5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location d'hydrocureurs
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. La prestation consiste en la location d'hydrocureurs et de son équipage (chauffeur et égoutier) chargé de l'entretien des réseaux et ouvrages annexes publics d'assainissement - eaux pluviales et/ou eaux usées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (plan ci-joint). Le dépotage se fera dans l'une des stations d'épuration pouvant réceptionner les boues de curage (Beuvry, Noeux les Mines et Lillers) excepté les boues polluées. Celles-ci seront alors envoyées dans un centre de traitement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 150 000 euros HT, ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne
:
24017
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60182000
Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis, elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5,6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24017) dans l'onglet de recherche : consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 24017
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère retenu pour le jugement des offres est le critère Prix. La note concernant le prix des prestations sera analysée sur la base d'un DQE caché, de la manière suivante : (Offre du moins-disant/offre du candidat) * 100 = note obtenue par le candidat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché
:
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE