e03aaa5f-42f2-42e9-9ce0-2fb28d205494-01 Objet: Au lieu de Entretien et réparation des véhicules légers < 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Lot 1 : Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et électriques. Lot 2 : Entretien et réparation des Véhicules Gnv (Gaz Naturel Véhicules) et Gpl (gaz de pétrole liquéfié), lire Entretien et réparation des véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Lot 1 : Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et électriques. Lot 2 : Entretien et réparation des Véhicules Gnv (Gaz Naturel Véhicules) et Gpl (gaz de pétrole liquéfié) procédure: Au lieu de Titre : Entretien et réparation des véhicules légers < 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Lot 1 : Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et électriques. Lot 2 : Entretien et réparation des Véhicules Gnv (Gaz Naturel Véhicules) et Gpl (gaz de pétrole liquéfié), lire Titre : Entretien et réparation des véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Lot 1 : Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et électriques. Lot 2 : Entretien et réparation des Véhicules Gnv (Gaz Naturel Véhicules) et Gpl (gaz de pétrole liquéfié) procédure: Au lieu de Description : La Métropole dispose, certes, d'un atelier en régie, situé au 112, avenue Paul Krüger à Villeurbanne, mais elle a recours à des marchés d'entretien et de réparation des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes en fonction de la charge de travail, de même que pour les interventions pour lesquelles l'atelier n'a pas les compétences et/ou les équipements nécessaires. Aussi, la présente consultation vise à assurer les besoins en matière d'entretien et de réparation des véhicules légers < 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon, lire Description : La Métropole dispose, certes, d'un atelier en régie, situé au 112, avenue Paul Krüger à Villeurbanne, mais elle a recours à des marchés d'entretien et de réparation des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes en fonction de la charge de travail, de même que pour les interventions pour lesquelles l'atelier n'a pas les compétences et/ou les équipements nécessaires. Aussi, la présente consultation vise à assurer les besoins en matière d'entretien et de réparation des véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyon.com ORG-0002 GRANDLYON Métropole 20 rue du Lac Cs 33569 Lyon 69505 FRA 20004697700019 Le Président 0478634040 scp-assistance@grandlyon.com ORG-0003 Métropole de Lyon 20 rue du Lac - Cs 33569 Lyon 69505 FRA 1739030 Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux -Direction Ressources - Service Administration - Finances Unité Marchés 0478634040 drhmg.marches@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 656479 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 65dc2434-932b-4734-b193-1351fc45f1b3 9260ab10-e45c-4df6-bcc7-152db71150c9 2024-08-07+02:00 13:10:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24DRHMG048 OU véhicule Entretien et réparation des véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon.? Lot 1 : Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et Électriques.? Lot 2 : Entretien et réparation des Véhicules GNV (Gaz Naturel Véhicules) et GPL (gaz de pétrole liquéfié) La Métropole dispose, certes, d'un atelier en régie, situé au 112, avenue Paul Krüger à Villeurbanne, mais elle a recours à des marchés d'entretien et de réparation des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes en fonction de la charge de travail, de même que pour les interventions pour lesquelles l'atelier n'a pas les compétences et/ou les équipements nécessaires. Aussi, la présente consultation vise à assurer les besoins en matière d'entretien et de réparation des véhicules légers &amp;lt; 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon services - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Adresse email : drhmg.marches@grandlyon.com. cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc. - Chaque accord-cadre, propre à chaque lot, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois pour une même période (deux ans). Pour les 2 lots : Il n'y a pas de montant minimum.Pour le lot 1 : le montant maximum est de 125 000 euros Ht. Ce montant est identique pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 250 000 euros Ht.Pour le lot 2 : le montant maximum est de 40 000 euros Ht. Ce montant est identique pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 80 000 euros Ht.- Le montant estimatif est donné pour la durée totale des marchés (4 ans), pour les 2 lots, et à titre strictement indicatif.Pour le lot 1 : le montant estimatif, fourni à titre strictement indicatif pour la durée totale du marché (4 ans), est de 170 000 euros. Pour le lot 2 : le montant estimatif, fourni à titre strictement indicatif pour la durée totale du marché (4 ans), est de 40 000 euros. - Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : « 24drhmg048 » ou "véhicule".- Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. - Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante. - Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : premier trimestre 2025. - La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Avances. - Acomptes. