Hotel de ville 19 route de corbeil Grigny 91350 FR104 FRA 21910286000018 +33169025353 marches.publics@grigny91.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles cedex 78011 FR103 FRA 17780111500466 +33139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 a458b23e-34ff-4074-b6b5-1bfc557b8ffd 2fedea18-fd47-48b2-af33-cfc42e08af6e 2024-08-07+02:00 12:46:03+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.publics@grigny91.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation false open false 2400010 Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny supplies 440000 15811100 Grigny 91350 FR104 FRA LOT-0001 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds false FRA FRA 2400010 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none performance no required not-allowed quality Se référer aux documents de la consultation price Se référer aux documents de la consultation https://marches.maximilien.fr 5 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2024-09-25+02:00 14:00:00+02:00 2024-09-25+02:00 15:00:00+02:00 Séance non publique Hôtel de ville de Grigny false none fa-wo-rc Lot n°1 Fourniture de pains variés La consultation a pour objet la fourniture de pains variés supplies Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Grigny. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur est chargé, au nom et pour le compte des membres, de toutes les missions inhérentes à la préparation du marché, du choix du (ou des titulaires) des contrats, et à leur conclusion, et notamment : - de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, - de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement. En revanche, chaque entité s'occupera de l'exécution du marché pour ce qui le concerne (paiement des factures, suivi des commandes…) à l'exception de toute mesure d'exécution qui aurait un impact sur les deux membres du groupement. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française 15811100 Grigny 91350 FR104 FRA LOT-0002 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation no-eu-funds false FRA FRA 2400010 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none performance no required not-allowed quality Se référer aux documents de la consultation price Se référer aux documents de la consultation https://marches.maximilien.fr 5 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2024-09-25+02:00 14:00:00+02:00 2024-09-25+02:00 15:00:00+02:00 Séance non publique Hôtel de ville de Grigny false none fa-wo-rc Lot n°2 Fourniture de viennoiseries La consultation a pour objet la fourniture de viennoiseries supplies Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Grigny. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur est chargé, au nom et pour le compte des membres, de toutes les missions inhérentes à la préparation du marché, du choix du (ou des titulaires) des contrats, et à leur conclusion, et notamment : - de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, - de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement. En revanche, chaque entité s'occupera de l'exécution du marché pour ce qui le concerne (paiement des factures, suivi des commandes…) à l'exception de toute mesure d'exécution qui aurait un impact sur les deux membres du groupement. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française 15811300 Grigny 91350 FR104 FRA 24-92958 3.2.5 Hotel de ville 2024-08-08 2024-09-25T14:00:00+02:00 2025-01-06 88 Denrées alimentaires 91 77 92 93 94 95 78 75 Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny Avis de marché - Avis n° 24-92958 du 07/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77, 92, 93, 94, 95, 78, 75
Annonce n° 24-92958
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hotel de ville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny
Description : Fournitures de pains et de viennoiseries pour la ville, la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny
Identifiant de la procédure : 2fedea18-fd47-48b2-af33-cfc42e08af6e
Identifiant interne : 2400010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le Règlement de Consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pains variés
Description : La consultation a pour objet la fourniture de pains variés
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Grigny. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur est chargé, au nom et pour le compte des membres, de toutes les missions inhérentes à la préparation du marché, du choix du (ou des titulaires) des contrats, et à leur conclusion, et notamment : - de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, - de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement. En revanche, chaque entité s'occupera de l'exécution du marché pour ce qui le concerne (paiement des factures, suivi des commandes…) à l'exception de toute mesure d'exécution qui aurait un impact sur les deux membres du groupement. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer aux documents de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer aux documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 à 15:00
Lieu : Hôtel de ville de Grigny
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de viennoiseries
Description : La consultation a pour objet la fourniture de viennoiseries
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811300 Croissants
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le coordonnateur du groupement de commande est la Commune de Grigny. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur est chargé, au nom et pour le compte des membres, de toutes les missions inhérentes à la préparation du marché, du choix du (ou des titulaires) des contrats, et à leur conclusion, et notamment : - de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, - de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement. En revanche, chaque entité s'occupera de l'exécution du marché pour ce qui le concerne (paiement des factures, suivi des commandes…) à l'exception de toute mesure d'exécution qui aurait un impact sur les deux membres du groupement. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/12/2024. Accord-cadre passé à prix unitaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT. Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avis rédigé et publié en langue française
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer aux documents de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer aux documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 à 15:00
Lieu : Hôtel de ville de Grigny
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hotel de ville
Numéro d’enregistrement : 21910286000018
Adresse postale : 19 route de corbeil
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@grigny91.fr
Téléphone : +33169025353
Profil de l’acheteur : https://marches.publics@grigny91.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a458b23e-34ff-4074-b6b5-1bfc557b8ffd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 12:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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