16 true ORG-0001 UniHA GCS 9 rue des Tuiliers Lyon 69003 FRA 13000222300027 0601221180 nida.akaouch@uniha.org ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 Rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 60fd0f86-6ae6-4e0e-9285-b292c29ed1e8 58125abd-4b23-4150-a3be-22c8d2b11cf0 2024-08-07+02:00 14:18:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Motifs d'exclusion purement nationaux open M_3172 Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation inférieur à 15GWh par an Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation inférieur à 15GWh par an supplies 09123000 09310000 Le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d'attributaires par lot est de 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). (cf article 2.3 du CCATP) LYON 69003 FRK26 FRA LOT-0001 ef-stand cf art 6.1 du RC tp-abil Cf art 6.1 du RC not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c none performance no required not-allowed per-exa 20 cost Coût de l'abonnement ou des prestations de services per-exa 75 quality Qualité de la prestation de service appréciée sur la base des sous-critères suivants : Service client (20%) Facturation (15%) Flux de données (20%) Espace client (20%) Optimisation tarifaire (10%) Conditions des prises de positions (15%) per-exa 5 quality Critère RSE apprécié sur la capacité du candidat à introduire de l'énergie renouvelable dans ses capacités de production https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c 6 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-17+02:00 13:00:00+02:00 false fa-w-rc none LOT 1 Gaz naturel Gaz naturel supplies volume maximum sur la durée du contrat : 4 632 000 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ; De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum 09123000 Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). (cf article 2.3 du CCATP) LYON 69003 FRK26 FRA LOT-0004 ef-stand cf art 6.1 du RC tp-abil Cf art 6.1 du RC not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c none performance no required not-allowed per-exa 20 cost Coût de l'abonnement ou des prestations de services per-exa 75 quality Qualité de la prestation de service appréciée sur la base des sous-critères suivants : Service client (20%) Facturation (15%) Flux de données (20%) Espace client (20%) Optimisation tarifaire (10%) Conditions des prises de positions (15%) per-exa 5 quality Critère RSE apprécié sur la capacité du candidat à introduire de l'énergie renouvelable dans ses capacités de production https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c 6 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-17+02:00 13:00:00+02:00 false fa-w-rc none LOT 2 ELECTRICITE ELECTRICITE supplies volume maximum sur la durée du contrat : 5 250 000 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ; De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum 09310000 Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). (cf article 2.3 du CCATP) LYON 69003 FRK26 FRA LOT-0005 ef-stand cf art 6.1 du RC tp-abil Cf art 6.1 du RC not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c none performance no required not-allowed per-exa 20 cost Coût de l'abonnement ou des prestations de services per-exa 75 quality Qualité de la prestation de service appréciée sur la base des sous-critères suivants : Service client (20%) Facturation (15%) Flux de données (20%) Espace client (20%) Optimisation tarifaire (10%) Conditions des prises de positions (15%) per-exa 5 quality Critère RSE apprécié sur la capacité du candidat à introduire de l'énergie renouvelable dans ses capacités de production https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c 6 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-17+02:00 13:00:00+02:00 false fa-w-rc none LOT 3 ELECTRICITE <36KVA ELECTRICITE <36KVA supplies volume maximum sur la durée du contrat: 75 000 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ; De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum 09310000 Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). (cf article 2.3 du CCATP) LYON 69003 FRK26 FRA 24-93000 3.2.5 UniHA GCS 2024-08-08 2024-09-17T12:00:00+02:00 2024-09-18 443 Electricité, gaz (fourniture) 69 Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation inférieur à 15GWh par an Avis de marché - Avis n° 24-93000 du 07/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-93000
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UniHA GCS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation inférieur à 15GWh par an
Description : Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation inférieur à 15GWh par an
Identifiant de la procédure : 58125abd-4b23-4150-a3be-22c8d2b11cf0
Identifiant interne : M_3172
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). (cf article 2.3 du CCATP)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d'attributaires par lot est de 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gaz naturel
Description : Gaz naturel
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). (cf article 2.3 du CCATP)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : volume maximum sur la durée du contrat : 4 632 000 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ; De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf art 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf art 6.1 du RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût de l'abonnement ou des prestations de services
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation de service appréciée sur la base des sous-critères suivants : Service client (20%) Facturation (15%) Flux de données (20%) Espace client (20%) Optimisation tarifaire (10%) Conditions des prises de positions (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE apprécié sur la capacité du candidat à introduire de l'énergie renouvelable dans ses capacités de production
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). (cf article 2.3 du CCATP)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : volume maximum sur la durée du contrat : 5 250 000 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ; De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf art 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf art 6.1 du RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût de l'abonnement ou des prestations de services
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation de service appréciée sur la base des sous-critères suivants : Service client (20%) Facturation (15%) Flux de données (20%) Espace client (20%) Optimisation tarifaire (10%) Conditions des prises de positions (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE apprécié sur la capacité du candidat à introduire de l'énergie renouvelable dans ses capacités de production
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ELECTRICITE <36KVA
Description : ELECTRICITE <36KVA
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). (cf article 2.3 du CCATP)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : volume maximum sur la durée du contrat: 75 000 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 54 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 12 mois à compter de la notification du marché subséquent ; De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf art 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf art 6.1 du RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût de l'abonnement ou des prestations de services
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation de service appréciée sur la base des sous-critères suivants : Service client (20%) Facturation (15%) Flux de données (20%) Espace client (20%) Optimisation tarifaire (10%) Conditions des prises de positions (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE apprécié sur la capacité du candidat à introduire de l'énergie renouvelable dans ses capacités de production
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2601373&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UniHA GCS
Numéro d’enregistrement : 13000222300027
Adresse postale : 9 rue des Tuiliers
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : nida.akaouch@uniha.org
Téléphone : 0601221180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60fd0f86-6ae6-4e0e-9285-b292c29ed1e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 à 14:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
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L’essentiel du marché

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