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon. - Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com 210000 50100000 50110000 Territoire de la Métropole de Lyon Lyon 69003 FRK26 FRA LOT-0001 sui-act Le candidat doit remettre les documents suivants : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) Ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de la Métropole de Lyon facultatif mais complet joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).-Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp used ef-stand Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres used tp-abil 1 - Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de mécanique sur véhicules Essence, Diesel et électriques, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années. Ou équivalent(s). 2 - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau minimum, le cas échéant :A - Habilitations nécessaires aux interventions sur véhicules selon la Norme Nf C 18-550 août 2015 « relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique », recommandée par l'Arrêté du 20 novembre 2017 « relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique ». Ou équivalent(s). B - L'attestation de capacité de l'opérateur à la manipulation des fluides frigorigènes R134a pour véhicules, délivrée par un organisme agréé à cette fin (Article R543-99 du Code de l'environnement). Ou équivalent(s) used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1494401 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1494401 none required not-allowed false no performance - Le lot 1 (Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et Électriques) comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP. - Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1494401 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-16+02:00 17:00:00+02:00 2024-09-17+02:00 09:00:00+02:00 Le ou les représentants de l'acheteur 20, rue du Lac 69003 Lyon false 1 fa-wo-rc none 1 Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et Électriques Ce lot a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules Essence, Diesels et Électriques inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Les interventions comprennent aussi bien les mesures d'entretien préventives courantes telles que révision, freinage, distribution, etc., que les réparations liées aux pannes de véhicules comme les chocs de trottoirs, les pannes moteurs, les problèmes d'injection, etc services L'accord-cadre, de chaque lot, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois pour une même période (deux ans). La date de début d'exécution de chaque lot est donnée à titre strictement indicatif other 250000 50100000 50110000 50110000 Territoire de la Métropole de Lyon Lyon 69003 FRK26 FRA 2025-01-20+01:00 24 1 LOT-0002 sui-act Le candidat doit remettre les documents suivants : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) Ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de la Métropole de Lyon facultatif mais complet joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp used ef-stand Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres used tp-abil 1 - Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de mécanique sur véhicules Gnv (Gaz Naturel Véhicules) et Gpl (gaz de pétrole liquéfié), de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. 2 - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : A - Habilitations nécessaires aux interventions sur véhicules selon la Norme Nf C 18-550 août 2015 « relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique », recommandée par l'Arrêté du 20 novembre 2017 « relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique ». Ou équivalent(s). B - L'attestation de capacité de l'opérateur à la manipulation des fluides frigorigènes R134a pour véhicules, délivrée par un organisme agréé à cette fin (Article R543-99 du Code de l'environnement). Ou équivalent(s) used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1494401 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1494401 none required not-allowed false no performance - Le lot 1 (Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et Électriques) comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP. - Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1494401 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-16+02:00 17:00:00+02:00 2024-09-17+02:00 09:00:00+02:00 Le ou les représentants de l'acheteur 20, rue du Lac 69003 Lyon false 1 fa-wo-rc none 2 Entretien et réparation des Véhicules GNV (Gaz Naturel Véhicules) et GPL (gaz de pétrole liquéfié) Ce lot a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules GNV (Gaz Naturel Véhicules) et GPL (gaz de pétrole liquéfié) inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Les prestations comprennent essentiellement les interventions courantes sur les systèmes GNV (Gaz Naturel Véhicules) et GPL (gaz de pétrole liquéfié) suite à une défaillance mécanique. Elles comprennent par ailleurs, aussi bien les mesures d'entretien préventives courantes telles que révision, freinage, distribution, etc., que les réparations liées aux pannes de véhicules comme les chocs de trottoirs, les pannes moteurs, les problèmes d'injection, etc services L'accord-cadre, de chaque lot, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois pour une même période (deux ans). La date de début d'exécution de chaque lot est donnée à titre strictement indicatif other 80000 50100000 50110000 50110000 Territoire de la Métropole de Lyon Lyon 69003 FRK26 FRA 2025-03-18+01:00 24 1 24-92967 24-92492 3.2.5 GRANDLYON Métropole 2024-08-08 2024-09-16T17:00:00+02:00 2024-09-16 196 Maintenance 274 Prestations de services 221 Mécanique 69 Entretien et réparation des véhicules légers < 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Lot 1 : Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et Électriques. Lot 2 : Entretien et réparation des Vé Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-92967 du 07/08/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-92967
