5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Secteur Est
Description
:
La présente consultation concerne les travaux d'aménagements paysagers sur le patrimoine départemental du Val-de-Marne (réhabilitation et requalification). Il s'agit de réaliser des travaux horticoles, de maçonnerie paysagère, de voiries et de réseaux divers. Ces opérations de travaux peuvent être ponctuelles et urgentes, ou concerner des aménagements globaux.
Identifiant interne
:
DEVP-2024-07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,701,520
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-06, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-3 du même code, l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Dans l'hypothèse où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. Pour des opérations de travaux d'un montant estimé supérieur à 200 000 € HT et/ou dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles pour une opération relevant d'une complexité particulière liée, notamment, à l'environnement du chantier et/ou de travaux spécialisés, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'exécuter l'accord-cadre par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du même code. Cet accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces deux opérateurs économiques sont les deux mieux classés à la suite de l'analyse des offres. Montants minimum et maximum annuels pour le titulaire classé numéro 1: 200 000 euros HT; 2 500 000 euros HT. Montants minimum et maximum annuels pour le titulaire classé numéro 2: 100 000 euros HT; 2 500 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donné à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires du marché auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions prévues à l'article 1.9 du CCAP. En cas de groupement: conformément à l'article R2142-27 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les prestations listées en annexes n° 2 et 3 du Règlement de consultation soient effectuées par le mandataire du groupement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : PAYSAGE : QUALIPAYSAGE : Aménagements paysagers - Statut spécialisé ; Terrains de sport en gazon naturel et hybride - Statut confirmé Reboisement en milieu non forestier - Statut confirmé Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - Statut spécialisé Fauchage - Statut spécialisé STRUCTURES EN BOIS : QUALIBAT 4361 : Fourniture et pose de terrasses en bois ; QUALIBAT 4362 : Fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en bois ; QUALIBAT 4382 : Fabrication et pose d'ouvrages extérieurs en bois (technicité confirmée). VRD : FNTP Profil 1131 : Ouvrages de technicité courante ; FNTP Profil 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain ; FNTP Profil 2342 : Ouvrages en terre, terrassements - Couche de forme en matériaux granulaires, pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ; FNTP Profil 3421 : Revêtements en matériaux enrobés : Enrobés classiques ; FNTP Profil 3432 : Revêtements en béton coulé en place (sans circulation motorisée) ;
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Description
:
Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique et de 3 cas pratiques
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur économique appréciée sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) "classique", du montant du DQE "caché" n°1 et du montant du DQE "caché" n°2.
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale appréciée sur la base de l'analyse d‘un cas pratique
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885452&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885452&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/10/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/10/2024
Informations complémentaires
:
Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site Interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres
:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Secteur Ouest
Description
:
La présente consultation concerne les travaux d'aménagements paysagers sur le patrimoine départemental du Val-de-Marne (réhabilitation et requalification). Il s'agit de réaliser des travaux horticoles, de maçonnerie paysagère, de voiries et de réseaux divers. Ces opérations de travaux peuvent être ponctuelles et urgentes, ou concerner des aménagements globaux.
Identifiant interne
:
DEVP-2024-07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,100,904
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-06, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-3 du même code, l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Dans l'hypothèse où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. Pour des opérations de travaux d'un montant estimé supérieur à 200 000 € HT et/ou dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles pour une opération relevant d'une complexité particulière liée, notamment, à l'environnement du chantier et/ou de travaux spécialisés, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'exécuter l'accord-cadre par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du même code. Cet accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces deux opérateurs économiques sont les deux mieux classés à la suite de l'analyse des offres. Montants minimum et maximum annuels pour le titulaire classé numéro 1: 200 000 euros HT; 2 500 000 euros HT. Montants minimum et maximum annuels pour le titulaire classé numéro 2: 100 000 euros HT; 2 500 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donné à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2025, et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'Administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires du marché auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions prévues à l'article 1.9 du CCAP. En cas de groupement: conformément à l'article R2142-27 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les prestations listées en annexes n° 2 et 3 du présent Règlement de consultation soient effectuées par le mandataire du groupement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : PAYSAGE : QUALIPAYSAGE : Aménagements paysagers - Statut spécialisé ; Terrains de sport en gazon naturel et hybride - Statut confirmé Reboisement en milieu non forestier - Statut confirmé Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - Statut spécialisé Fauchage - Statut spécialisé STRUCTURES EN BOIS : QUALIBAT 4361 : Fourniture et pose de terrasses en bois ; QUALIBAT 4362 : Fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en bois ; QUALIBAT 4382 : Fabrication et pose d'ouvrages extérieurs en bois (technicité confirmée). VRD : FNTP Profil 1131 : Ouvrages de technicité courante ; FNTP Profil 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain ; FNTP Profil 2342 : Ouvrages en terre, terrassements - Couche de forme en matériaux granulaires, pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ; FNTP Profil 3421 : Revêtements en matériaux enrobés : Enrobés classiques ; FNTP Profil 3432 : Revêtements en béton coulé en place (sans circulation motorisée) ;
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Description
:
Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique et de 3 cas pratiques
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur économique appréciée sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) "classique", du montant du DQE "caché" n°1 et du montant du DQE "caché" n°2.
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale appréciée sur la base de l'analyse d‘un cas pratique
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885452&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885452&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/10/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/10/2024
Informations complémentaires
:
Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site Interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres
:
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE