16 ORG-0001 Ville de Valenciennes Place d'Armes -BP 90339 Valenciennes 59304 FRA 21590606600018 0327225900 commandepublique@ville-valenciennes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille cedex 59014 FRA 17590003400026 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 31cdebb9-e7ec-4f10-9247-5989d89422da da46e160-be82-4c4f-9d61-840bd87c65df 2024-08-07+02:00 14:03:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 socsec-pay Les motifs d'exclusion sont repris dans le dossier de consultation. false open 2024-12 Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique supplies Appel d'offres ouvert- Marché ordinaire Le financement de la prestation est entièrement assuré par les recettes publicitaires. En contrepartie de l'occupation du domaine public, la commune bénéficiera d'une mise à disposition du matériel affecté à la micro-signalisation des édifices ou organismes publics et parapublics à hauteur de 50 % du matériel installé Echantillons à fournir. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 02/11/2024. 34928400 45233293 LOT-0001 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds 2024-12 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565375&orgAcronyme=1C374 none performance no not-allowed required per-exa 80 quality Valeur technique per-exa 20 quality Valeur esthétique et intégration dans l'environnement https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565375&orgAcronyme=1C374 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false true false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024-12 Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique supplies 34928400 45233293 24-92981 3.2.5 Ville de Valenciennes 2024-08-08 2024-09-13T12:00:00+02:00 2024-09-13 231 Mobilier urbain 59 Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique Avis de marché - Avis n° 24-92981 du 07/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-92981
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique
Description : Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique
Identifiant de la procédure : da46e160-be82-4c4f-9d61-840bd87c65df
Identifiant interne : 2024-12
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert- Marché ordinaire Le financement de la prestation est entièrement assuré par les recettes publicitaires. En contrepartie de l'occupation du domaine public, la commune bénéficiera d'une mise à disposition du matériel affecté à la micro-signalisation des édifices ou organismes publics et parapublics à hauteur de 50 % du matériel installé Echantillons à fournir. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 02/11/2024.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Les motifs d'exclusion sont repris dans le dossier de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique
Description : Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique
Identifiant interne : 2024-12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur esthétique et intégration dans l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565375&orgAcronyme=1C374
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565375&orgAcronyme=1C374
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 21590606600018
Adresse postale : Place d'Armes -BP 90339
Ville : Valenciennes
Code postal : 59304
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ville-valenciennes.fr
Téléphone : 0327225900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31cdebb9-e7ec-4f10-9247-5989d89422da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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