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et réparation des véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon.? Lot 1 : Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et Électriques.? Lot 2 : Entretien et réparation des Véhicules GNV (Gaz Naturel Véhicules) et GPL (gaz de pétrole liquéfié)
Description : La Métropole dispose, certes, d'un atelier en régie, situé au 112, avenue Paul Krüger à Villeurbanne, mais elle a recours à des marchés d'entretien et de réparation des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes en fonction de la charge de travail, de même que pour les interventions pour lesquelles l'atelier n'a pas les compétences et/ou les équipements nécessaires. Aussi, la présente consultation vise à assurer les besoins en matière d'entretien et de réparation des véhicules légers &amp;lt; 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon
Identifiant de la procédure : 9260ab10-e45c-4df6-bcc7-152db71150c9
Identifiant interne : 24DRHMG048 OU véhicule
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Adresse email : drhmg.marches@grandlyon.com. cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc. - Chaque accord-cadre, propre à chaque lot, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois pour une même période (deux ans). Pour les 2 lots : Il n'y a pas de montant minimum.Pour le lot 1 : le montant maximum est de 125 000 euros Ht. Ce montant est identique pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 250 000 euros Ht.Pour le lot 2 : le montant maximum est de 40 000 euros Ht. Ce montant est identique pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 80 000 euros Ht.- Le montant estimatif est donné pour la durée totale des marchés (4 ans), pour les 2 lots, et à titre strictement indicatif.Pour le lot 1 : le montant estimatif, fourni à titre strictement indicatif pour la durée totale du marché (4 ans), est de 170 000 euros. Pour le lot 2 : le montant estimatif, fourni à titre strictement indicatif pour la durée totale du marché (4 ans), est de 40 000 euros. - Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : « 24drhmg048 » ou "véhicule".- Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. - Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante. - Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : premier trimestre 2025. - La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Avances. - Acomptes. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon. - Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et Électriques
Description : Ce lot a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules Essence, Diesels et Électriques inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Les interventions comprennent aussi bien les mesures d'entretien préventives courantes telles que révision, freinage, distribution, etc., que les réparations liées aux pannes de véhicules comme les chocs de trottoirs, les pannes moteurs, les problèmes d'injection, etc
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/01/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre, de chaque lot, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois pour une même période (deux ans). La date de début d'exécution de chaque lot est donnée à titre strictement indicatif
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit remettre les documents suivants : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) Ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de la Métropole de Lyon facultatif mais complet joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).-Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1 - Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de mécanique sur véhicules Essence, Diesel et électriques, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années. Ou équivalent(s). 2 - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau minimum, le cas échéant :A - Habilitations nécessaires aux interventions sur véhicules selon la Norme Nf C 18-550 août 2015 « relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique », recommandée par l'Arrêté du 20 novembre 2017 « relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique ». Ou équivalent(s). B - L'attestation de capacité de l'opérateur à la manipulation des fluides frigorigènes R134a pour véhicules, délivrée par un organisme agréé à cette fin (Article R543-99 du Code de l'environnement). Ou équivalent(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1494401
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1494401
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 09:00
Lieu : 20, rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Le lot 1 (Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et Électriques) comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP. - Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et réparation des Véhicules GNV (Gaz Naturel Véhicules) et GPL (gaz de pétrole liquéfié)
Description : Ce lot a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules GNV (Gaz Naturel Véhicules) et GPL (gaz de pétrole liquéfié) inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Les prestations comprennent essentiellement les interventions courantes sur les systèmes GNV (Gaz Naturel Véhicules) et GPL (gaz de pétrole liquéfié) suite à une défaillance mécanique. Elles comprennent par ailleurs, aussi bien les mesures d'entretien préventives courantes telles que révision, freinage, distribution, etc., que les réparations liées aux pannes de véhicules comme les chocs de trottoirs, les pannes moteurs, les problèmes d'injection, etc
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/03/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre, de chaque lot, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois pour une même période (deux ans). La date de début d'exécution de chaque lot est donnée à titre strictement indicatif
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat doit remettre les documents suivants : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) Ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de la Métropole de Lyon facultatif mais complet joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1 - Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de mécanique sur véhicules Gnv (Gaz Naturel Véhicules) et Gpl (gaz de pétrole liquéfié), de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. 2 - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : A - Habilitations nécessaires aux interventions sur véhicules selon la Norme Nf C 18-550 août 2015 « relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique », recommandée par l'Arrêté du 20 novembre 2017 « relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique ». Ou équivalent(s). B - L'attestation de capacité de l'opérateur à la manipulation des fluides frigorigènes R134a pour véhicules, délivrée par un organisme agréé à cette fin (Article R543-99 du Code de l'environnement). Ou équivalent(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1494401
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1494401
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 09:00
Lieu : 20, rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Le lot 1 (Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et Électriques) comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP. - Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 20004697700019
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1739030
Adresse postale : 20 rue du Lac - Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux -Direction Ressources - Service Administration - Finances Unité Marchés
Adresse électronique : drhmg.marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 656479
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : e03aaa5f-42f2-42e9-9ce0-2fb28d205494-01
10.1 Modification
Description des modifications : Objet: Au lieu de Entretien et réparation des véhicules légers < 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Lot 1 : Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et électriques. Lot 2 : Entretien et réparation des Véhicules Gnv (Gaz Naturel Véhicules) et Gpl (gaz de pétrole liquéfié), lire Entretien et réparation des véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Lot 1 : Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et électriques. Lot 2 : Entretien et réparation des Véhicules Gnv (Gaz Naturel Véhicules) et Gpl (gaz de pétrole liquéfié)
10.1 Modification
Description des modifications : procédure: Au lieu de Titre : Entretien et réparation des véhicules légers < 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Lot 1 : Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et électriques. Lot 2 : Entretien et réparation des Véhicules Gnv (Gaz Naturel Véhicules) et Gpl (gaz de pétrole liquéfié), lire Titre : Entretien et réparation des véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Lot 1 : Entretien et réparation des Véhicules Essence, Diesels et électriques. Lot 2 : Entretien et réparation des Véhicules Gnv (Gaz Naturel Véhicules) et Gpl (gaz de pétrole liquéfié)
10.1 Modification
Description des modifications : procédure: Au lieu de Description : La Métropole dispose, certes, d'un atelier en régie, situé au 112, avenue Paul Krüger à Villeurbanne, mais elle a recours à des marchés d'entretien et de réparation des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes en fonction de la charge de travail, de même que pour les interventions pour lesquelles l'atelier n'a pas les compétences et/ou les équipements nécessaires. Aussi, la présente consultation vise à assurer les besoins en matière d'entretien et de réparation des véhicules légers < 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon, lire Description : La Métropole dispose, certes, d'un atelier en régie, situé au 112, avenue Paul Krüger à Villeurbanne, mais elle a recours à des marchés d'entretien et de réparation des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes en fonction de la charge de travail, de même que pour les interventions pour lesquelles l'atelier n'a pas les compétences et/ou les équipements nécessaires. Aussi, la présente consultation vise à assurer les besoins en matière d'entretien et de réparation des véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65dc2434-932b-4734-b193-1351fc45f1b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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